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Book Arr t de la cour des Monnaies qui fait d fenses toutes personnes marchands en gros ou en d tail manouvriers et tous autres de quelqu tat qualit et condition qu elles soient de refuser dans les paiements aucune des pi ces d or d argent et de billon dont l empreinte sera visible

Download or read book Arr t de la cour des Monnaies qui fait d fenses toutes personnes marchands en gros ou en d tail manouvriers et tous autres de quelqu tat qualit et condition qu elles soient de refuser dans les paiements aucune des pi ces d or d argent et de billon dont l empreinte sera visible written by and published by . This book was released on 1771 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des Monnaies qui fait d fenses toutes personnes marchands en gros ou en d tail manouvriers et tous autres de quelqu tat qualit et condition qu elles soient de refuser dans les paiements aucune des pi ces d or d argent et de billon dont l empreinte sera visible

Download or read book Arr t de la cour des Monnaies qui fait d fenses toutes personnes marchands en gros ou en d tail manouvriers et tous autres de quelqu tat qualit et condition qu elles soient de refuser dans les paiements aucune des pi ces d or d argent et de billon dont l empreinte sera visible written by France. Cour des monnaies de Paris and published by . This book was released on 1771 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest de la cour des monnaies qui fait d fenses toutes personnes marchands en gros ou en d tail manouvriers et tous autres de quelqu tat qualit et condition qu elles soient de refuser dans les payemens aucune des pi ces d or d argent et de billon dont l empreinte sera visible ou sur lesquelles de l un ou de l autre c t d icelles il paraitra quelques marques de l empreinte qu elles ont re ue peine contre les contrevenans d emprisonnement et d tre punis comme billonneurs

Download or read book Arrest de la cour des monnaies qui fait d fenses toutes personnes marchands en gros ou en d tail manouvriers et tous autres de quelqu tat qualit et condition qu elles soient de refuser dans les payemens aucune des pi ces d or d argent et de billon dont l empreinte sera visible ou sur lesquelles de l un ou de l autre c t d icelles il paraitra quelques marques de l empreinte qu elles ont re ue peine contre les contrevenans d emprisonnement et d tre punis comme billonneurs written by France. Cour des monnaies de Lille and published by . This book was released on 1771 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest de la Cour des monnoies qui fait d fenses toutes personnes marchands en gros on en d tail manouvriers tous autres de quelqu tat qualit condition qu elles soient de refuser dans les payemens aucune des pi ces d or d argent de billon dont l empreinte sera visible

Download or read book Arrest de la Cour des monnoies qui fait d fenses toutes personnes marchands en gros on en d tail manouvriers tous autres de quelqu tat qualit condition qu elles soient de refuser dans les payemens aucune des pi ces d or d argent de billon dont l empreinte sera visible written by France. Cour des monnaies and published by . This book was released on 1771 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest qui fait d fenses toutes personnes marchands en gros ou en d tail manouvriers tous autres de quelqu tat qualit condition qu elles soient de refuser dans les payemens aucunes des pi ces d or d argent de billon dont l empreinte sera visible

Download or read book Arrest qui fait d fenses toutes personnes marchands en gros ou en d tail manouvriers tous autres de quelqu tat qualit condition qu elles soient de refuser dans les payemens aucunes des pi ces d or d argent de billon dont l empreinte sera visible written by France. Cour des monnaies and published by . This book was released on 1771 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des monnaies qui fait d fenses toutes personnes de refuser aucune des pi ces de 24 deniers dont l empreinte sera visible ou sur lesquelles de l un ou de l autre c t d icelles il para tra quelques marques de l empreinte qu elles ont re ue

Download or read book Arr t de la cour des monnaies qui fait d fenses toutes personnes de refuser aucune des pi ces de 24 deniers dont l empreinte sera visible ou sur lesquelles de l un ou de l autre c t d icelles il para tra quelques marques de l empreinte qu elles ont re ue written by France. Cour des monnaies de Paris and published by . This book was released on 1757 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des monnoies qui fait d fenses toutes personnes de quelqu tat condition qu elle soient de recevoir ou donner en paiement aucunes vieilles especes notamment celles dites de quatre sous ni aucunes autres pieces de monnoie dont l empreinte seroit totalement effac e sans n anmoins sous pr texte de ladite d fense qu il soit permis de refuser dans aucuns paiements les pieces d or d argent fabriqu es en vertu de l dit du mois de janvier 1726 sur lesquelles de l un ou de l autre c t il paro tra quelques marques apparentes de l empreinte qu elles ont re ues en ex cution dudit dit le tout sous les peines y port es Du 18 mars 1778

Download or read book Arr t de la cour des monnoies qui fait d fenses toutes personnes de quelqu tat condition qu elle soient de recevoir ou donner en paiement aucunes vieilles especes notamment celles dites de quatre sous ni aucunes autres pieces de monnoie dont l empreinte seroit totalement effac e sans n anmoins sous pr texte de ladite d fense qu il soit permis de refuser dans aucuns paiements les pieces d or d argent fabriqu es en vertu de l dit du mois de janvier 1726 sur lesquelles de l un ou de l autre c t il paro tra quelques marques apparentes de l empreinte qu elles ont re ues en ex cution dudit dit le tout sous les peines y port es Du 18 mars 1778 written by France. Cour des monnaies and published by . This book was released on 1778 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest de la cour des monnoies qui fait d fenses toutes personnes marchands en gros ou en d tail manouvriers et tous autres de refuser dans les payemens aucune des pi ces d or d argent et de billon dont l empreinte sera visible ou sur lesquelles il paro tra quelques marques de l empreinte qu elles ont re ues

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Book Arr t de la Cour des monnoies

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Book Arr t de la cour des monnaies qui fait d fense toutes personnes qu aux maitres et marchands tireurs fileurs cacheurs d or et d argent de tirer filer battre et cacher l or et l argent tant fin que faux

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Book Arr t de la cour des monnaies qui fait d fenses de refuser dans les paiements aucune des pi ces d or d argent et de billon dont l empreinte sera visible

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Book Arr t de la cour des monnaies qui fait d fense toutes personnes autres qu aux maitres et marchands tireurs fileurs cacheurs d or et d argent de tirer filer battre et cacher l or et l argent tant fin que faux

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Book Arr t de la cour des monnaies qui fait d fenses toutes personnes de refuser dans les payements aucune des pi ces de 24 deniers dont l empreinte sera visible

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Book Arr t de la cour des monnaies qui fait d fenses toutes personnes de refuser dans les paiements aucune des pi ces de 24 sols dont l empreinte sera visible

Download or read book Arr t de la cour des monnaies qui fait d fenses toutes personnes de refuser dans les paiements aucune des pi ces de 24 sols dont l empreinte sera visible written by France. Cour des monnaies de Paris and published by . This book was released on 1757 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des monnaies qui fait d fenses toutes personnes qu aux ma tres et marchands tireurs fileurs cacheurs d or et d argent de tirer filer battre et cacher l or et l argent tant fin que faux comme aussi tous marchands venant des pays trangers pour apporter de l or ou de l argent trait rond ou battu fil ou non fil de m ler la fin avec le faux sur les m mes bobines ni d exposer en vente lesdites marchandises sans avoir t visit es

Download or read book Arr t de la cour des monnaies qui fait d fenses toutes personnes qu aux ma tres et marchands tireurs fileurs cacheurs d or et d argent de tirer filer battre et cacher l or et l argent tant fin que faux comme aussi tous marchands venant des pays trangers pour apporter de l or ou de l argent trait rond ou battu fil ou non fil de m ler la fin avec le faux sur les m mes bobines ni d exposer en vente lesdites marchandises sans avoir t visit es written by France. Cour des monnaies de Paris and published by . This book was released on 1741 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des monnaies qui d fend tous orf vres de vendre des jetons d argent et tous autres d en vendre de cuivre autres que ceux qui auront t fabriqu s en la monnaie des galeries du Louvre

Download or read book Arr t de la cour des monnaies qui d fend tous orf vres de vendre des jetons d argent et tous autres d en vendre de cuivre autres que ceux qui auront t fabriqu s en la monnaie des galeries du Louvre written by France. Cour des monnaies de Paris and published by . This book was released on 1685 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la Cour des monnoies qui d fend toutes personnes de quelque qualit condition qu elles soient de faire le change des esp ces d or d argent

Download or read book Arr t de la Cour des monnoies qui d fend toutes personnes de quelque qualit condition qu elles soient de faire le change des esp ces d or d argent written by France. Cour des monnaies and published by . This book was released on 1786 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: