Download or read book Arr t de la cour des aides qui fait d fenses au fermier des droits de sol pour livre sur la volaille et gibier d emp cher les gens des villages circonvoisins d apporter dans Paris des oeufs et beurre frais dans des hottes et paniers written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1688 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arr t de la Cour des aides qui ordonne que les droits dus aux vendeurs controleurs de la volaille gibiers oeufs beurres et fromages seront pris et per us sur toutes les marchandises d oeufs et beurres vendues en la ville de Paris l exception de la quantit des 4 livres de beurre et des oeufs frais apport s des villages circonvoisins written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1710 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arr t de la cour des aides portant que Me Claude Boutet fermier g n ral des fermes unies jouira des droits d icelles en attendant l enregistrement de son bail en ladite cour des aides written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1680 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arr t de la cour des aides portant d fenses au fermier d exiger aucun droit d entr e et de gros pour les vaches que les particuliers des faubourgs de Paris nourrissent pour tirer le lait que lorsqu ils les feront entrer pour tre consomm es dans Paris written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1701 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arr t du Conseil d Etat du roi qui tablit deux nouveaux tarifs pour les droits percevoir sur la volaille aux barri res de Paris written by France. Conseil d'Etat and published by . This book was released on 1784 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arr t de la cour des aides concernant la perception d un sol pour livre sur les esp ces r serv es aux entr es de S zanne et fait d fenses au fermier des Aides de percevoir le sol pour livre sur les agneaux et autres chairs de lait written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1743 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arr t de la cour des aides qui d charge les habitants de la ville d Yssoudun de la repr sentation aux fermiers de leurs registres et papiers et ordonne qu ils payeront le droit du sol pour livre du prix entier des marchandises sujetes audit droit written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1622 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arr t contradictoire de la cour des Aides qui sur l appel interjett par le fermier des Aides de la g n ralit de Paris d une sentence de l lection de Compi gne par laquelle Philippes Honor charpentier audit Compi gne avait t d charg des fins du proc s verbal rendu contre lui pour avoir fait entrer 5 pi ces de bois commun ment appel es pannes et ne les avoir d clar es que pour solives et le fermier condamn aux d pens et sur les conclusions du procureur il avait t enjoint aux commis des portes de ne percevoir dor navant les droits de sol pour livre que par r duction la solive written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1755 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arr t de la cour des aides qui ordonne que les livres arr t s au bureau du droit de subvention seront d livr s ceux auxquels ils appartiennent et fait d fenses au fermier du vingti me d arr ter les balles des livres appartenant aux libraires de Paris written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1641 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arr t de la cour des aides qui juge que les contraintes d cern es par les receveurs de la ferme g n rale pour droits d entr e et de sortie ne sont point sujettes tre vis es par les juges des traites et doivent tre ex cut es par corps written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1715 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arr t de la Cour des Aides autorisant Louis Drouin fermier g n ral des aides de l Election de S zanne percevoir dans cette Election le droit d un sol pour livre written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1659 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arr t de la cour des aides au profit de Claude Boutet ci devant fermier g n ral des fermes unies contre Jean Travers Meunier paroisse Saint Hilaire qui confirme deux sentences rendues par le juge des traites foraines de Laval portant confiscation d un cheval et d une jument qu il avait fait entrer en fraude sans avoir acquitt les droits written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1687 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arr t de la cour des aides portant d fenses tous fermiers leurs commis et pr pos s de lever le droit de sol pour livre et droit de scel et marque sur la marchandise de cuirs dans la ville et les faubourgs de Paris written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1636 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arr t contradictoire de la cour des Aides qui sur l appel interjett par le fermier des Aides de la g n ralit de Paris d une sentence de l lection de Compi gne par laquelle Philippes Honor charpentier audit Compi gne avait t d charg des fins du proc s verbal rendu contre lui pour avoir fait entrer 5 pi ces de bois commun ment appel es pannes et ne les avoir d clar es que pour solives et le fermier condamn aux d pens et sur les conclusions du procureur il avait t enjoint aux commis des portes de ne percevoir dor navant les droits de sol pour livre que par r duction la solive written by and published by . This book was released on 1755 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arr t de la cour des aides qui fait d fenses aux officiers des greniers qui sont le long des rivi res de prendre plus de 15 sols pour la pr sentation qui leur sera faite par les voituriers de leurs brev ts et rescriptions et d exiger d eux aucune chose pour le droit d all ge et autres written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1663 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arr t de la cour des aides portant d fenses tous fermiers leurs commis pr pos s ou autres de lever les droits du sol pour livre de marque et de scel sur toutes sortes de cuirs dans la ville et faubourgs de Paris written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1658 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arr t de la cour des aides qui maintient les huissiers de la cour de parlement en la possession et jouissance de leurs privil ges et ce faisant ordonne qu ils jouiront de l exemption du droit d entr e des 4 sols 2 et 10 deniers pour chacun muid de vin entrant Paris ainsi que les officiers des 4 cours souveraines written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1663 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: