Download or read book Arr t de la cour des monnaies qui ordonne que les vaisselles bijoux et ouvrages d orf vrerie venant des pays trangers seront port s aussit t apr s leur arriv e dans les bureaux des maisons communes des orf vres pour y tre marqu s du poin on ce destin fait d fenses d en vendre aucuns s ils ne sont marqu s dudit poin on written by France. Cour des monnaies de Paris and published by . This book was released on 1748 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arr t de la cour des monnaies qui ordonne que les vaisselles bijoux et ouvrages d orf vrerie venant des pays trangers seront port s aussit t apr s leur arriv e dans les bureaux des maisons communes des orf vres pour y tre marqu s du poin on ce destin fait d fenses d en vendre aucuns s ils ne sont marqu s dudit poin on written by and published by . This book was released on 1748 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arr t de la cour des monnaies qui ordonne l ex cution des r glements concernant les vaisselles bijoux et ouvrages venant des pays trangers written by France. Cour des monnaies de Paris and published by . This book was released on 1748 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arr t de la cour des monnaies qui fixe la forme et la grandeur du poin on qui sera appliqu sur les vaisselles et ouvrages d or et argent qui sera appliqu sur les vaisselles et ouvrages d or et d argent venant des pays trangers ainsi que le temps dans lequel les particuliers qui peuvent avoir de ces vaisselles et ouvrages en leur possession seront tenus de les faire marquer dudit poin on written by France. Cour des monnaies de Paris and published by . This book was released on 1753 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arr t de la cour des monnaies qui fixe et d termine la forme et la grandeur du poin on qui sera appliqu sur les vaisselles et ouvrages d or et d argent venant des pays trangers written by France. Cour des monnaies de Paris and published by . This book was released on 1753 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arr t de la cour des monnaies qui ordonne que les mati res argenteries et vaisselles d or et d argent qui se trouveront sur les prises faites en mer seront port es aux h tels des monnaies ou aux changes les plus prochains pour en tre la valeur rendue sur le pied des tarifs written by France. Cour des monnaies de Paris and published by . This book was released on 1746 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arr t du conseil d tat qui ordonne que les vaisselles et ouvrages d or qui seront apport s dans les h tels des monnaies y seront pay es suivant leur titre et dans la m me proportion fix e pour les vaisselles et ouvrages d argent written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arr t de la cour des monnaies qui d boute les gardes de l orf vrerie de leurs demandes fin d insculpation en leur bureau des poin ons des ma tres horlogers ordonne qu ils seront tenus de marquer en la mani re accoutum e les boites d or et d argent et autres ouvrages concernant l horlogerie qui leur seront apport s par les ma tres horlogers written by France. Cour des monnaies de Paris and published by . This book was released on 1744 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arr t de la cour des monnaies qui fixe la forme et la grandeurs du poin on qui sera appliqu sur les vaisselles et ouvrages d or et d argent venant des pays trangers written by France. Cour des monnaies de Paris and published by . This book was released on 1749 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arr t de la cour des monnaies qui ordonne au fermier de la marque et contr le sur les ouvrages d or et d argent de d poser au greffe de la cour ceux qui seront saisis sa requ te written by France. Cour des monnaies de Paris and published by . This book was released on 1768 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arr t de la cour des monnaies qui ordonne que les essayeurs des monnaies en titre qui se m lent du commerce de l orf vrerie seront tenus d opter au greffe des juridictions dont ils rel vent et de se d faire des marchandises qu ils ont dans le d lai d un an au cas que leur option soit pour l exercice de leur charge written by France. Cour des monnaies de Paris and published by . This book was released on 1785 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arr t de la cour des monnaies qui ordonne que les mati res argenteries et vaisselles d or et d argent qui se trouveront sur les prises faites en mer seront port es aux h tels des monnaies ou aux changes les plus prochains pour en tre la valeur rendue sur le pied des tarifs written by and published by . This book was released on 1746 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arr t de la cour des monnaies qui ordonne que les scell s qui ont t appos s sur les coffres et armoires o sont enferm s les carr s qui ont servi la r formation des esp ces d or et d argent dans les monnaies seront lev s en la pr sence du procureur g n ral ou de ses substituts et que lesdits carr s seront difform s written by France. Cour des monnaies de Paris and published by . This book was released on 1706 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arr t de la cour des monnaies qui fait d fenses tous huissiers priseurs de vendre publiquement l encan les argenterie et vaisselle d argent ordonne de les porter aux h tels des monnaies ou aux changes les plus prochains o la valeur en sera pay e comptant ensemble les 8 deniers pour livre du prix d icelle written by France. Cour des monnaies de Paris and published by . This book was released on 1762 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arr t de la cour des monnaies qui ordonne qu il sera envoy dans les monnaies du ressort o il sera n cessaire un poids de marc pour servir ajuster les poids dont on se sert tant dans les bureaux du change que dans les chambres de d livrance et ailleurs apr s qu il aura t talonn sur le poids original de la cour written by France. Cour des monnaies de Paris and published by . This book was released on 1709 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arr t de la cour des monnaies qui ordonne que dans les villes et gros bourgs o le commerce peut tre consid rable et o il n y a ni monnaie ni changeurs il pourra s y tablir des changeurs qui seront commis par la cour written by France. Cour des monnaies de Paris and published by . This book was released on 1709 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arr t de la cour des monnaies qui ordonne l x cution des r glements en cons quence fait d fenses tous orf vres joailliers lapidaires merciers bijoutiers et autres ouvriers de vendre aucuns bijoux ou menus ouvrages d or et d argent written by France. Cour des monnaies de Paris and published by . This book was released on 1783 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: