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Book Arr t de parlement portant d charge de 58 sols 6 deniers sur chacun muid de vin et autres breuvages entrant dans Paris

Download or read book Arr t de parlement portant d charge de 58 sols 6 deniers sur chacun muid de vin et autres breuvages entrant dans Paris written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1648 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest de la Cour de Parlement portant d charge de 58 sols 6 deniers sur chacun muid de vin

Download or read book Arrest de la Cour de Parlement portant d charge de 58 sols 6 deniers sur chacun muid de vin written by France. Parlement. Paris and published by . This book was released on 1648 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat pour le paiement du droit de 58 sols 6 deniers sur chaque muid de vin entrant en la ville de Paris

Download or read book Arr t du Conseil d Etat pour le paiement du droit de 58 sols 6 deniers sur chaque muid de vin entrant en la ville de Paris written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat concernant les droits de 58 sols 6 deniers sur chaque muid de vin entrant en la ville de faubourgs de Paris

Download or read book Arr t du Conseil d Etat concernant les droits de 58 sols 6 deniers sur chaque muid de vin entrant en la ville de faubourgs de Paris written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest de la cour de Parlement portant descharge de cinquante huict sols six deniers sur chaque muid de vin autres brevuages l quipolent entrans dans la ville faux bourgs de Paris Leu publi le quinzi me iour d octobre mil six cens quarante huict

Download or read book Arrest de la cour de Parlement portant descharge de cinquante huict sols six deniers sur chaque muid de vin autres brevuages l quipolent entrans dans la ville faux bourgs de Paris Leu publi le quinzi me iour d octobre mil six cens quarante huict written by Paris and published by par les. This book was released on 1648 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest de la Cour de Parlement portant d charge de cinquante huict sols six deniers sur chaque muid de vin autres breuuages l equipolent entrans dans la ville faux bourgs de Paris

Download or read book Arrest de la Cour de Parlement portant d charge de cinquante huict sols six deniers sur chaque muid de vin autres breuuages l equipolent entrans dans la ville faux bourgs de Paris written by and published by . This book was released on 1648 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book D claration pour l tablissement de 58 sols 6 deniers pour chacun muid de vin entrant dans la ville de Paris V rifi e en la Cour des Aydes le 31e jour de d cembre 1652

Download or read book D claration pour l tablissement de 58 sols 6 deniers pour chacun muid de vin entrant dans la ville de Paris V rifi e en la Cour des Aydes le 31e jour de d cembre 1652 written by France and published by . This book was released on 1741 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat portant ce r tablissement des cinquante huits sols six deniers sur muid de vin entrant en la ville de Paris

Download or read book Arr t du Conseil d Etat portant ce r tablissement des cinquante huits sols six deniers sur muid de vin entrant en la ville de Paris written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat portant imposition de vingt sols sur chacun muid de vin entant traversant et passant debout tant par eau que par terre en la ville de Paris pour des deniers en provenant faire lev e de 8000 hommes de pied

Download or read book Arr t du conseil d Etat portant imposition de vingt sols sur chacun muid de vin entant traversant et passant debout tant par eau que par terre en la ville de Paris pour des deniers en provenant faire lev e de 8000 hommes de pied written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du parlement qui ordonne que les courtiers de vins pourront lever un droit de courtage de 6 s tournois pour chacun muid sur le vin verjus et cidre vendus en gros seulement Paris et les jaugeurs 4 sols tournois

Download or read book Arr t du parlement qui ordonne que les courtiers de vins pourront lever un droit de courtage de 6 s tournois pour chacun muid sur le vin verjus et cidre vendus en gros seulement Paris et les jaugeurs 4 sols tournois written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1654 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Ordonnance du bureau de la ville portant que tous vendans vin en gros du en d tail privil gi s ou non m me les Suisses des maisons royales l exception des bourgeois de Paris qui vendent le vin de leur cr seront tenus de payer les 2 sols 6 deniers d octrois d s la ville pour chaque muid de vin et que les receveurs des entr es seront tenus de faire la perception desdits droits

Download or read book Ordonnance du bureau de la ville portant que tous vendans vin en gros du en d tail privil gi s ou non m me les Suisses des maisons royales l exception des bourgeois de Paris qui vendent le vin de leur cr seront tenus de payer les 2 sols 6 deniers d octrois d s la ville pour chaque muid de vin et que les receveurs des entr es seront tenus de faire la perception desdits droits written by Paris and published by . This book was released on 1713 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t portant qu au lieu des 20 sols accord s sur chaque muid de vin entrant Paris il sera pay par le fermier des aides 200 000 l par an au receveur de l Hopital G n ral

Download or read book Arr t portant qu au lieu des 20 sols accord s sur chaque muid de vin entrant Paris il sera pay par le fermier des aides 200 000 l par an au receveur de l Hopital G n ral written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat portant que les 150 muids de vin que chacun des treize privil gi s de la compagnie des cent Suisses a le droit de faire entrer dans Paris seront d charg s des droits attribu s aux offices de jaugeurs et contr leurs r unis la ville sous le nom d octrois et autres en payant seulement les droits d entr e

Download or read book Arr t du conseil d Etat portant que les 150 muids de vin que chacun des treize privil gi s de la compagnie des cent Suisses a le droit de faire entrer dans Paris seront d charg s des droits attribu s aux offices de jaugeurs et contr leurs r unis la ville sous le nom d octrois et autres en payant seulement les droits d entr e written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat concernant le droit de 20 sols sur chaque muid de vin passant debout en la ville et banlieue de Paris

Download or read book Arr t du Conseil d Etat concernant le droit de 20 sols sur chaque muid de vin passant debout en la ville et banlieue de Paris written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat portant que les fermiers des aides tant ali n es que non ali n es et conc d es par octroi seront tenus de se charger des 25 sols tablis sur chacun muid de vin vendu en d tail dans le ressort de la Cour des Aides de Paris ou le huiti me a cours

Download or read book Arr t du Conseil d Etat portant que les fermiers des aides tant ali n es que non ali n es et conc d es par octroi seront tenus de se charger des 25 sols tablis sur chacun muid de vin vendu en d tail dans le ressort de la Cour des Aides de Paris ou le huiti me a cours written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du parlement qui ordonne que tous les marchands de vin privil gi s ou non seront tenus de faire leurs d clarations au bureau de l h tel de ville avant l enl vement de leurs vins en faveur des vendeurs et contr leurs de vins

Download or read book Arr t du parlement qui ordonne que tous les marchands de vin privil gi s ou non seront tenus de faire leurs d clarations au bureau de l h tel de ville avant l enl vement de leurs vins en faveur des vendeurs et contr leurs de vins written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1655 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: