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Book Arr t de la cour des aides portant commission pour faire assigner en icelle la requ te de Louis Fran ois de Nerville les officiers des greniers sel qui sont tomb s en d chets extraordinaires

Download or read book Arr t de la cour des aides portant commission pour faire assigner en icelle la requ te de Louis Fran ois de Nerville les officiers des greniers sel qui sont tomb s en d chets extraordinaires written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1714 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des Aides portant commission pour faire assigner en icelle les officiers des greniers sel qui sont tomb s en d chets extraordinaires

Download or read book Arr t de la cour des Aides portant commission pour faire assigner en icelle les officiers des greniers sel qui sont tomb s en d chets extraordinaires written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1711 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides portant Commission g n rale de la cour Maitre Nicolas Saunier adjudicataire g n ral des gabelles de France pour assigner les officiers des greniers en la cour et les condamner payer audit saunier les d chets extraordinaires survenus auxdits greniers

Download or read book Arr t de la cour des aides portant Commission g n rale de la cour Maitre Nicolas Saunier adjudicataire g n ral des gabelles de France pour assigner les officiers des greniers en la cour et les condamner payer audit saunier les d chets extraordinaires survenus auxdits greniers written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1678 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides portant d fenses aux officiers des greniers sel de d cerner aucunes ex cutoires l encontre de l adjudicataire et de ses commis pour leurs pr tendues vacations d assistances tant pour la r ception du sel que mesurage d icelui

Download or read book Arr t de la cour des aides portant d fenses aux officiers des greniers sel de d cerner aucunes ex cutoires l encontre de l adjudicataire et de ses commis pour leurs pr tendues vacations d assistances tant pour la r ception du sel que mesurage d icelui written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1635 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui ordonne que les officiers des lections greniers sel juges des traites et autres du ressort de la cour qui obtiennent des provisions ou commissions du roi seront tenus d apporter un certificat des cur s de leur paroisse portant qu ils font profession de la religion catholique

Download or read book Arr t de la cour des aides qui ordonne que les officiers des lections greniers sel juges des traites et autres du ressort de la cour qui obtiennent des provisions ou commissions du roi seront tenus d apporter un certificat des cur s de leur paroisse portant qu ils font profession de la religion catholique written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1723 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides portant d fenses aux officiers des greniers sel de d cerner ex cutoires pour leurs salaires et vacations que les sommes que les commis de l adjudicataire ont pay es leur seront rendues et restitu es et par corps

Download or read book Arr t de la cour des aides portant d fenses aux officiers des greniers sel de d cerner ex cutoires pour leurs salaires et vacations que les sommes que les commis de l adjudicataire ont pay es leur seront rendues et restitu es et par corps written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1656 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides portant d fenses aux officiers des greniers sel de faire contraindre les commis de l adjudicataire en vertu des sentences et ex cutoires par eux d cern s au pr judice des appellations desdits commis

Download or read book Arr t de la cour des aides portant d fenses aux officiers des greniers sel de faire contraindre les commis de l adjudicataire en vertu des sentences et ex cutoires par eux d cern s au pr judice des appellations desdits commis written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1625 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides portant commission obtenue par Me Pierre Domergue adjudicataire g n ral des gabelles pour faire assigner en la cour les grenetiers contr leurs et commis qui sont tomb s et tomberont en d chets extraordinaires

Download or read book Arr t de la cour des aides portant commission obtenue par Me Pierre Domergue adjudicataire g n ral des gabelles pour faire assigner en la cour les grenetiers contr leurs et commis qui sont tomb s et tomberont en d chets extraordinaires written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1689 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides portant commission Me Pierre Pointeau ci devant fermier g n ral des gabelles pour faire assigner en la cour les grenetiers contr leurs et commis qui sont tomb s et tomberont en d chets extraordinaires

Download or read book Arr t de la cour des aides portant commission Me Pierre Pointeau ci devant fermier g n ral des gabelles pour faire assigner en la cour les grenetiers contr leurs et commis qui sont tomb s et tomberont en d chets extraordinaires written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1698 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides portant d fenses aux officiers des greniers sel de prendre ni exiger aucunes sommes de deniers lorsqu il leur sera repr sent les proc s verbaux de discussions faites par les sergens cause des d bets dus par les habitants des paroisses de leur ressort

Download or read book Arr t de la cour des aides portant d fenses aux officiers des greniers sel de prendre ni exiger aucunes sommes de deniers lorsqu il leur sera repr sent les proc s verbaux de discussions faites par les sergens cause des d bets dus par les habitants des paroisses de leur ressort written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1633 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides portant commission aux huissiers de la cour pour faire assigner en icelle qui bon leur semblera et ordonnant qu ils jouiront des privil ges et droits attribu s leurs charges

Download or read book Arr t de la cour des aides portant commission aux huissiers de la cour pour faire assigner en icelle qui bon leur semblera et ordonnant qu ils jouiront des privil ges et droits attribu s leurs charges written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1663 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides portant commission obtenue par Me Jean Fauconnet adjudicataire g n ral des gabelles de France pour faire assigner en la cour les grenetiers contr leurs et commis qui sont tomb s et tomberont en d chets extraordinaires

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Book Arr t de la cour des aides qui fait d fenses aux officiers des greniers de prendre le sel qui leur est accord dans l ann e de leur exercice seulement autrement qu la Tremuye

Download or read book Arr t de la cour des aides qui fait d fenses aux officiers des greniers de prendre le sel qui leur est accord dans l ann e de leur exercice seulement autrement qu la Tremuye written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1681 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides portant que les officiers de plusieurs greniers des g n ralit s d Orl ans et Berry seront assign s en la Cour pour r pondre des d chets extraordinaires arriv s dans leurs greniers pendant les ann es 1669 1670 et 1671

Download or read book Arr t de la cour des aides portant que les officiers de plusieurs greniers des g n ralit s d Orl ans et Berry seront assign s en la Cour pour r pondre des d chets extraordinaires arriv s dans leurs greniers pendant les ann es 1669 1670 et 1671 written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1673 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui fait d fenses aux officiers des lections et greniers sel du ressort de la cour de registrer ou faire registrer en leurs greffes aucunes lettres de provisions d officiers des maisons royales et des princes du sang et autres privil gi s

Download or read book Arr t de la cour des aides qui fait d fenses aux officiers des lections et greniers sel du ressort de la cour de registrer ou faire registrer en leurs greffes aucunes lettres de provisions d officiers des maisons royales et des princes du sang et autres privil gi s written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1692 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides portant commission obtenue par Joseph Duchesne au lieu et place de Me Pierre Pointeau adjudicataire g n ral des gabelles de France pour faire assigner en la cour les grenetiers contr leurs et commis qui sont tomb s en d chet extraordinaire

Download or read book Arr t de la cour des aides portant commission obtenue par Joseph Duchesne au lieu et place de Me Pierre Pointeau adjudicataire g n ral des gabelles de France pour faire assigner en la cour les grenetiers contr leurs et commis qui sont tomb s en d chet extraordinaire written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1709 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides portant commission pour faire assigner en la cour des Aides les nobles eccl siastiques officiers et autres personnes de condition pour rendre raison de leurs salaisons

Download or read book Arr t de la cour des aides portant commission pour faire assigner en la cour des Aides les nobles eccl siastiques officiers et autres personnes de condition pour rendre raison de leurs salaisons written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1654 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: