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Book Arrest qui ordonne l ex cution des r glemens en cons quence fait d fenses tous orf vres merciers bijoutiers autres ouvriers de rendre aucuns bijoux ou menus ouvrages d or d argent moins qu ils n aient t essay s marqu s des poin

Download or read book Arrest qui ordonne l ex cution des r glemens en cons quence fait d fenses tous orf vres merciers bijoutiers autres ouvriers de rendre aucuns bijoux ou menus ouvrages d or d argent moins qu ils n aient t essay s marqu s des poin written by France. Cour des Monnaies and published by . This book was released on 1783 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des monnaies qui ordonne l ex cution de la d claration du roi du 14 d cembre 1689 sous les peines y port es En cons quence fait d fenses tous huissiers priseurs vendeurs de biens meubles et autres de vendre publiquement l encan les argenteries et vaisselle d argent

Download or read book Arr t de la cour des monnaies qui ordonne l ex cution de la d claration du roi du 14 d cembre 1689 sous les peines y port es En cons quence fait d fenses tous huissiers priseurs vendeurs de biens meubles et autres de vendre publiquement l encan les argenteries et vaisselle d argent written by France. Cour des monnaies de Paris and published by . This book was released on 1762 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des monnaies qui fait d fenses aux juges y ressortissant de recevoir aucuns officiers ni ouvriers dans les cas y port s autrement qu en vertu de lettres du roi ou autres titres v rifi s et enregistr s en icelle

Download or read book Arr t de la cour des monnaies qui fait d fenses aux juges y ressortissant de recevoir aucuns officiers ni ouvriers dans les cas y port s autrement qu en vertu de lettres du roi ou autres titres v rifi s et enregistr s en icelle written by France. Cour des monnaies de Paris and published by . This book was released on 1756 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des Monnaies qui ordonne l ex cution des ordonnances dits arr ts r glements et lettres patentes concernant la fabrication et le commerce des mati res d or et d argent

Download or read book Arr t de la cour des Monnaies qui ordonne l ex cution des ordonnances dits arr ts r glements et lettres patentes concernant la fabrication et le commerce des mati res d or et d argent written by France. Cour des monnaies de Paris and published by . This book was released on 1787 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des Monnaies qui ordonne qu il sera fait un tableau contenant le prix qui doit tre pay du marc des mati res d or et d argent et de ses diminutions et qu il sera envoy aux jur s gardes de l orf vrerie et autres trafiquants en or et argent du royaume pour tre plac dans un lieu minent de leurs boutiques et ex cut sous les peines y port es

Download or read book Arr t de la cour des Monnaies qui ordonne qu il sera fait un tableau contenant le prix qui doit tre pay du marc des mati res d or et d argent et de ses diminutions et qu il sera envoy aux jur s gardes de l orf vrerie et autres trafiquants en or et argent du royaume pour tre plac dans un lieu minent de leurs boutiques et ex cut sous les peines y port es written by France. Cour des monnaies de Paris and published by . This book was released on 1696 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la Cour des Monnaies qui ordonne l ex cution des ordonnances de 1549 1554 1586 et autres arr ts et r glements concernant les d livrances

Download or read book Arr t de la Cour des Monnaies qui ordonne l ex cution des ordonnances de 1549 1554 1586 et autres arr ts et r glements concernant les d livrances written by France. Cour des monnaies de Paris and published by . This book was released on 1775 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des monnaies qui ordonne au fermier de la marque et contr le sur les ouvrages d or et d argent de d poser au greffe de la cour ceux qui seront saisis sa requ te

Download or read book Arr t de la cour des monnaies qui ordonne au fermier de la marque et contr le sur les ouvrages d or et d argent de d poser au greffe de la cour ceux qui seront saisis sa requ te written by France. Cour des monnaies de Paris and published by . This book was released on 1768 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: