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Search results for: Arr T De Messieurs Les Prev T Des Marchands Et Echevins Sur Un Requisitoire Du Procureur Du Roi De La Ville De Paris Au Sujet D Un Imprim Sans Nom D Auteur Ni D Imprimeur Ayant Pour Titre R Flexions D Un Avocat Consult Par Un Membre Du Tiers Etat De La Ville De Paris Sur L Arr T Du Corps Municipal Le Requisitoire Du Procureur Du Roi De Cette Ville En Date Du 30 D Cembre Dernier C Consultation Des Avocats Composant Le Conseil De Ladite Ville Sur Le M Me Objet Arr T De L Assembl E G N Rale De Mm Les Prev T Des Marchands Chevins Conseillers Quartiniers De Ladite Ville Sur Ladite Consultation Des Avocats Composant Le Conseil De La Ville Concernant La Convocation Des Tats G N Raux Pour La Ville De Paris
