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Book Arr t de la Cour des monnoies qui fait d fenses toutes personnes de quelque qualit condition qu elles soient de recevoir ni donner en payement des esp ces de billon de fabrique trang re Du 15 octobre 1777

Download or read book Arr t de la Cour des monnoies qui fait d fenses toutes personnes de quelque qualit condition qu elles soient de recevoir ni donner en payement des esp ces de billon de fabrique trang re Du 15 octobre 1777 written by France. Cour des monnaies and published by . This book was released on 1777 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la Cour des monnoies

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Book Arr t de la cour des monnoies qui ordonne l ex cution de ceux des 20 d cembre 1777 18 mars 1778 et qui en cons quence fait d it ratives d fenses toutes personnes de quelque tat condition qu elles soient de recevoir ou donner en payement aucunes pi ces de fabrique trang re aucunes vieilles esp ces ni aucunes pi ces de monnoie dont l empreinte seroit totalement effac e sans n anmoins sous pr texte de ladite d fense quu il soit permis de refuser dans aucuns payemens les esp ces d or d argent fabriqu es en vertu de l dit du mois de janvier 1726 sur lesquelles de l un ou de l autre c t il paro tra quelques marques de l empreinte qu elles ont re ues en ex cution dudit dit le tout peine contre les contrevenans d tre poursuivis extraordinairement punis comme billonneurs enjoint toutes personnes propri taires desdites esp ces prohib es ou effac es de les porter aux changes ou aux h tels des monnoies pour la valeur leur en tre pay e suivant le prix fix par le tarif Du 3 f vrier 1783

Download or read book Arr t de la cour des monnoies qui ordonne l ex cution de ceux des 20 d cembre 1777 18 mars 1778 et qui en cons quence fait d it ratives d fenses toutes personnes de quelque tat condition qu elles soient de recevoir ou donner en payement aucunes pi ces de fabrique trang re aucunes vieilles esp ces ni aucunes pi ces de monnoie dont l empreinte seroit totalement effac e sans n anmoins sous pr texte de ladite d fense quu il soit permis de refuser dans aucuns payemens les esp ces d or d argent fabriqu es en vertu de l dit du mois de janvier 1726 sur lesquelles de l un ou de l autre c t il paro tra quelques marques de l empreinte qu elles ont re ues en ex cution dudit dit le tout peine contre les contrevenans d tre poursuivis extraordinairement punis comme billonneurs enjoint toutes personnes propri taires desdites esp ces prohib es ou effac es de les porter aux changes ou aux h tels des monnoies pour la valeur leur en tre pay e suivant le prix fix par le tarif Du 3 f vrier 1783 written by France. Cour des monnaies and published by . This book was released on 1783 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des monnoies qui fait d fenses toutes personnes de recevoir ni donner en paiement des esp ces de billon de fabrique trang re peine d tre poursuivies extraordinairement

Download or read book Arr t de la cour des monnoies qui fait d fenses toutes personnes de recevoir ni donner en paiement des esp ces de billon de fabrique trang re peine d tre poursuivies extraordinairement written by France. Cour des monnaies de Paris and published by . This book was released on 1777 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des monnoies qui fait d fenses toutes personnes de quelqu tat condition qu elle soient de recevoir ou donner en paiement aucunes vieilles especes notamment celles dites de quatre sous ni aucunes autres pieces de monnoie dont l empreinte seroit totalement effac e sans n anmoins sous pr texte de ladite d fense qu il soit permis de refuser dans aucuns paiements les pieces d or d argent fabriqu es en vertu de l dit du mois de janvier 1726 sur lesquelles de l un ou de l autre c t il paro tra quelques marques apparentes de l empreinte qu elles ont re ues en ex cution dudit dit le tout sous les peines y port es Du 18 mars 1778

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Book Arr t qui fait d fenses toutes personnes de quelqu tat condition qu elles soient de recevoir ou donner en payement aucunes vieilles esp ces notamment celles dites de quatre sous ni aucunes autres pi ces de monnoie dont l empreinte seroit t

Download or read book Arr t qui fait d fenses toutes personnes de quelqu tat condition qu elles soient de recevoir ou donner en payement aucunes vieilles esp ces notamment celles dites de quatre sous ni aucunes autres pi ces de monnoie dont l empreinte seroit t written by France. Cour des Monnaies and published by . This book was released on 1778 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest de la Cour Des Monnoies Qui Fait D fenses Toutes Personnes de Quelque Qualit Condition Qu elles Soient de Recevoir Ni Donner en Payement Des Esp ces de Billon de Fabrique trang re Peine D tre Poursuivies Extraordinairem

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Book Arr t de la cour des Monnaies qui fait d fenses toutes personnes marchands en gros ou en d tail manouvriers et tous autres de quelqu tat qualit et condition qu elles soient de refuser dans les paiements aucune des pi ces d or d argent et de billon dont l empreinte sera visible

Download or read book Arr t de la cour des Monnaies qui fait d fenses toutes personnes marchands en gros ou en d tail manouvriers et tous autres de quelqu tat qualit et condition qu elles soient de refuser dans les paiements aucune des pi ces d or d argent et de billon dont l empreinte sera visible written by and published by . This book was released on 1771 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la Chambre des comptes tenant la cour des Monnaies portant d fenses de se servir d aucunes esp ces d or argent ou billon que celles qui ont cours par le r glement g n ral des monnaies fait au mois de septembre 1577 avec valuation du prix des monnaies et figure des pi ces de six blancs d cri es

Download or read book Arr t de la Chambre des comptes tenant la cour des Monnaies portant d fenses de se servir d aucunes esp ces d or argent ou billon que celles qui ont cours par le r glement g n ral des monnaies fait au mois de septembre 1577 avec valuation du prix des monnaies et figure des pi ces de six blancs d cri es written by France. Cour des monnaies de Paris and published by . This book was released on 1593 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des Monnaies qui fait d fenses toutes personnes marchands en gros ou en d tail manouvriers et tous autres de quelqu tat qualit et condition qu elles soient de refuser dans les paiements aucune des pi ces d or d argent et de billon dont l empreinte sera visible

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Book Arr t de la Cour des monnoies

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Book Arr t de la Cour des monnoies qui d fend toutes personnes de quelque qualit condition qu elles soient de faire le change des esp ces d or d argent

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Book Arr t de la cour des monnaies portant it ratives d fenses toutes personnes d exposer ni recevoir aucunes esp ces de monnaies d or et d argent plus haut prix que celui nonc par les deux derni res d clarations de Sa Majest des 25 juin et 29 d cembre 1636 sur peines y contenues

Download or read book Arr t de la cour des monnaies portant it ratives d fenses toutes personnes d exposer ni recevoir aucunes esp ces de monnaies d or et d argent plus haut prix que celui nonc par les deux derni res d clarations de Sa Majest des 25 juin et 29 d cembre 1636 sur peines y contenues written by France. Cour des monnaies de Paris and published by . This book was released on 1639 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: