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Book Arr t de la cour des aides qui enjoint au fermier d avoir des poids en chaque bureau et lui fait d fenses et ses commis de visiter les marchandises qu au premier bureau et au lieu de leur destination

Download or read book Arr t de la cour des aides qui enjoint au fermier d avoir des poids en chaque bureau et lui fait d fenses et ses commis de visiter les marchandises qu au premier bureau et au lieu de leur destination written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1665 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui ordonne que les tonneliers ensemble les particuliers seront tenus de souffrir les visites des commis du fermier pour la marque de leurs tonneaux sans qu ils soient oblig s d en payer le droit qu apr s la vente

Download or read book Arr t de la cour des aides qui ordonne que les tonneliers ensemble les particuliers seront tenus de souffrir les visites des commis du fermier pour la marque de leurs tonneaux sans qu ils soient oblig s d en payer le droit qu apr s la vente written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1660 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t contradictoire de la cour des Aides qui sur l appel interjett par le fermier des Aides de la g n ralit de Paris d une sentence de l lection de Compi gne par laquelle Philippes Honor charpentier audit Compi gne avait t d charg des fins du proc s verbal rendu contre lui pour avoir fait entrer 5 pi ces de bois commun ment appel es pannes et ne les avoir d clar es que pour solives et le fermier condamn aux d pens et sur les conclusions du procureur il avait t enjoint aux commis des portes de ne percevoir dor navant les droits de sol pour livre que par r duction la solive

Download or read book Arr t contradictoire de la cour des Aides qui sur l appel interjett par le fermier des Aides de la g n ralit de Paris d une sentence de l lection de Compi gne par laquelle Philippes Honor charpentier audit Compi gne avait t d charg des fins du proc s verbal rendu contre lui pour avoir fait entrer 5 pi ces de bois commun ment appel es pannes et ne les avoir d clar es que pour solives et le fermier condamn aux d pens et sur les conclusions du procureur il avait t enjoint aux commis des portes de ne percevoir dor navant les droits de sol pour livre que par r duction la solive written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1755 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t contradictoire de la cour des Aides qui sur l appel interjett par le fermier des Aides de la g n ralit de Paris d une sentence de l lection de Compi gne par laquelle Philippes Honor charpentier audit Compi gne avait t d charg des fins du proc s verbal rendu contre lui pour avoir fait entrer 5 pi ces de bois commun ment appel es pannes et ne les avoir d clar es que pour solives et le fermier condamn aux d pens et sur les conclusions du procureur il avait t enjoint aux commis des portes de ne percevoir dor navant les droits de sol pour livre que par r duction la solive

Download or read book Arr t contradictoire de la cour des Aides qui sur l appel interjett par le fermier des Aides de la g n ralit de Paris d une sentence de l lection de Compi gne par laquelle Philippes Honor charpentier audit Compi gne avait t d charg des fins du proc s verbal rendu contre lui pour avoir fait entrer 5 pi ces de bois commun ment appel es pannes et ne les avoir d clar es que pour solives et le fermier condamn aux d pens et sur les conclusions du procureur il avait t enjoint aux commis des portes de ne percevoir dor navant les droits de sol pour livre que par r duction la solive written by and published by . This book was released on 1755 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Dictionary of French and English English and French

Download or read book Dictionary of French and English English and French written by John Bellows and published by . This book was released on 1911 with total page 708 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides au profit de Claude Boutet ci devant fermier g n ral des fermes unies contre Jean Travers Meunier paroisse Saint Hilaire qui confirme deux sentences rendues par le juge des traites foraines de Laval portant confiscation d un cheval et d une jument qu il avait fait entrer en fraude sans avoir acquitt les droits

Download or read book Arr t de la cour des aides au profit de Claude Boutet ci devant fermier g n ral des fermes unies contre Jean Travers Meunier paroisse Saint Hilaire qui confirme deux sentences rendues par le juge des traites foraines de Laval portant confiscation d un cheval et d une jument qu il avait fait entrer en fraude sans avoir acquitt les droits written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1687 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides par lequel il est enjoint aux officiers des lections de faire bonne et br ve justice au fermier des aides sans que pour la validit des proc s verbaux des commis en mati re civile ils puissent obliger lesdits commis de les affirmer lesquels seront crus jusques l inscription de faux

Download or read book Arr t de la cour des aides par lequel il est enjoint aux officiers des lections de faire bonne et br ve justice au fermier des aides sans que pour la validit des proc s verbaux des commis en mati re civile ils puissent obliger lesdits commis de les affirmer lesquels seront crus jusques l inscription de faux written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1677 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides portant d fenses aux fermiers et commis du droit de subvention d exiger et prendre autre droit que celui de vingti me et ce dans les lieux o les marchandises seront amen es pour tre vendues

Download or read book Arr t de la cour des aides portant d fenses aux fermiers et commis du droit de subvention d exiger et prendre autre droit que celui de vingti me et ce dans les lieux o les marchandises seront amen es pour tre vendues written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1643 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui d charge Fran ois Beauvisage des condamnations contre lui prononc es par le juge des fermes d Hesdin pour pr tendue contrebande de tabac ordonne qu il sera mis en libert et que les marchandises sur lui saisies lui seront rendues condamne le fermier g n ral en 100 livres de dommages et int r ts et lui fait d fenses et ses commis de plus arr ter aucune personne ni marchandises dans l Artois

Download or read book Arr t de la cour des aides qui d charge Fran ois Beauvisage des condamnations contre lui prononc es par le juge des fermes d Hesdin pour pr tendue contrebande de tabac ordonne qu il sera mis en libert et que les marchandises sur lui saisies lui seront rendues condamne le fermier g n ral en 100 livres de dommages et int r ts et lui fait d fenses et ses commis de plus arr ter aucune personne ni marchandises dans l Artois written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1761 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui d clare Pierre Linard concierge des prisons royales de Saumur sujet aux visites et exercices des commis et aux droits de d tail et faute par lui d avoir d clar aux commis du fermier des aides les boissons de son cru qu il avait fa onn es confisque sur lui 10 busses 1 4 de vin et le condamne en 25 livres d amende et aux d pens

Download or read book Arr t de la cour des aides qui d clare Pierre Linard concierge des prisons royales de Saumur sujet aux visites et exercices des commis et aux droits de d tail et faute par lui d avoir d clar aux commis du fermier des aides les boissons de son cru qu il avait fa onn es confisque sur lui 10 busses 1 4 de vin et le condamne en 25 livres d amende et aux d pens written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1740 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui ordonne que Ma tre Paul Brion Du Saussay sous fermier de Maitre Claude Boutet fermier g n ral des fermes unies pour le droit de seigneuriage du au roi sur les ouvrages d or et d argent et ses commis seront install s dans les bureaux tablis en Paris par Ms Nicolas Le Camus

Download or read book Arr t de la cour des aides qui ordonne que Ma tre Paul Brion Du Saussay sous fermier de Maitre Claude Boutet fermier g n ral des fermes unies pour le droit de seigneuriage du au roi sur les ouvrages d or et d argent et ses commis seront install s dans les bureaux tablis en Paris par Ms Nicolas Le Camus written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1680 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides portant r glement g n ral et ordonnant que tous marchands seront tenus d amener et faire d charger toutes les marchandises qui entreront en la ville de Paris banlieue et 8 lieues la ronde la place o se paye l imposition de la douane pour les faire visiter et marquer de la marque de la ville

Download or read book Arr t de la cour des aides portant r glement g n ral et ordonnant que tous marchands seront tenus d amener et faire d charger toutes les marchandises qui entreront en la ville de Paris banlieue et 8 lieues la ronde la place o se paye l imposition de la douane pour les faire visiter et marquer de la marque de la ville written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1631 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat sur la requ te du fermier de la marque d or et d argent en cassation de celui de la cour des aides du 9 mars 1729 qui ordonne que les 13 plats et 12 assiettes d argent saisis par les commis de ladite ferme et confisqu s par sentence de l lection du 4 ao t 1728 dont main lev e a t accord e par ledit arr t de la cour des aides seront remis au greffe de la cour des monnaies pour tre le titre jug et que le procureur g n ral de la cour des aides enverra les motifs dudit arr t toutes choses cependant demeurant en tat

Download or read book Arr t du conseil d Etat sur la requ te du fermier de la marque d or et d argent en cassation de celui de la cour des aides du 9 mars 1729 qui ordonne que les 13 plats et 12 assiettes d argent saisis par les commis de ladite ferme et confisqu s par sentence de l lection du 4 ao t 1728 dont main lev e a t accord e par ledit arr t de la cour des aides seront remis au greffe de la cour des monnaies pour tre le titre jug et que le procureur g n ral de la cour des aides enverra les motifs dudit arr t toutes choses cependant demeurant en tat written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on 1729 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui ordonne que les receveurs et commis aux aides et droits d entr es auront un registre journal cott et paraph du premier ou plus ancien officier de l lection et un tableau sur la porte de chaque bureau contenant les droits de la ferme et dans lesdits bureaux un tarif de tous les droits qu ils y per oivent

Download or read book Arr t de la cour des aides qui ordonne que les receveurs et commis aux aides et droits d entr es auront un registre journal cott et paraph du premier ou plus ancien officier de l lection et un tableau sur la porte de chaque bureau contenant les droits de la ferme et dans lesdits bureaux un tarif de tous les droits qu ils y per oivent written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1717 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book The Albert N Yanza Great Basin of the Nile and Explorations of the Nile Sources

Download or read book The Albert N Yanza Great Basin of the Nile and Explorations of the Nile Sources written by Samuel White Baker and published by . This book was released on 1867 with total page 434 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Wanderings of an Artist Among the Indians of North America

Download or read book Wanderings of an Artist Among the Indians of North America written by Paul Kane and published by London : Longman, Brown, Green, Longmans, and Roberts. This book was released on 1859 with total page 546 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arctic Searching Expedition

Download or read book Arctic Searching Expedition written by Sir John Richardson and published by . This book was released on 1851 with total page 502 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: