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Book Arr t de la cour des aides qui ordonne que le proc s du nomm Michel Barier faux saunier sera refait par le premier des officiers du grenier sel de Laval aux d pens de Fran ois Cazet pr sident audit grenier

Download or read book Arr t de la cour des aides qui ordonne que le proc s du nomm Michel Barier faux saunier sera refait par le premier des officiers du grenier sel de Laval aux d pens de Fran ois Cazet pr sident audit grenier written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1677 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui infirme une sentence de plus amplement inform condamne le faux saunier aux gal res et enjoint aux officiers du grenier sel d Ingrande d observer l ordonnance

Download or read book Arr t de la cour des aides qui infirme une sentence de plus amplement inform condamne le faux saunier aux gal res et enjoint aux officiers du grenier sel d Ingrande d observer l ordonnance written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1711 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui infirme une sentence des officiers du grenier sel de Chateau Gontier pour laquelle un faux saunier Porte Col r cidiveur n avait t condamn qu en 200 livres d amende et qui le condamne aux Gal res pour 6 ans

Download or read book Arr t de la cour des aides qui infirme une sentence des officiers du grenier sel de Chateau Gontier pour laquelle un faux saunier Porte Col r cidiveur n avait t condamn qu en 200 livres d amende et qui le condamne aux Gal res pour 6 ans written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1711 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides portant injonction aux officiers des greniers sel de recevoir les demandes des faux sauniers prisonniers pour la commutation des amendes la peine du fouet et de les faire ex cuter incessamment

Download or read book Arr t de la cour des aides portant injonction aux officiers des greniers sel de recevoir les demandes des faux sauniers prisonniers pour la commutation des amendes la peine du fouet et de les faire ex cuter incessamment written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1659 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides par lequel il est ordonn que tous les officiers des greniers seront tenus d exercer leurs charges en personnes tant en leurs greniers que chambres et qu cette fin ils se transporteront un jour la semaine ou chacune des chambres pour recevoir les plaintes et rendre la justice

Download or read book Arr t de la cour des aides par lequel il est ordonn que tous les officiers des greniers seront tenus d exercer leurs charges en personnes tant en leurs greniers que chambres et qu cette fin ils se transporteront un jour la semaine ou chacune des chambres pour recevoir les plaintes et rendre la justice written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1633 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui d boute le contr leur au grenier sel de Doulens de sa demande en communication des registres du receveur dudit grenier et ordonne qu il sera tenu par les officiers dudit grenier sel 4 registres savoir un par le grenetier un par le controleur un par le greffier et un par le receveur

Download or read book Arr t de la cour des aides qui d boute le contr leur au grenier sel de Doulens de sa demande en communication des registres du receveur dudit grenier et ordonne qu il sera tenu par les officiers dudit grenier sel 4 registres savoir un par le grenetier un par le controleur un par le greffier et un par le receveur written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1762 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides portant d fenses aux officiers des greniers sel tant hors d exercice d assister aux jugements des diff rends et proc s qui seront pendants auxdits greniers ni d assister aux descentes ventes distributions ni envois de sel peine de nullit

Download or read book Arr t de la cour des aides portant d fenses aux officiers des greniers sel tant hors d exercice d assister aux jugements des diff rends et proc s qui seront pendants auxdits greniers ni d assister aux descentes ventes distributions ni envois de sel peine de nullit written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1633 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides portant d fenses aux officiers des greniers sel de d cerner aucunes ex cutoires l encontre de l adjudicataire et de ses commis pour leurs pr tendues vacations d assistances tant pour la r ception du sel que mesurage d icelui

Download or read book Arr t de la cour des aides portant d fenses aux officiers des greniers sel de d cerner aucunes ex cutoires l encontre de l adjudicataire et de ses commis pour leurs pr tendues vacations d assistances tant pour la r ception du sel que mesurage d icelui written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1635 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides portant que l article II du titre VI de l ordonnance du mois de mai dernier sur le fait des gabelles sera ex cut et fait d fenses aux particuliers qui l vent du sel dans les greniers de la g n ralit d Orl ans de s associer en plus grand nombre que 16 au minot 8 au demi et 4 au 1 4 de minot

Download or read book Arr t de la cour des aides portant que l article II du titre VI de l ordonnance du mois de mai dernier sur le fait des gabelles sera ex cut et fait d fenses aux particuliers qui l vent du sel dans les greniers de la g n ralit d Orl ans de s associer en plus grand nombre que 16 au minot 8 au demi et 4 au 1 4 de minot written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1681 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides portant d fenses aux officiers des greniers sel de prendre ni exiger aucunes sommes de deniers lorsqu il leur sera repr sent les proc s verbaux de discussions faites par les sergens cause des d bets dus par les habitants des paroisses de leur ressort

Download or read book Arr t de la cour des aides portant d fenses aux officiers des greniers sel de prendre ni exiger aucunes sommes de deniers lorsqu il leur sera repr sent les proc s verbaux de discussions faites par les sergens cause des d bets dus par les habitants des paroisses de leur ressort written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1633 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides portant commission pour faire assigner en icelle la requ te de Louis Fran ois de Nerville les officiers des greniers sel qui sont tomb s en d chets extraordinaires

Download or read book Arr t de la cour des aides portant commission pour faire assigner en icelle la requ te de Louis Fran ois de Nerville les officiers des greniers sel qui sont tomb s en d chets extraordinaires written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1714 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides portant que le quart de minot sera tabli au grenier sel de Poissy

Download or read book Arr t de la cour des aides portant que le quart de minot sera tabli au grenier sel de Poissy written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1633 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des Aides portant commission pour faire assigner en icelle les officiers des greniers sel qui sont tomb s en d chets extraordinaires

Download or read book Arr t de la cour des Aides portant commission pour faire assigner en icelle les officiers des greniers sel qui sont tomb s en d chets extraordinaires written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1711 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui ordonne aux collecteurs des paroisses ressortissantes du grenier sel de Beaufort de d livrer aux commis de Me Fran ois Le Gendre audit grenier huitaine apr s la v rification de leurs r les une copie du r le des tailles

Download or read book Arr t de la cour des aides qui ordonne aux collecteurs des paroisses ressortissantes du grenier sel de Beaufort de d livrer aux commis de Me Fran ois Le Gendre audit grenier huitaine apr s la v rification de leurs r les une copie du r le des tailles written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1670 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui fait d fenses aux officiers des greniers qui sont le long des rivi res de prendre plus de 15 sols pour la pr sentation qui leur sera faite par les voituriers de leurs brev ts et rescriptions et d exiger d eux aucune chose pour le droit d all ge et autres

Download or read book Arr t de la cour des aides qui fait d fenses aux officiers des greniers qui sont le long des rivi res de prendre plus de 15 sols pour la pr sentation qui leur sera faite par les voituriers de leurs brev ts et rescriptions et d exiger d eux aucune chose pour le droit d all ge et autres written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1663 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides portant d fenses aux officiers des greniers sel de faire contraindre les commis de l adjudicataire en vertu des sentences et ex cutoires par eux d cern s au pr judice des appellations desdits commis

Download or read book Arr t de la cour des aides portant d fenses aux officiers des greniers sel de faire contraindre les commis de l adjudicataire en vertu des sentences et ex cutoires par eux d cern s au pr judice des appellations desdits commis written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1625 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides par lequel la cour fait d fense aux officiers des greniers adjudicataire des gabelles et ses commis de recevoir plus grand nombre de personnes que quatre lever et partager un minot de sel deux au demi minot et un au quart de minot ou il est tabli seulement

Download or read book Arr t de la cour des aides par lequel la cour fait d fense aux officiers des greniers adjudicataire des gabelles et ses commis de recevoir plus grand nombre de personnes que quatre lever et partager un minot de sel deux au demi minot et un au quart de minot ou il est tabli seulement written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1635 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: