Download or read book Arr t de la cour des aides qui juge que le droit de subvention par doublement est d par les eccl siastiques pour tous les vins m me de leur cr qu ils font transporter d une province o les aides ont cours dans une province o les aides n ont pas cours written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1716 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Arr t de la cour des Aides qui juge que le droit de subvention par doublement est d par les eccl siastiques pour tous les vins m me de leur cr qu ils font transporter d une province o les aides ont cours dans une autre province o les aides n ont point cours written by and published by . This book was released on 1726 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Arr t de la cour des Aides qui juge que le droit de subvention par doublement est d par les eccl siastiques pour tous les vins m me de leur cr qu ils font transporter d une province o les aides ont cours dans une autre province o les aides n ont point cours written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1726 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Arrest de la Cour des aydes Qui juge que le droit de subvention par doublement est d par les ecclesiastiques pour tous les vins m me de leur cr qu ils font transporter d une province o les aydes ont cours dans une autre province o les aydes n ont point cours Du trenti me janvier 1716 Extrait des registres de la Cour des aydes written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1716* with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Arr t de la cour des aides qui juge que les droits d entr e des vins recueillis en septembre appartiennent au fermier dont le bail expire quoiqu ils ne soient per us que sur le pied des inventaires qui se font dans les mois suivants et ceux des vins recueillis en octobre au fermier entrant written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1723 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Arr t de la cour des aides qui juge qu un marchand de vin et bouilleur d eau de vie qui r unit en sa personne ces 2 commerces ensemble doit un annuel pour son commerce de vin en gros et un autre pour avoir converti du vin en eau de vie et qu il est d autant de droits qu il a d ateliers ouverts written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1721 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Arr t de la cour des aides qui juge qu un marchand de vin et bouilleur d eau de vie qui r unit en sa personne ces deux commerces ensemble doit un annuel pour son commerce de vin en gros et un autre pour avoir converti du vin en eau de vie et qu il est d autant de droits qu il a d ateliers ouverts written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1721 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Arr t de la cour des aides qui fait d fenses aux courtiers et jaugeurs de percevoir aucuns droits pour les vins qui seront transport s des pressoirs dans les caves et celliers des propri taires written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1701 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Arr t de la cour des aides qui fait d fenses au fermier de lever le droit annuel sur les habitants qui ont des vignes et font du vin de leur cru et sur celui qu ils recueilleront des vignes comprises dans l tendue des terres eux afferm es written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1665 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Arr t de la cour des aides qui ordonne que les habitants qui doivent jouir de l exemption des anciens droits sur les vins de leur cr seront tenus avant la vente de leurs vins de donner au fermier une d claration sans frais de la quantit des vignes qu ils poss dent en propre ensemble la quantit du vin qu ils y ont recueilli written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1716 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Arr t de la cour des aides qui fait d fenses aux courtiers et jaugeurs de percevoir aucuns droits pour les vins qui seront transport s des pressoirs ou cuves dans les caves et celliers des propri taires written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1741 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Arr t de la cour des aides par lequel il est ordonn que les droits d entr es seront pay s par les marchands forains et bateliers qui am nent des pi ces de vin pour leurs boissons quoiqu elles soient vides de moiti written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1665 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Arr t de la cour des aides qui ordonne l ex cution des sentences des lus par lesquelles ils ont condamn les eccl siastiques payer les droits d aider des vins par eux vendus en d tail provenant de leurs crus et de leurs b n fices written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1667 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Arr t de la cour des aides qui ordonne que l article 245 du bail fait Mr Fran ois Legendre sera ex cut et que les droits de gros et augmentation seront pris au lieu o le vin aura t cuv apr s la vente d icelui la r serve des vins amen s Paris written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1741 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Arr t de la cour des aides qui juge que les officiers domestiques et commensaux de la maison du roi peuvent vendre les vins de leur cr sans payer les droits de gros et que le fermier sera tenu de leur d livrer des cong s lorsqu il en sera requis written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1721 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Arr t de la cour des aides qui maintient les huissiers de la cour de parlement dans le privil ge et exemption du droit de gros et autres droits d aides du vin de leur cr comme tant reput s du corps du parlement anciens commensaux de la maison du roi et officiers de l une des 4 cours de Paris written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Arr t de la cour des aides qui ordonne que les droits dus aux jaugeurs courtiers seront pay s par les marchands maitres des navires et autres pour tous les vins qui entreront en Poitou venant des pays r dim s et des iles de R et d Oloron written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1703 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
