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Book Arr t de la cour des aides qui ordonne qu en la pr sence de Me Louis Robert substitut et de Me Pierre Du Puy conseiller commis au greffe de la cour il sera proc d au r collement des registres de la cour concernant les consignations de la Cour

Download or read book Arr t de la cour des aides qui ordonne qu en la pr sence de Me Louis Robert substitut et de Me Pierre Du Puy conseiller commis au greffe de la cour il sera proc d au r collement des registres de la cour concernant les consignations de la Cour written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1666 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides rendu la requ te de Me Pierre Bory au sujet de la vente et adjudication des biens de Me Claude Villete et qui appointe les parties produire dans le temps de l ordonnance pendant lequel temps pourront les opposants fournir leurs causes et moyens d opposition

Download or read book Arr t de la cour des aides rendu la requ te de Me Pierre Bory au sujet de la vente et adjudication des biens de Me Claude Villete et qui appointe les parties produire dans le temps de l ordonnance pendant lequel temps pourront les opposants fournir leurs causes et moyens d opposition written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1691 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui confirme et ordonne l ex cution de deux sentences donn es par Me Robert Le F bure conseiller du roi au gouvernement et pr v t de P ronne pour l absence du lieutenant du Mre des ports audit lieu des 17 avril et 8 mai 1628

Download or read book Arr t de la cour des aides qui confirme et ordonne l ex cution de deux sentences donn es par Me Robert Le F bure conseiller du roi au gouvernement et pr v t de P ronne pour l absence du lieutenant du Mre des ports audit lieu des 17 avril et 8 mai 1628 written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1630 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui ordonne que les jugements et ex cutoires obtenus tant par Me Louis Massuau que par Me Robert de Louveigny subrog sa place seront mis ex cution selon leur forme et teneur

Download or read book Arr t de la cour des aides qui ordonne que les jugements et ex cutoires obtenus tant par Me Louis Massuau que par Me Robert de Louveigny subrog sa place seront mis ex cution selon leur forme et teneur written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1614 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui ordonne que tous ceux qui se pr tendent exempts et privil gi s seront tenus de faire la preuve devant les pr sidents lieutenans et lus qu ils sont couch s et employ s dans les tats tant au greffe de ladite cour et qu ils servent actuellement en leur charges et offices

Download or read book Arr t de la cour des aides qui ordonne que tous ceux qui se pr tendent exempts et privil gi s seront tenus de faire la preuve devant les pr sidents lieutenans et lus qu ils sont couch s et employ s dans les tats tant au greffe de ladite cour et qu ils servent actuellement en leur charges et offices written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1607 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui ordonne que les greffiers et commis aux greffes des lections de son ressort communiqueront Me Thomas Bousseau ses procureurs ou commis les r les des tailles et impositions des paroisses dont ils seront requis

Download or read book Arr t de la cour des aides qui ordonne que les greffiers et commis aux greffes des lections de son ressort communiqueront Me Thomas Bousseau ses procureurs ou commis les r les des tailles et impositions des paroisses dont ils seront requis written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1665 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui ordonne que Me Robert Hubert commissaire enqu teur au Chatelet sera pay de la somme de 456 livres sur les deniers provenant de la vente des meubles de Mr Robert Chapondel pour les salaires d appositions et lev s des scell s fait chez Mr Pierre Girardin Lant civil au Chatelet

Download or read book Arr t de la cour des aides qui ordonne que Me Robert Hubert commissaire enqu teur au Chatelet sera pay de la somme de 456 livres sur les deniers provenant de la vente des meubles de Mr Robert Chapondel pour les salaires d appositions et lev s des scell s fait chez Mr Pierre Girardin Lant civil au Chatelet written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1679 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui ordonne qu il sera pass outre la vente et adjudication des greffes du si ge royal pr v t et justice ordinaires et des eaux et for ts et sceau de Cognac

Download or read book Arr t de la cour des aides qui ordonne qu il sera pass outre la vente et adjudication des greffes du si ge royal pr v t et justice ordinaires et des eaux et for ts et sceau de Cognac written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1644 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui ordonne qu la premi re sommation qui sera faite chacun des greffiers des si ges et juridictions o se doivent enregistrer les saisies r elles lesdits greffiers seront oblig s de registrer dans leurs greffes lesdites saisies r elles

Download or read book Arr t de la cour des aides qui ordonne qu la premi re sommation qui sera faite chacun des greffiers des si ges et juridictions o se doivent enregistrer les saisies r elles lesdits greffiers seront oblig s de registrer dans leurs greffes lesdites saisies r elles written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1712 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des Aides qui re oit le procureur du roi appelant d un article employ par la Commission des tailles exp di e en l lection de Rozay portant que s il y avait opposition aux taxes d offices les opposants se pourvoiraient par devant Me Antoine Le Febure Sieur de la Barre

Download or read book Arr t de la cour des Aides qui re oit le procureur du roi appelant d un article employ par la Commission des tailles exp di e en l lection de Rozay portant que s il y avait opposition aux taxes d offices les opposants se pourvoiraient par devant Me Antoine Le Febure Sieur de la Barre written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1655 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui fait d fenses toutes personnes d intimer en ladite cour des aides les substituts de son procureur g n ral en leurs propres et priv s noms sans une permission expresse de la cour

Download or read book Arr t de la cour des aides qui fait d fenses toutes personnes d intimer en ladite cour des aides les substituts de son procureur g n ral en leurs propres et priv s noms sans une permission expresse de la cour written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1778 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des Aides qui ordonne que ses arr ts seront ex cut s ce faisant proc d et pass outre l examen du compte de Pierre Herry l opposition du procureur g n ral et requ tes des parties de Garnon et Pajot jointes

Download or read book Arr t de la cour des Aides qui ordonne que ses arr ts seront ex cut s ce faisant proc d et pass outre l examen du compte de Pierre Herry l opposition du procureur g n ral et requ tes des parties de Garnon et Pajot jointes written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1670 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des Aides qui ordonne que les intimations soient faites au procureur g n ral

Download or read book Arr t de la cour des Aides qui ordonne que les intimations soient faites au procureur g n ral written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1778 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides d clarant Pierre Truc non recevable en son opposition l arr t qui le condamne pour avoir contest a Me Pierre Lallemant Delestr e sa qualit de noble

Download or read book Arr t de la cour des aides d clarant Pierre Truc non recevable en son opposition l arr t qui le condamne pour avoir contest a Me Pierre Lallemant Delestr e sa qualit de noble written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1691 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui ordonne qu la premi re sommation qui sera faite chacun des greffiers des si ges et juridictions o se doivent enregistrer les saisies r elles lesdits greffiers seront oblig s de registrer dans leurs greffes lesdites saisies r elles

Download or read book Arr t de la cour des aides qui ordonne qu la premi re sommation qui sera faite chacun des greffiers des si ges et juridictions o se doivent enregistrer les saisies r elles lesdits greffiers seront oblig s de registrer dans leurs greffes lesdites saisies r elles written by and published by . This book was released on 1712 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la Cour des aides portant que l arr t rendu en forme de bail au nom de Maitre Antoine de Vall s sera enregistr au Greffe pour qu il puisse jouer pendant 9 ann es de l imposition ordonn e sur les cartes tarots et d s et que ledit fermier sera tenu de tenir un bureau ouvert o les marchands feront apporter cartes tarots et d s pour tre marqu s

Download or read book Arr t de la Cour des aides portant que l arr t rendu en forme de bail au nom de Maitre Antoine de Vall s sera enregistr au Greffe pour qu il puisse jouer pendant 9 ann es de l imposition ordonn e sur les cartes tarots et d s et que ledit fermier sera tenu de tenir un bureau ouvert o les marchands feront apporter cartes tarots et d s pour tre marqu s written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1629 with total page 5 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t contradictoire de la cour des Aides qui sur l appel interjett par le fermier des Aides de la g n ralit de Paris d une sentence de l lection de Compi gne par laquelle Philippes Honor charpentier audit Compi gne avait t d charg des fins du proc s verbal rendu contre lui pour avoir fait entrer 5 pi ces de bois commun ment appel es pannes et ne les avoir d clar es que pour solives et le fermier condamn aux d pens et sur les conclusions du procureur il avait t enjoint aux commis des portes de ne percevoir dor navant les droits de sol pour livre que par r duction la solive

Download or read book Arr t contradictoire de la cour des Aides qui sur l appel interjett par le fermier des Aides de la g n ralit de Paris d une sentence de l lection de Compi gne par laquelle Philippes Honor charpentier audit Compi gne avait t d charg des fins du proc s verbal rendu contre lui pour avoir fait entrer 5 pi ces de bois commun ment appel es pannes et ne les avoir d clar es que pour solives et le fermier condamn aux d pens et sur les conclusions du procureur il avait t enjoint aux commis des portes de ne percevoir dor navant les droits de sol pour livre que par r duction la solive written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1755 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: