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Book Arr t de la cour des aides qui juge que le droit de subvention par doublement est d par les eccl siastiques pour tous les vins m me de leur cr qu ils font transporter d une province o les aides ont cours dans une province o les aides n ont pas cours

Download or read book Arr t de la cour des aides qui juge que le droit de subvention par doublement est d par les eccl siastiques pour tous les vins m me de leur cr qu ils font transporter d une province o les aides ont cours dans une province o les aides n ont pas cours written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1716 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui enjoint au fermier d avoir des poids en chaque bureau et lui fait d fenses et ses commis de visiter les marchandises qu au premier bureau et au lieu de leur destination

Download or read book Arr t de la cour des aides qui enjoint au fermier d avoir des poids en chaque bureau et lui fait d fenses et ses commis de visiter les marchandises qu au premier bureau et au lieu de leur destination written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1665 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui maintient les huissiers de la cour de parlement en la possession et jouissance des privil ges et exemptions dont jouissent les officiers des 4 cours souveraines de Paris m me du droit de huiti me du vin de leur cr qu ils ont vendu et vendront en d tail

Download or read book Arr t de la cour des aides qui maintient les huissiers de la cour de parlement en la possession et jouissance des privil ges et exemptions dont jouissent les officiers des 4 cours souveraines de Paris m me du droit de huiti me du vin de leur cr qu ils ont vendu et vendront en d tail written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1663 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui fait d fenses ceux qui feront vendre du vin de leur cr hors du lieu de leur domicile de charger de cette commission des d bitants ou des personnes demeurant dans les lieux o se fait le d bit

Download or read book Arr t de la cour des aides qui fait d fenses ceux qui feront vendre du vin de leur cr hors du lieu de leur domicile de charger de cette commission des d bitants ou des personnes demeurant dans les lieux o se fait le d bit written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1743 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui maintient les huissiers de la cour de parlement dans le privil ge et exemption du droit de gros et autres droits d aides du vin de leur cr comme tant reput s du corps du parlement anciens commensaux de la maison du roi et officiers de l une des 4 cours de Paris

Download or read book Arr t de la cour des aides qui maintient les huissiers de la cour de parlement dans le privil ge et exemption du droit de gros et autres droits d aides du vin de leur cr comme tant reput s du corps du parlement anciens commensaux de la maison du roi et officiers de l une des 4 cours de Paris written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides portant d fenses aux fermiers des aides de Paris d employer pour faire les visites des caves et inventaires des vins en la ville et faubourgs de Paris autres commissaires que ceux qui seront nomm s par le procureur g n ral et auront pr t serment

Download or read book Arr t de la cour des aides portant d fenses aux fermiers des aides de Paris d employer pour faire les visites des caves et inventaires des vins en la ville et faubourgs de Paris autres commissaires que ceux qui seront nomm s par le procureur g n ral et auront pr t serment written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1651 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui confisque au profit de Cordier tous les vins et autres choses saisies par le proc s verbal des commis aux aides et condamne le fraudeur en 75 l d amende et aux d pens tant des causes principales que d appel

Download or read book Arr t de la cour des aides qui confisque au profit de Cordier tous les vins et autres choses saisies par le proc s verbal des commis aux aides et condamne le fraudeur en 75 l d amende et aux d pens tant des causes principales que d appel written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1732 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui maintient les huissiers de la cour de parlement en la possession et jouissance de leurs privil ges et ce faisant ordonne qu ils jouiront de l exemption du droit d entr e des 4 sols 2 et 10 deniers pour chacun muid de vin entrant Paris ainsi que les officiers des 4 cours souveraines

Download or read book Arr t de la cour des aides qui maintient les huissiers de la cour de parlement en la possession et jouissance de leurs privil ges et ce faisant ordonne qu ils jouiront de l exemption du droit d entr e des 4 sols 2 et 10 deniers pour chacun muid de vin entrant Paris ainsi que les officiers des 4 cours souveraines written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1663 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides pour faire les visites chez les officiers des lections et grenier sel vendant vin en detail pour le paiement de droits d aides

Download or read book Arr t de la cour des aides pour faire les visites chez les officiers des lections et grenier sel vendant vin en detail pour le paiement de droits d aides written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1664 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui ordonne que l article 245 du bail fait Mr Fran ois Legendre sera ex cut et que les droits de gros et augmentation seront pris au lieu o le vin aura t cuv apr s la vente d icelui la r serve des vins amen s Paris

Download or read book Arr t de la cour des aides qui ordonne que l article 245 du bail fait Mr Fran ois Legendre sera ex cut et que les droits de gros et augmentation seront pris au lieu o le vin aura t cuv apr s la vente d icelui la r serve des vins amen s Paris written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1741 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui fait d fenses tous particuliers demeurant ou travaillant dans les lieux privil gi s de refuser aux commis assist s d un officier de l lection la visite et ouverture des lieux par eux occup s et leur enjoint de porter honneur et respect aux officiers de l lection

Download or read book Arr t de la cour des aides qui fait d fenses tous particuliers demeurant ou travaillant dans les lieux privil gi s de refuser aux commis assist s d un officier de l lection la visite et ouverture des lieux par eux occup s et leur enjoint de porter honneur et respect aux officiers de l lection written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1753 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides rendu sur l appel d une sentence de l lection qui condamne en 75 livres d amende un nomm Le Roux surpris vendant vin sans d claration par les commis dans ce cours de leurs exercices

Download or read book Arr t de la cour des aides rendu sur l appel d une sentence de l lection qui condamne en 75 livres d amende un nomm Le Roux surpris vendant vin sans d claration par les commis dans ce cours de leurs exercices written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1722 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui permet au propri taire des offices de jaugeurs de vins et boissons des lections de Mantes et Dreux de continuer se servir des commis aux aides pour faire la r gie et perception des droits attribu s auxdits offices

Download or read book Arr t de la cour des aides qui permet au propri taire des offices de jaugeurs de vins et boissons des lections de Mantes et Dreux de continuer se servir des commis aux aides pour faire la r gie et perception des droits attribu s auxdits offices written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1688 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui maintient les huissiers de la cour de parlement dans le privil ge et exemption du droit de gros et autres droits d aides du vin de leur cru comme tant r put s du corps du parlement anciens commensaux de la maison du roi et officiers de l une des 4 cours de Paris avec d fenses au fermier de les exiger

Download or read book Arr t de la cour des aides qui maintient les huissiers de la cour de parlement dans le privil ge et exemption du droit de gros et autres droits d aides du vin de leur cru comme tant r put s du corps du parlement anciens commensaux de la maison du roi et officiers de l une des 4 cours de Paris avec d fenses au fermier de les exiger written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1756 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book A New Pocket Dictionary of the French and English Languages in Two Parts

Download or read book A New Pocket Dictionary of the French and English Languages in Two Parts written by Thomas Nugent and published by . This book was released on 1770 with total page 476 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui ordonne que les commis du fermier des aides de l lection de Sens seront tenus de viser sans retard les cong s et lettres de voiture des vins voitur s en la ville de Paris

Download or read book Arr t de la cour des aides qui ordonne que les commis du fermier des aides de l lection de Sens seront tenus de viser sans retard les cong s et lettres de voiture des vins voitur s en la ville de Paris written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1742 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t contradictoire de la cour des Aides qui sur l appel interjett par le fermier des Aides de la g n ralit de Paris d une sentence de l lection de Compi gne par laquelle Philippes Honor charpentier audit Compi gne avait t d charg des fins du proc s verbal rendu contre lui pour avoir fait entrer 5 pi ces de bois commun ment appel es pannes et ne les avoir d clar es que pour solives et le fermier condamn aux d pens et sur les conclusions du procureur il avait t enjoint aux commis des portes de ne percevoir dor navant les droits de sol pour livre que par r duction la solive

Download or read book Arr t contradictoire de la cour des Aides qui sur l appel interjett par le fermier des Aides de la g n ralit de Paris d une sentence de l lection de Compi gne par laquelle Philippes Honor charpentier audit Compi gne avait t d charg des fins du proc s verbal rendu contre lui pour avoir fait entrer 5 pi ces de bois commun ment appel es pannes et ne les avoir d clar es que pour solives et le fermier condamn aux d pens et sur les conclusions du procureur il avait t enjoint aux commis des portes de ne percevoir dor navant les droits de sol pour livre que par r duction la solive written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1755 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: