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Book Arr t de la cour des aides qui ordonne que pour l enregistrement de l arr t de subrogation de Me Pierre Payen au bail des gabelles au lieu de feu Me Jean de Moisset

Download or read book Arr t de la cour des aides qui ordonne que pour l enregistrement de l arr t de subrogation de Me Pierre Payen au bail des gabelles au lieu de feu Me Jean de Moisset written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1620 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui accorde un mois de d lai Me Pierre Payen conseiller et secr taire du roi pour obtenir lettres de d claration de sa Majest pour la continuation du bail g n ral des gabelles au lieu de feu Me Jean de Moisset

Download or read book Arr t de la cour des aides qui accorde un mois de d lai Me Pierre Payen conseiller et secr taire du roi pour obtenir lettres de d claration de sa Majest pour la continuation du bail g n ral des gabelles au lieu de feu Me Jean de Moisset written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1620 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la Cour des aides qui ordonne que pour l enregistrement du bail des gabelles fait Maitre Jean Dugoune auquel Jean de Moisset est subrog les grenetiers et contr leurs ne pourront recevoir pour leur droit que chacun 4 livres 10 sols tournois les substituts 3 livres et le greffier 9 livres

Download or read book Arr t de la Cour des aides qui ordonne que pour l enregistrement du bail des gabelles fait Maitre Jean Dugoune auquel Jean de Moisset est subrog les grenetiers et contr leurs ne pourront recevoir pour leur droit que chacun 4 livres 10 sols tournois les substituts 3 livres et le greffier 9 livres written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1617 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui ordonne que pour l enregistrement du bail des gabelles fait Mre Jean Dugoune auquel Jean de Moisset est subrog les grenetiers et controleurs ne pourront recevoir pour leur droit que chacun 4 livres 10 sols tournois les substituts 3 livres et le greffier 9 livres

Download or read book Arr t de la cour des aides qui ordonne que pour l enregistrement du bail des gabelles fait Mre Jean Dugoune auquel Jean de Moisset est subrog les grenetiers et controleurs ne pourront recevoir pour leur droit que chacun 4 livres 10 sols tournois les substituts 3 livres et le greffier 9 livres written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1617 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui ordonne l enregistrement des lettres patentes donn es Paris Mre Jean de Moisset par lesquelles il lui a t fait bail pour 6 ann es des droits de gabelles et fournissement des greniers sel dans l tendue des g n ralit s d sign es dans lesdites lettres

Download or read book Arr t de la cour des aides qui ordonne l enregistrement des lettres patentes donn es Paris Mre Jean de Moisset par lesquelles il lui a t fait bail pour 6 ann es des droits de gabelles et fournissement des greniers sel dans l tendue des g n ralit s d sign es dans lesdites lettres written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1605 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui ordonne que tant pour l enregistrement du bail g n ral des gabelles fait Philippes Hamel que procuration de ses commis les grenetiers et controleurs ne pourront recevoir que chacun 4 livres 10 sols tournois le substitut 3 livres et le greffier 9 livres

Download or read book Arr t de la cour des aides qui ordonne que tant pour l enregistrement du bail g n ral des gabelles fait Philippes Hamel que procuration de ses commis les grenetiers et controleurs ne pourront recevoir que chacun 4 livres 10 sols tournois le substitut 3 livres et le greffier 9 livres written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1632 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui ordonne l enregistrement du bail de M Jean de Moisset et d fend aux officiers qui ont connaissance des droits d aides de s associer dans les fermes

Download or read book Arr t de la cour des aides qui ordonne l enregistrement du bail de M Jean de Moisset et d fend aux officiers qui ont connaissance des droits d aides de s associer dans les fermes written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1604 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des Aides portant que les arr ts et r glements ci devant donn s et faits sous les noms des pr c dents adjudicataires des gabelles seront ex cut s la requ te de Mre Pierre Payen pr sent adjudicataire comme s ils taient donn s sous son nom

Download or read book Arr t de la cour des Aides portant que les arr ts et r glements ci devant donn s et faits sous les noms des pr c dents adjudicataires des gabelles seront ex cut s la requ te de Mre Pierre Payen pr sent adjudicataire comme s ils taient donn s sous son nom written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1625 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui ordonne l enregistrement du bail des cinq grosses fermes la douane de Lyon y comprise Me Pierre Delasabli re secr taire de la Chambre du roi

Download or read book Arr t de la cour des aides qui ordonne l enregistrement du bail des cinq grosses fermes la douane de Lyon y comprise Me Pierre Delasabli re secr taire de la Chambre du roi written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1615 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui liquide les droits d enregistrement du bail g n ral des aides 12 livres parisis pour les officiers des lections en chef et 4 livres pour les greffiers

Download or read book Arr t de la cour des aides qui liquide les droits d enregistrement du bail g n ral des aides 12 livres parisis pour les officiers des lections en chef et 4 livres pour les greffiers written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1625 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui permet aux commis des gabelles de Jean de Moisset de d livrer leurs contraintes contre les collecteurs et autres redevables lesquelles seront sign es par l un des officiers des greniers esquels elles seront d cern es

Download or read book Arr t de la cour des aides qui permet aux commis des gabelles de Jean de Moisset de d livrer leurs contraintes contre les collecteurs et autres redevables lesquelles seront sign es par l un des officiers des greniers esquels elles seront d cern es written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1617 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: