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Book Arr t de la cour des aides qui condamne le nomm Francois Tribart marchand Bourges la confiscation de douze poin ons et demi de vin sur lui saisis en 75 livres d amende et aux d pens pour avoir mis bouchon sa porte et commenc le d bit de son vin sans avoir fait sa d claration

Download or read book Arr t de la cour des aides qui condamne le nomm Francois Tribart marchand Bourges la confiscation de douze poin ons et demi de vin sur lui saisis en 75 livres d amende et aux d pens pour avoir mis bouchon sa porte et commenc le d bit de son vin sans avoir fait sa d claration written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1724 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui condamne le nomm Fran ois Tribart marchand Bourges la confiscation de 12 poin ons et demi de vin sur lui saisis en 75 livres d amende et aux d pens pour avoir mis bouchon sa porte et commenc le d bit de son vin sans avoir fait sa d claration

Download or read book Arr t de la cour des aides qui condamne le nomm Fran ois Tribart marchand Bourges la confiscation de 12 poin ons et demi de vin sur lui saisis en 75 livres d amende et aux d pens pour avoir mis bouchon sa porte et commenc le d bit de son vin sans avoir fait sa d claration written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1729 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui confisque 118 poin ons et demi de vin et condamne en 25 livres d amende et aux d pens au profit de Charles Marchand ci devant fermier des aides d Orl ans pour avoir t trouv s dans un magasin en la paroisse de Chaingy qui n est qu deux lieues de la ville d Orl ans o il y a tape

Download or read book Arr t de la cour des aides qui confisque 118 poin ons et demi de vin et condamne en 25 livres d amende et aux d pens au profit de Charles Marchand ci devant fermier des aides d Orl ans pour avoir t trouv s dans un magasin en la paroisse de Chaingy qui n est qu deux lieues de la ville d Orl ans o il y a tape written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1721 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui confisque 118 poin ons et demi de vin et condamne en 25 livres d amende et aux d pens au profit de Charles Marchand ci devant fermier des aides d Orl ans pour avoir t trouv s dans un magasin en la paroisse de Chaingy qui n est qu 2 lieues d Orl ans o il y a tape

Download or read book Arr t de la cour des aides qui confisque 118 poin ons et demi de vin et condamne en 25 livres d amende et aux d pens au profit de Charles Marchand ci devant fermier des aides d Orl ans pour avoir t trouv s dans un magasin en la paroisse de Chaingy qui n est qu 2 lieues d Orl ans o il y a tape written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1732 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui d clare acquis et confisqu au profit du fermier des aides et domaines de la ville d Orl ans la cruche et le vin saisis sur le nomm Pinault et sa femme cabaretier Jargeau et le condamne en 25 livres d amende

Download or read book Arr t de la cour des aides qui d clare acquis et confisqu au profit du fermier des aides et domaines de la ville d Orl ans la cruche et le vin saisis sur le nomm Pinault et sa femme cabaretier Jargeau et le condamne en 25 livres d amende written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1721 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour de aides portant confiscation au profit de Charles Marchand ci devant fermier des aides de la ville et lection d Orl ans de 7 poin ons de vin saisis en fraude sur le nomm Chicoigneau marchand de vin Orl ans et le condamne en l amende

Download or read book Arr t de la cour de aides portant confiscation au profit de Charles Marchand ci devant fermier des aides de la ville et lection d Orl ans de 7 poin ons de vin saisis en fraude sur le nomm Chicoigneau marchand de vin Orl ans et le condamne en l amende written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1721 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui condamne en 25 livres d amende Laurent Bessy marchand de vin pour refus d ouverture de porte et faute par lui d avoir souffert les visites et exercices des commis

Download or read book Arr t de la cour des aides qui condamne en 25 livres d amende Laurent Bessy marchand de vin pour refus d ouverture de porte et faute par lui d avoir souffert les visites et exercices des commis written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1722 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides portant confiscation au profit de Charles Marchand ci devant fermier des aides de la ville et lection d Orl ans de 7 poin ons de vin saisis en fraude sur le nomm Chicoigneau marchand de vin Orl ans et le condamne en l amende

Download or read book Arr t de la cour des aides portant confiscation au profit de Charles Marchand ci devant fermier des aides de la ville et lection d Orl ans de 7 poin ons de vin saisis en fraude sur le nomm Chicoigneau marchand de vin Orl ans et le condamne en l amende written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1742 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui confirme une sentence de l lection de Sens par laquelle Fran ois Boyard marchand voiturier par eau demeurant Auxerre a t condamn en 100 livres d amende et en la confiscation de 12 feuillettes de vin faute de repr sentation d un cong valable

Download or read book Arr t de la cour des aides qui confirme une sentence de l lection de Sens par laquelle Fran ois Boyard marchand voiturier par eau demeurant Auxerre a t condamn en 100 livres d amende et en la confiscation de 12 feuillettes de vin faute de repr sentation d un cong valable written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1720 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui confirme avec amende et d pens deux sentences des lus de Bourges par lesquelles la Vve Louis Le blanc et la femme de l Echelon et leurs enfants ont t condamn s la confiscation d une cruche de vin et en 100 liv d amende pour fraude et pour r bellion en 500 livres d amende et aux d pens

Download or read book Arr t de la cour des aides qui confirme avec amende et d pens deux sentences des lus de Bourges par lesquelles la Vve Louis Le blanc et la femme de l Echelon et leurs enfants ont t condamn s la confiscation d une cruche de vin et en 100 liv d amende pour fraude et pour r bellion en 500 livres d amende et aux d pens written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1752 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui infirme une sentence de l lection d Amiens du 3 f vrier pr c dent pour n avoir prononc que la confiscation de 50 livres de tabac de fraude saisi sur le nomm Louis Gaillet arr t en campagne sans amende condamne Gaillet en 1000 livres d amende et en tous les d pens

Download or read book Arr t de la cour des aides qui infirme une sentence de l lection d Amiens du 3 f vrier pr c dent pour n avoir prononc que la confiscation de 50 livres de tabac de fraude saisi sur le nomm Louis Gaillet arr t en campagne sans amende condamne Gaillet en 1000 livres d amende et en tous les d pens written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1747 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui ordonne la confiscation de 9 cuillers et fourchettes d argent saisies faute d avoir t marqu es du poin on de charge du fermier de la marque d or et d argent avant que d avoir t barb es et re u aucune sorte de travail et condamne l orf vre en 50 livres d amende

Download or read book Arr t de la cour des aides qui ordonne la confiscation de 9 cuillers et fourchettes d argent saisies faute d avoir t marqu es du poin on de charge du fermier de la marque d or et d argent avant que d avoir t barb es et re u aucune sorte de travail et condamne l orf vre en 50 livres d amende written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1748 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui condamne Simon Guinguand marchand en l amende pour avoir vendu du vin sans cong et fait d fenses d enlever du vin sans d claration

Download or read book Arr t de la cour des aides qui condamne Simon Guinguand marchand en l amende pour avoir vendu du vin sans cong et fait d fenses d enlever du vin sans d claration written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1634 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui confirme une sentence de l lection de Sens par laquelle Fran ois Boyard marchand voiturier par eau demeurant Auxerre a t condamn en 100 l d amende et en la confiscation du 12 feuillettes de vin

Download or read book Arr t de la cour des aides qui confirme une sentence de l lection de Sens par laquelle Fran ois Boyard marchand voiturier par eau demeurant Auxerre a t condamn en 100 l d amende et en la confiscation du 12 feuillettes de vin written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1753 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui en r formant une sentence des lus de Montdidier confisque au profit du fermier une demi pi ce vin et autres choses saisies sur Robert Damande marchand d eau de vie et ci devant cabaretier Rozieres pour vente faux bouchon le condamne m me par corps l amende mod r e 25 l en 100 l d autre amende pour sa r bellion

Download or read book Arr t de la cour des aides qui en r formant une sentence des lus de Montdidier confisque au profit du fermier une demi pi ce vin et autres choses saisies sur Robert Damande marchand d eau de vie et ci devant cabaretier Rozieres pour vente faux bouchon le condamne m me par corps l amende mod r e 25 l en 100 l d autre amende pour sa r bellion written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1763 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la Cour des aides qui condamne Fran ois Lubin et consorts Chacun 300 livres d amende pour avoir partag du sel plus de quatre au minot

Download or read book Arr t de la Cour des aides qui condamne Fran ois Lubin et consorts Chacun 300 livres d amende pour avoir partag du sel plus de quatre au minot written by France. Chambre des comptes de Rouen and published by . This book was released on 1664 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui casse une sentence de l lection d Orl ans et condamne Charles Garnier boucher Sennely en la confiscation d une vache saisie valu e 45 livres en l amende de 25 livres et en tous les d pens pour fraude au droit d imposition

Download or read book Arr t de la cour des aides qui casse une sentence de l lection d Orl ans et condamne Charles Garnier boucher Sennely en la confiscation d une vache saisie valu e 45 livres en l amende de 25 livres et en tous les d pens pour fraude au droit d imposition written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1749 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: