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Book Arr t de la cour des aides rendu au profit des officiers jur s chargeurs de bois contre le nomm Le Maire et les RR PP Minimes de Chaillot

Download or read book Arr t de la cour des aides rendu au profit des officiers jur s chargeurs de bois contre le nomm Le Maire et les RR PP Minimes de Chaillot written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1696 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides rendu en faveur des officiers jur s chargeurs de bois et les mouleurs aides mouleurs et contr leurs des quantit s contre les R v rends P res cordeliers du grand couvent de Paris qui les condamne payer tous les droits dus chacune desdites communaut s ayant droit sur les bois bruler

Download or read book Arr t de la cour des aides rendu en faveur des officiers jur s chargeurs de bois et les mouleurs aides mouleurs et contr leurs des quantit s contre les R v rends P res cordeliers du grand couvent de Paris qui les condamne payer tous les droits dus chacune desdites communaut s ayant droit sur les bois bruler written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1717 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides rendu en faveur des officiers jur s chargeurs de bois de la ville faubourgs et banlieue de Paris contre l hotel Dieu de la m me Ville

Download or read book Arr t de la cour des aides rendu en faveur des officiers jur s chargeurs de bois de la ville faubourgs et banlieue de Paris contre l hotel Dieu de la m me Ville written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1697 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides rendu au profit de la communaut des officiers commissaires contr leurs jur s mouleurs de bois de la ville faubourgs et banlieue de Paris contre des habitants des Carri res et de Charenton

Download or read book Arr t de la cour des aides rendu au profit de la communaut des officiers commissaires contr leurs jur s mouleurs de bois de la ville faubourgs et banlieue de Paris contre des habitants des Carri res et de Charenton written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1676 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides rendu sur la requ te du colonel et des officiers et archers des 3 compagnies de la ville de Paris pr sent e pour maintenir leurs privil ges et exemptions contre les jur s courtiers de vins et contre le droit de courtage r clam par ces jur s et mettant les parties hors de cour et de proc s sans d pens

Download or read book Arr t de la cour des aides rendu sur la requ te du colonel et des officiers et archers des 3 compagnies de la ville de Paris pr sent e pour maintenir leurs privil ges et exemptions contre les jur s courtiers de vins et contre le droit de courtage r clam par ces jur s et mettant les parties hors de cour et de proc s sans d pens written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1640 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui fait d fenses Pierre Le Clerc l un des officiers mouleurs de bois de faire aucunes fonctions de sa charge de jur mouleur de bois et ordonne que les syndics de la communaut seront tenus de commettre un autre officier jur mouleur de bois pour faire les fonctions de la charge dudit Le Clerc

Download or read book Arr t de la cour des aides qui fait d fenses Pierre Le Clerc l un des officiers mouleurs de bois de faire aucunes fonctions de sa charge de jur mouleur de bois et ordonne que les syndics de la communaut seront tenus de commettre un autre officier jur mouleur de bois pour faire les fonctions de la charge dudit Le Clerc written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1719 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides rendu au profit de la communaut des commissaires contr leurs jur s mouleurs de bois de Paris contre Guillaume Dubois Antoine Henne et consors marchands de bois et les manants et habitants des carri res de Charenton

Download or read book Arr t de la cour des aides rendu au profit de la communaut des commissaires contr leurs jur s mouleurs de bois de Paris contre Guillaume Dubois Antoine Henne et consors marchands de bois et les manants et habitants des carri res de Charenton written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1672 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides rendu en faveur de Me Marin Jacques Leloutre receveur en titre au grenier Sel de la ville de Sens contre Jean Paris Peaucier chargeur de bois sur les ports de Paris et pr sident au grenier sel de Sens et autres

Download or read book Arr t de la cour des aides rendu en faveur de Me Marin Jacques Leloutre receveur en titre au grenier Sel de la ville de Sens contre Jean Paris Peaucier chargeur de bois sur les ports de Paris et pr sident au grenier sel de Sens et autres written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1701 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides par lequel il est ordonn que tous les officiers des greniers seront tenus d exercer leurs charges en personnes tant en leurs greniers que chambres et qu cette fin ils se transporteront un jour la semaine ou chacune des chambres pour recevoir les plaintes et rendre la justice

Download or read book Arr t de la cour des aides par lequel il est ordonn que tous les officiers des greniers seront tenus d exercer leurs charges en personnes tant en leurs greniers que chambres et qu cette fin ils se transporteront un jour la semaine ou chacune des chambres pour recevoir les plaintes et rendre la justice written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1633 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides portant d fenses aux officiers des greniers sel de d cerner leur profit des ex cutoires pour leurs pr tendus salaires et vacations ni d exiger des voituriers aucuns droits de descente suivant les arr ts de la cour

Download or read book Arr t de la cour des aides portant d fenses aux officiers des greniers sel de d cerner leur profit des ex cutoires pour leurs pr tendus salaires et vacations ni d exiger des voituriers aucuns droits de descente suivant les arr ts de la cour written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1665 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides rendu la requ te de Me Pierre Bory au sujet de la vente et adjudication des biens de Me Claude Villete et qui appointe les parties produire dans le temps de l ordonnance pendant lequel temps pourront les opposants fournir leurs causes et moyens d opposition

Download or read book Arr t de la cour des aides rendu la requ te de Me Pierre Bory au sujet de la vente et adjudication des biens de Me Claude Villete et qui appointe les parties produire dans le temps de l ordonnance pendant lequel temps pourront les opposants fournir leurs causes et moyens d opposition written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1691 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides portant d fenses tous les officiers des greniers du ressort de la cour de faire la lev e de 27 deniers pour minot du sel quoi se monte les 3 deniers qu ils pr tendent leur tre attribu chacun auparavant qu ils n aient fait apparoir les dits d claration ou lettres patentes v rifi es en ladite cour si aucunes y a

Download or read book Arr t de la cour des aides portant d fenses tous les officiers des greniers du ressort de la cour de faire la lev e de 27 deniers pour minot du sel quoi se monte les 3 deniers qu ils pr tendent leur tre attribu chacun auparavant qu ils n aient fait apparoir les dits d claration ou lettres patentes v rifi es en ladite cour si aucunes y a written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1635 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides rendu contre les pr sident lieutenant et lus portant interdiction et d fenses de contrevenir aux arr ts de ladite cour peine de punition exemplaire

Download or read book Arr t de la cour des aides rendu contre les pr sident lieutenant et lus portant interdiction et d fenses de contrevenir aux arr ts de ladite cour peine de punition exemplaire written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1653 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides portant d fenses aux officiers de vendre moindre mesure qu au quart de minot et permis au peuple de s associer en la mani re accoutum e

Download or read book Arr t de la cour des aides portant d fenses aux officiers de vendre moindre mesure qu au quart de minot et permis au peuple de s associer en la mani re accoutum e written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1633 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: