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Book Arr t de la cour des aides pour la perception du droit de gros sur les vins qui entrent Paris

Download or read book Arr t de la cour des aides pour la perception du droit de gros sur les vins qui entrent Paris written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1654 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides par lequel les bourgeois sont conserv s au privil ge de ne payer le droit du gros de leur vin entrant Paris

Download or read book Arr t de la cour des aides par lequel les bourgeois sont conserv s au privil ge de ne payer le droit du gros de leur vin entrant Paris written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1655 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides par lequel les bourgeois sont conserv s au privil ge de ne payer le droit du gros de leur vin entrant Paris

Download or read book Arr t de la cour des aides par lequel les bourgeois sont conserv s au privil ge de ne payer le droit du gros de leur vin entrant Paris written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1659 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui maintient les huissiers de la cour de parlement dans le privil ge et exemption du droit de gros et autres droits d aides du vin de leur cr comme tant reput s du corps du parlement anciens commensaux de la maison du roi et officiers de l une des 4 cours de Paris

Download or read book Arr t de la cour des aides qui maintient les huissiers de la cour de parlement dans le privil ge et exemption du droit de gros et autres droits d aides du vin de leur cr comme tant reput s du corps du parlement anciens commensaux de la maison du roi et officiers de l une des 4 cours de Paris written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui condamne les geoliers des grand et petit Chatelet de Paris payer le huiti me et droits y joints des vins vendus en d tail et le gros des vins qui n a pas t pay sur les lieux

Download or read book Arr t de la cour des aides qui condamne les geoliers des grand et petit Chatelet de Paris payer le huiti me et droits y joints des vins vendus en d tail et le gros des vins qui n a pas t pay sur les lieux written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1741 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui ordonne que l article 245 du bail fait Mr Fran ois Legendre sera ex cut et que les droits de gros et augmentation seront pris au lieu o le vin aura t cuv apr s la vente d icelui la r serve des vins amen s Paris

Download or read book Arr t de la cour des aides qui ordonne que l article 245 du bail fait Mr Fran ois Legendre sera ex cut et que les droits de gros et augmentation seront pris au lieu o le vin aura t cuv apr s la vente d icelui la r serve des vins amen s Paris written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1741 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides portant r glement pour le payement des droits de gros et augmentation des vins saisis par ceux qui les auront fait ex cuter

Download or read book Arr t de la cour des aides portant r glement pour le payement des droits de gros et augmentation des vins saisis par ceux qui les auront fait ex cuter written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1738 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la Cour des Aides portant r glement pour la perception des 10 sols pour muid de vin vendu en gros et 4 sols pour livre sur le 8e et sur les autres droits d aides d s au roi s lections de Tonnerre Melun Nemours et autres lieux dont les aides sont ali n es

Download or read book Arr t de la Cour des Aides portant r glement pour la perception des 10 sols pour muid de vin vendu en gros et 4 sols pour livre sur le 8e et sur les autres droits d aides d s au roi s lections de Tonnerre Melun Nemours et autres lieux dont les aides sont ali n es written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1653 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui condamne Charles Elie marchand de vin au payement des droits de gros augmentation et 4 sols pour livre dus l arriv e des vins venant de Bourgogne pays exempt destin s pour la foire de St Nicolas Amiens arriv s par eau et d charg s au port d Ablon o ils ont s journ plus de 8 jours

Download or read book Arr t de la cour des aides qui condamne Charles Elie marchand de vin au payement des droits de gros augmentation et 4 sols pour livre dus l arriv e des vins venant de Bourgogne pays exempt destin s pour la foire de St Nicolas Amiens arriv s par eau et d charg s au port d Ablon o ils ont s journ plus de 8 jours written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1734 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui maintient les huissiers de la cour de parlement dans le privil ge et exemption du droit de gros et autres droits d aides du vin de leur cru comme tant r put s du corps du parlement anciens commensaux de la maison du roi et officiers de l une des 4 cours de Paris avec d fenses au fermier de les exiger

Download or read book Arr t de la cour des aides qui maintient les huissiers de la cour de parlement dans le privil ge et exemption du droit de gros et autres droits d aides du vin de leur cru comme tant r put s du corps du parlement anciens commensaux de la maison du roi et officiers de l une des 4 cours de Paris avec d fenses au fermier de les exiger written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1756 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui permet au propri taire des offices de jaugeurs de vins et boissons des lections de Mantes et Dreux de continuer se servir des commis aux aides pour faire la r gie et perception des droits attribu s auxdits offices

Download or read book Arr t de la cour des aides qui permet au propri taire des offices de jaugeurs de vins et boissons des lections de Mantes et Dreux de continuer se servir des commis aux aides pour faire la r gie et perception des droits attribu s auxdits offices written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1688 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la Cour des Aides qui ordonne entre autres choses que les contraintes vis es des officiers de l Election de Paris pour le paiement du gros des vins manquans des inventaires seront ex cut es par provision nonobstant les oppositions des redevables et fait defenses ausdits officiers de l Election de surseoir l ex cution desdites contraintes

Download or read book Arr t de la Cour des Aides qui ordonne entre autres choses que les contraintes vis es des officiers de l Election de Paris pour le paiement du gros des vins manquans des inventaires seront ex cut es par provision nonobstant les oppositions des redevables et fait defenses ausdits officiers de l Election de surseoir l ex cution desdites contraintes written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1682 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui condamne les officiers et gardes des chasses payer les droits de gros et augmentation des vins qu ils vendront provenant de leur cru et aux d pens

Download or read book Arr t de la cour des aides qui condamne les officiers et gardes des chasses payer les droits de gros et augmentation des vins qu ils vendront provenant de leur cru et aux d pens written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1741 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides par lequel les archers cabaretiers sont condamn s payer le droit de gros de tous les vins par eux achet s hors la ville de Paris

Download or read book Arr t de la cour des aides par lequel les archers cabaretiers sont condamn s payer le droit de gros de tous les vins par eux achet s hors la ville de Paris written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1624 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui confirme une sentence des officiers de l lection de Saint Jean d Angely pour la perception du droit annuel sur les vins et eaux de vie et condamne les appelants

Download or read book Arr t de la cour des aides qui confirme une sentence des officiers de l lection de Saint Jean d Angely pour la perception du droit annuel sur les vins et eaux de vie et condamne les appelants written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1719 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la Cour des aides qui permet au propri taire des offices de jaugeurs de vins et autres boissons des lections de Mantes Meulan et Dreux de se servir des commis aux Aides pour la r gie et perception des droits attribu s auxdits offices sur le pied des inventaires

Download or read book Arr t de la Cour des aides qui permet au propri taire des offices de jaugeurs de vins et autres boissons des lections de Mantes Meulan et Dreux de se servir des commis aux Aides pour la r gie et perception des droits attribu s auxdits offices sur le pied des inventaires written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1682 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la Cour des aides qui ordonne que les droits de jauge et courtage seront pay s par les particuliers qui feront entrer dans la ville de Poitiers o le droit de gros a cours des vins et autres boissons venant des lieux exempts des droits de gros l exception des eccl siastiques pour le vin du cr de leur b n fice

Download or read book Arr t de la Cour des aides qui ordonne que les droits de jauge et courtage seront pay s par les particuliers qui feront entrer dans la ville de Poitiers o le droit de gros a cours des vins et autres boissons venant des lieux exempts des droits de gros l exception des eccl siastiques pour le vin du cr de leur b n fice written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1739 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: