EBookClubs

Read Books & Download eBooks Full Online

EBookClubs

Read Books & Download eBooks Full Online

Book Arr t de la cour des monnaies qui ordonne que les maitres et marchands orf vres seront tenus de marquer de leurs poin ons tous les ouvrages d or et d argent

Download or read book Arr t de la cour des monnaies qui ordonne que les maitres et marchands orf vres seront tenus de marquer de leurs poin ons tous les ouvrages d or et d argent written by France. Cour des monnaies de Paris and published by . This book was released on 1782 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest de la Cour des Monnaies qui ordonne que les maitres marchands orf vres seront tenus de marquer de leurs poin ons tous les ouvrages d or d argent du 12 janvier 1782

Download or read book Arrest de la Cour des Monnaies qui ordonne que les maitres marchands orf vres seront tenus de marquer de leurs poin ons tous les ouvrages d or d argent du 12 janvier 1782 written by France. Cour des monnaies and published by . This book was released on 1782 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t qui ordonne que les ma tres marchands orf vres seront tenus de marquer de leurs poin ons tous leurs ouvrages d or d argent ce tant aux corps pi ces principales qu aux pi ces d appliques garnisons qui en pourront recevoir l empreinte

Download or read book Arr t qui ordonne que les ma tres marchands orf vres seront tenus de marquer de leurs poin ons tous leurs ouvrages d or d argent ce tant aux corps pi ces principales qu aux pi ces d appliques garnisons qui en pourront recevoir l empreinte written by France. Cour des Monnaies and published by . This book was released on 1782 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la Cour des monnoies qui ordonne que les ma tres marchands orf vres seront tenus de marquer de leurs poin ons tous leurs ouvrages d or d argent

Download or read book Arr t de la Cour des monnoies qui ordonne que les ma tres marchands orf vres seront tenus de marquer de leurs poin ons tous leurs ouvrages d or d argent written by France. Cour des monnaies and published by . This book was released on 1782 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des monnoies qui ordonne que les ma tres et marchands orf vres seront tenus de marquer de leurs poin ons tous leurs ouvrages d or et d argent et ce tant aux corps et pi ces principales qu aux pi ces d appliques et garnisons qui en pourront recevoir l empreinte sans tre d t rior es

Download or read book Arr t de la cour des monnoies qui ordonne que les ma tres et marchands orf vres seront tenus de marquer de leurs poin ons tous leurs ouvrages d or et d argent et ce tant aux corps et pi ces principales qu aux pi ces d appliques et garnisons qui en pourront recevoir l empreinte sans tre d t rior es written by France. Cour des monnaies de Paris and published by . This book was released on 1782 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des monnaies qui d boute les gardes de l orf vrerie de leurs demandes fin d insculpation en leur bureau des poin ons des ma tres horlogers ordonne qu ils seront tenus de marquer en la mani re accoutum e les boites d or et d argent et autres ouvrages concernant l horlogerie qui leur seront apport s par les ma tres horlogers

Download or read book Arr t de la cour des monnaies qui d boute les gardes de l orf vrerie de leurs demandes fin d insculpation en leur bureau des poin ons des ma tres horlogers ordonne qu ils seront tenus de marquer en la mani re accoutum e les boites d or et d argent et autres ouvrages concernant l horlogerie qui leur seront apport s par les ma tres horlogers written by France. Cour des monnaies de Paris and published by . This book was released on 1744 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des monnaies qui fixe la forme et la grandeur du poin on qui sera appliqu sur les vaisselles et ouvrages d or et argent qui sera appliqu sur les vaisselles et ouvrages d or et d argent venant des pays trangers ainsi que le temps dans lequel les particuliers qui peuvent avoir de ces vaisselles et ouvrages en leur possession seront tenus de les faire marquer dudit poin on

Download or read book Arr t de la cour des monnaies qui fixe la forme et la grandeur du poin on qui sera appliqu sur les vaisselles et ouvrages d or et argent qui sera appliqu sur les vaisselles et ouvrages d or et d argent venant des pays trangers ainsi que le temps dans lequel les particuliers qui peuvent avoir de ces vaisselles et ouvrages en leur possession seront tenus de les faire marquer dudit poin on written by France. Cour des monnaies de Paris and published by . This book was released on 1753 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la Cour des monnoies

Download or read book Arr t de la Cour des monnoies written by France. Cour des monnaies and published by . This book was released on 1782* with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des monnaies qui ordonne au fermier de la marque et contr le sur les ouvrages d or et d argent de d poser au greffe de la cour ceux qui seront saisis sa requ te

Download or read book Arr t de la cour des monnaies qui ordonne au fermier de la marque et contr le sur les ouvrages d or et d argent de d poser au greffe de la cour ceux qui seront saisis sa requ te written by France. Cour des monnaies de Paris and published by . This book was released on 1768 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des monnoies qui ordonne que les ma tres et marchands orf vres seront tenus de marquer de leurs poin ons tous leurs ouvrages d or et d argent et ce tant aux corps et pi ces principales qu aux pi ces d appliques et garnisons qui en pourront recevoir l empreinte sans tre d t rior es

Download or read book Arr t de la cour des monnoies qui ordonne que les ma tres et marchands orf vres seront tenus de marquer de leurs poin ons tous leurs ouvrages d or et d argent et ce tant aux corps et pi ces principales qu aux pi ces d appliques et garnisons qui en pourront recevoir l empreinte sans tre d t rior es written by and published by . This book was released on 1782 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest de la Cour des monnoies qui ordonne que les Maitres Marchands Orf vres seront tenus de marquer de leurs poin ons tous les ouvrages d or d argent ce tant aux corps pieces principales qu aux pieces d appliques garnisons qui en pourront recevoir l empreinte sans tre d t rior s ce sous peine d amende

Download or read book Arrest de la Cour des monnoies qui ordonne que les Maitres Marchands Orf vres seront tenus de marquer de leurs poin ons tous les ouvrages d or d argent ce tant aux corps pieces principales qu aux pieces d appliques garnisons qui en pourront recevoir l empreinte sans tre d t rior s ce sous peine d amende written by France. Cour des monnaies and published by . This book was released on 1782 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des monnaies qui enjoint aux ma tres tireurs d or de marquer tous leurs ouvrages d une marque particuli re fait d fenses de vendre et employer aucuns desdits ouvrages qu ils ne soient marqu s de ladite marque

Download or read book Arr t de la cour des monnaies qui enjoint aux ma tres tireurs d or de marquer tous leurs ouvrages d une marque particuli re fait d fenses de vendre et employer aucuns desdits ouvrages qu ils ne soient marqu s de ladite marque written by France. Cour des monnaies de Paris and published by . This book was released on 1750 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la Cour Des Monnoies Qui Ordonne Que Les Ma tres Marchands Orf vres Seront Tenus de Marquer de Leurs Poin ons Tous Leurs Ouvrages D or D argent Ce Tant Aux Corps Pi ces Principales Qu aux Pi ces D appliques Garnisons Qui E

Download or read book Arr t de la Cour Des Monnoies Qui Ordonne Que Les Ma tres Marchands Orf vres Seront Tenus de Marquer de Leurs Poin ons Tous Leurs Ouvrages D or D argent Ce Tant Aux Corps Pi ces Principales Qu aux Pi ces D appliques Garnisons Qui E written by and published by . This book was released on 1782 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des monnaies qui ordonne que les juges gardes des monnaies seront tenus d envoyer chaque ann e en la cour les originaux et non les extraits de leurs registres des d livrances pour sur iceux tre proc d au jugement de leur travail

Download or read book Arr t de la cour des monnaies qui ordonne que les juges gardes des monnaies seront tenus d envoyer chaque ann e en la cour les originaux et non les extraits de leurs registres des d livrances pour sur iceux tre proc d au jugement de leur travail written by France. Cour des monnaies de Paris and published by . This book was released on 1696 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest de la cour des monnaies qui ordonne au fermier de la marque et contr le sur les ouvrages d or et d argent de d poser au greffe de la cour ceux qui seront saisis sa requ te

Download or read book Arrest de la cour des monnaies qui ordonne au fermier de la marque et contr le sur les ouvrages d or et d argent de d poser au greffe de la cour ceux qui seront saisis sa requ te written by France. Cour des monnaies de Lille and published by . This book was released on 1768 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des monnaies qui ordonne que les vaisselles bijoux et ouvrages d orf vrerie venant des pays trangers seront port s aussit t apr s leur arriv e dans les bureaux des maisons communes des orf vres pour y tre marqu s du poin on ce destin fait d fenses d en vendre aucuns s ils ne sont marqu s dudit poin on

Download or read book Arr t de la cour des monnaies qui ordonne que les vaisselles bijoux et ouvrages d orf vrerie venant des pays trangers seront port s aussit t apr s leur arriv e dans les bureaux des maisons communes des orf vres pour y tre marqu s du poin on ce destin fait d fenses d en vendre aucuns s ils ne sont marqu s dudit poin on written by France. Cour des monnaies de Paris and published by . This book was released on 1748 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des monnaies qui fait d fenser au fermier du droit de marque ou contr le sur les ouvrages d or et d argent d appliquer son poin on de d charge sur aucuns ouvrages d or ou d argent qu il ne lui soit pr alablement apparu sur iceux du poin on de la maison commune des orf vres ce destin

Download or read book Arr t de la cour des monnaies qui fait d fenser au fermier du droit de marque ou contr le sur les ouvrages d or et d argent d appliquer son poin on de d charge sur aucuns ouvrages d or ou d argent qu il ne lui soit pr alablement apparu sur iceux du poin on de la maison commune des orf vres ce destin written by France. Cour des monnaies de Paris and published by . This book was released on 1760 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: