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Book Arr t de la cour des aides qui confirme avec amende et d pens une sentence des lus de Paris qui condamne le sieur Laurent Moreau bourgeois de Paris payer la somme de 32 liv 12 sols 9 den pour droits de gros des vins manquant d prier de son inventaire

Download or read book Arr t de la cour des aides qui confirme avec amende et d pens une sentence des lus de Paris qui condamne le sieur Laurent Moreau bourgeois de Paris payer la somme de 32 liv 12 sols 9 den pour droits de gros des vins manquant d prier de son inventaire written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1753 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui confirme avec amende et d pens une sentence du grenier sel de Langres par laquelle le nomm Jean Jacquemars a t condamn par corps payer une somme de 90 livres laquelle il s tait oblig envers le fermier pour raison d un accommodement

Download or read book Arr t de la cour des aides qui confirme avec amende et d pens une sentence du grenier sel de Langres par laquelle le nomm Jean Jacquemars a t condamn par corps payer une somme de 90 livres laquelle il s tait oblig envers le fermier pour raison d un accommodement written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1746 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui confirme avec amende et d pens une sentence des lus de Langres qui valide toutes les poursuites faites contre Pierre Demousant condamn par la dite sentence en la confiscation de 5 muids de vin des voitures chevaux et quipages et de plus en 25 livres d amende et aux d pens

Download or read book Arr t de la cour des aides qui confirme avec amende et d pens une sentence des lus de Langres qui valide toutes les poursuites faites contre Pierre Demousant condamn par la dite sentence en la confiscation de 5 muids de vin des voitures chevaux et quipages et de plus en 25 livres d amende et aux d pens written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1759 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui ordonne l ex cution d une sentence qui condamne au payement des droits faute d avoir mis l appel en tat d tre jug dans les 9 mois conform ment l article 48 du titre commun pour toutes les fermes de l ordonnance de 1681

Download or read book Arr t de la cour des aides qui ordonne l ex cution d une sentence qui condamne au payement des droits faute d avoir mis l appel en tat d tre jug dans les 9 mois conform ment l article 48 du titre commun pour toutes les fermes de l ordonnance de 1681 written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1717 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui confirme avec amende et d pens une sentence des lus de Paris qui confisque sur Hubert Meusnier demeurant la maison de Seine pr s Saint Denis 9 muids 6 demi queues Orl ans de vin trouv s dans sa cave et le condamne en 25 livres d amende et aux d pens

Download or read book Arr t de la cour des aides qui confirme avec amende et d pens une sentence des lus de Paris qui confisque sur Hubert Meusnier demeurant la maison de Seine pr s Saint Denis 9 muids 6 demi queues Orl ans de vin trouv s dans sa cave et le condamne en 25 livres d amende et aux d pens written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1752 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui confirme avec amende et d pens une sentence du grenier sel de Langres par laquelle le nomm Jean Jacquemars a t condamn par corps payer une somme de 90 livres laquelle il s tait oblig envers le fermier pour raison d un accommodement

Download or read book Arr t de la cour des aides qui confirme avec amende et d pens une sentence du grenier sel de Langres par laquelle le nomm Jean Jacquemars a t condamn par corps payer une somme de 90 livres laquelle il s tait oblig envers le fermier pour raison d un accommodement written by and published by . This book was released on 1746 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la Cour des aides qui ordonne l ex cution d une sentence de l lection de Paris laquelle a converti contre un fraudeur de tabac en la peine des gal res l amende de 1000 livres laquelle il avait t condamn par une autre sentence de ladite lection

Download or read book Arr t de la Cour des aides qui ordonne l ex cution d une sentence de l lection de Paris laquelle a converti contre un fraudeur de tabac en la peine des gal res l amende de 1000 livres laquelle il avait t condamn par une autre sentence de ladite lection written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1712 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui confirme avec amende et d pens une sentence des lus de Paris qui condamne Jacques Ravary marchand de vin Paris et ayant magasin Ablon en 50 livres d amende et la confiscation de vins vendus diff rents particuliers qu il a fait voiturer sous le nom du premier vendeur pour frauder les droits de revente

Download or read book Arr t de la cour des aides qui confirme avec amende et d pens une sentence des lus de Paris qui condamne Jacques Ravary marchand de vin Paris et ayant magasin Ablon en 50 livres d amende et la confiscation de vins vendus diff rents particuliers qu il a fait voiturer sous le nom du premier vendeur pour frauder les droits de revente written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1752 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui confirme avec amende et d pens une sentence des lus de Langres qui valide toutes les poursuites faites contre Pierre Demousant condamn par la dite sentence en la confiscation de 5 muids de vin des voitures chevaux et quipages et de plus en 25 livres d amende et aux d pens

Download or read book Arr t de la cour des aides qui confirme avec amende et d pens une sentence des lus de Langres qui valide toutes les poursuites faites contre Pierre Demousant condamn par la dite sentence en la confiscation de 5 muids de vin des voitures chevaux et quipages et de plus en 25 livres d amende et aux d pens written by and published by . This book was released on 1759 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui confirme avec amende et d pens deux sentences des lus de Bourges par lesquelles la Vve Louis Le blanc et la femme de l Echelon et leurs enfants ont t condamn s la confiscation d une cruche de vin et en 100 liv d amende pour fraude et pour r bellion en 500 livres d amende et aux d pens

Download or read book Arr t de la cour des aides qui confirme avec amende et d pens deux sentences des lus de Bourges par lesquelles la Vve Louis Le blanc et la femme de l Echelon et leurs enfants ont t condamn s la confiscation d une cruche de vin et en 100 liv d amende pour fraude et pour r bellion en 500 livres d amende et aux d pens written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1752 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui confirme avec amende et d pens une sentence de l lection d Orl ans qui condamne Denis Couilleau et Claude Jacob voituriers par eau et marchands de vin Ch teau neuf et Jacques Baron tonnelier Montlouis payer la somme de 706 livres 19 sols 2 deniers pour suppl ment d entr e de 191 poin ons de vin

Download or read book Arr t de la cour des aides qui confirme avec amende et d pens une sentence de l lection d Orl ans qui condamne Denis Couilleau et Claude Jacob voituriers par eau et marchands de vin Ch teau neuf et Jacques Baron tonnelier Montlouis payer la somme de 706 livres 19 sols 2 deniers pour suppl ment d entr e de 191 poin ons de vin written by France. Cour des aides (Paris) and published by . This book was released on 1751 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui confirme une sentence des lus de Laon par laquelle ils ont condamn Jean Le Fevre laboureur demeurant Concevreux en 300 livres d amende pour avoir h berg chez lui plusieurs voituriers et chevaux et leur avoir fourni foin et avoine sans avoir chez lui du vin en perce

Download or read book Arr t de la cour des aides qui confirme une sentence des lus de Laon par laquelle ils ont condamn Jean Le Fevre laboureur demeurant Concevreux en 300 livres d amende pour avoir h berg chez lui plusieurs voituriers et chevaux et leur avoir fourni foin et avoine sans avoir chez lui du vin en perce written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1740 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui ordonne l ex cution d une sentence de l lection de Paris laquelle a converti contre un fraudeur de tabac en la peine des gal res l amende de mille livres laquelle il avait t condamn par autre sentence de ladite lection

Download or read book Arr t de la cour des aides qui ordonne l ex cution d une sentence de l lection de Paris laquelle a converti contre un fraudeur de tabac en la peine des gal res l amende de mille livres laquelle il avait t condamn par autre sentence de ladite lection written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1730 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui en tant que touche l appel interjet par Pierre Lamotte commis s dentaire la barri re de renvoi de Bercy confirme une sentence de l lection de Paris du 16 d cembre 1749 qui le d clare d ment atteint et convaincu de s tre laiss suborner et d avoir facilit nombre de fois la fraude dont il s agit pour reparation de quoi le condamne tre banni pendant trois ans de ladite lection et en 500 l d amende envers Me Thibault Larue adjudicataire g n ral des fermes unies de France

Download or read book Arr t de la cour des aides qui en tant que touche l appel interjet par Pierre Lamotte commis s dentaire la barri re de renvoi de Bercy confirme une sentence de l lection de Paris du 16 d cembre 1749 qui le d clare d ment atteint et convaincu de s tre laiss suborner et d avoir facilit nombre de fois la fraude dont il s agit pour reparation de quoi le condamne tre banni pendant trois ans de ladite lection et en 500 l d amende envers Me Thibault Larue adjudicataire g n ral des fermes unies de France written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1750 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui confirme avec amende et d pens une sentence de l lection d Orl ans qui condamne Denis Couilleau et Claude Jacob voituriers par eau et marchands de vin Ch teau neuf et Jacques Baron tonnelier Montlouis payer la somme de 706 livres 19 sols 2 deniers pour suppl ment d entr e de 191 poin ons de vin

Download or read book Arr t de la cour des aides qui confirme avec amende et d pens une sentence de l lection d Orl ans qui condamne Denis Couilleau et Claude Jacob voituriers par eau et marchands de vin Ch teau neuf et Jacques Baron tonnelier Montlouis payer la somme de 706 livres 19 sols 2 deniers pour suppl ment d entr e de 191 poin ons de vin written by and published by . This book was released on 1751 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: