Download or read book Arr t de la cour des aides rendu entre les commissaires contr leurs jur s mouleurs de bois les aides auxdits mouleurs les jur s chargeurs et les commissaires contr leurs des quantit s qui leur ordonne d avoir des bureaux et de tenir des registres pour recevoir les d clarations et l enregistrement des lettres de voiture des marchands written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1704 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arr t de la cour des aides rendu en faveur des officiers jur s chargeurs de bois et les mouleurs aides mouleurs et contr leurs des quantit s contre les R v rends P res cordeliers du grand couvent de Paris qui les condamne payer tous les droits dus chacune desdites communaut s ayant droit sur les bois bruler written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1717 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arr t de la cour des aides rendu au profit de la communaut des commissaires contr leurs jur s mouleurs de bois de Paris contre Guillaume Dubois Antoine Henne et consors marchands de bois et les manants et habitants des carri res de Charenton written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1672 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arr t de la cour des aides rendu au profit de la communaut des commissaires Contr leurs jur s mouleurs de bois de Paris Contre Etienne Le Comte marchand Thuillier demeurant Passy written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1671 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arr t de la cour des aides qui fait d fenses Pierre Le Clerc l un des officiers mouleurs de bois de faire aucunes fonctions de sa charge de jur mouleur de bois et ordonne que les syndics de la communaut seront tenus de commettre un autre officier jur mouleur de bois pour faire les fonctions de la charge dudit Le Clerc written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1719 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arr t de la cour des aides rendu au profit des officiers jur s chargeurs de bois contre le nomm Le Maire et les RR PP Minimes de Chaillot written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1696 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arr t de la cour des aides Pierre Masson Pierre Du Crocq et Oudinot et h ritiers Godin payer aux jur s mouleurs de bois et aides desdits mouleurs les droits attribu s leurs charges written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1658 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Requ te de contredits pour servir de factum en l affaire pour les marchands de bois flott Paris demandeurs contre les jur s mouleurs de bois aides auxdits mouleurs les chargeurs et les contr leurs des quantit s d fendeurs Au Roi et Nosseigneurs de son conseil written by Marchands de bois de Paris and published by . This book was released on 1687 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arr t de la cour des aides rendu en faveur des officiers jur s chargeurs de bois de la ville faubourgs et banlieue de Paris contre l hotel Dieu de la m me Ville written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1697 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arr t de la cour des aides qui condamne les habitants de Saint Pierre de Constans des Carri res et de Charenton jusques au pont payer aux mouleurs de bois leurs aides controleurs et chargeurs de bois de Paris les droits eux attribu s par les dits et d clarations du roi written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1701 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arr t de la cour des aides qui juge que l on peut se pourvoir en l lection et par appel en la cour des aides contre les roles fait par commissaires de l ordonnance de M l intendant written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1756 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arr t de la cour des aides rendu sur les remontrances de M le procureur g n ral et qui renvoie un scell au commissaire du Chatelet qui l avait appos written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1692 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Factum pour les commissaires contr leurs mouleurs de bois aides aux mouleurs contr leurs des quantit s de la b che et chargeurs de bois br ler de Paris contre Paul Stemple et consorts marchands de bois flott de ladite ville written by Marchands de bois de Paris and published by . This book was released on 1689 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arr t de la cour des aides rendu sur la requ te du colonel et des officiers et archers des 3 compagnies de la ville de Paris pr sent e pour maintenir leurs privil ges et exemptions contre les jur s courtiers de vins et contre le droit de courtage r clam par ces jur s et mettant les parties hors de cour et de proc s sans d pens written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1640 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arr t de la cour des aides portant que faute par les abb s prieurs religieux communaut s et habitants des provinces de Bourgogne et Champagne de rapporter dans un mois par devant les intendants et commissaires les titres en vertu desquels ils pr tendent avoir droit de prendre du sel aux salines du comt de Bourgogne ils demeureront d chus de leurs privil ges written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1681 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Compromis des commissaires contr leurs jur s mouleurs de bois written by and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arr t de la Cour des aides qui ordonne que les collecteurs de l imp t du sel seront ex cut s pour le payement d icelui cette fui feront diligence de recouvrir le surplus dudit imp t l effet de quoi leurs r les seront ex cut s written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1660 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: