Download or read book Arr t de la cour des aides par lequel il a t ordonn que les officiers des greniers o l imp t est tabli feront les d partements dudit imp t dans le mois de Septembre pour tre le sel d livr aux collecteurs des paroisses galement de quartier en quartier dans les 8 premiers jours d octobre written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1634 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arr t de la cour des aides par lequel il est ordonn que tous les officiers des greniers seront tenus d exercer leurs charges en personnes tant en leurs greniers que chambres et qu cette fin ils se transporteront un jour la semaine ou chacune des chambres pour recevoir les plaintes et rendre la justice written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1633 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arr ts de la cour des aides qui infirment 8 sentences des officiers des greniers sel d Ern e et de Mayenne et enjoint aux officiers du grenier sel d Ern e de se conformer aux dispositions de l ordonnance et des r glements et de condamner les particuliers chez lesquels il sera trouv du faux sel written by France. Cour des aides (Paris) and published by . This book was released on 1750 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arr ts de la cour des aides qui infirment 8 sentences des officiers des greniers sel d Ern e et de Mayenne et enjoint aux officiers du grenier sel d Ern e de se conformer aux dispositions de l ordonnance et des r glements et de condamner les particuliers chez lesquels il sera trouv du faux sel written by and published by . This book was released on 1750 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arr t de la cour des aides par lequel la cour fait d fense aux officiers des greniers adjudicataire des gabelles et ses commis de recevoir plus grand nombre de personnes que quatre lever et partager un minot de sel deux au demi minot et un au quart de minot ou il est tabli seulement written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1635 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arr t de la cour des aides qui fait d fenses aux officiers des greniers de prendre le sel qui leur est accord dans l ann e de leur exercice seulement autrement qu la Tremuye written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1681 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arr t de la cour des Aides par lequel il est ordonn que les collecteurs et redevables de l imp t seront contraints au payement d icelui par les voies ordinaires s lieux et endroits o ils seront trouv s sans exception de jours de march s foires et d audience written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1655 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arr t de la cour des aides qui ordonne que les officiers des greniers et chambres sel seront tenus la premi re audience donn e aux parties pour raison des saisies domicili res de faux sel de faire faire la v rification des sels saisis et de rendre leur jugement la m me audience written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1729 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arr t de la cour des aides portant d fenses aux officiers des greniers sel de d cerner leur profit des ex cutoires pour leurs pr tendus salaires et vacations ni d exiger des voituriers aucuns droits de descente suivant les arr ts de la cour written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1665 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arr t de la cour des aides portant d fenses aux officiers des greniers sel tant hors d exercice d assister aux jugements des diff rends et proc s qui seront pendants auxdits greniers ni d assister aux descentes ventes distributions ni envois de sel peine de nullit written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1633 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arr t de la cour des aides portant d fenses aux officiers des greniers sel de d cerner ex cutoires pour leurs salaires et vacations que les sommes que les commis de l adjudicataire ont pay es leur seront rendues et restitu es et par corps written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1656 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arr t de la cour des aides portant d fenses aux officiers des greniers sel de prendre ni exiger aucunes sommes de deniers lorsqu il leur sera repr sent les proc s verbaux de discussions faites par les sergens cause des d bets dus par les habitants des paroisses de leur ressort written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1633 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arr t de la cour des aides portant d fenses aux officiers des lections et greniers sel d imp t de se taxer et prendre aucunes pices ni droits pour les deniers des rejets et non valeurs des paroisses written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1651 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arr t de la cour des aides qui ordonne que les officiers des greniers sel de France seront pay s des droits et gages eux attribu s par dits v rifi s en la cour written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1660 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arr t de la cour des aides qui ordonne que les lettres de commission du grand sceau qui seront d livr es pour faire l exercice de la justice dans les greniers sels d sunis et dans les chambres rig es en greniers o il n y aura point d officiers pourvus par le roi seront enregistr es au greffe d icelle written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1695 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arr t de la cour des Aides qui d fend aux officiers du Grenier sel de Vichy de d charger l avenir les habitants du pays r dim qui font valoir des fermes dans les paroisses sujettes l impot du sel des cotes pour lesquelles ils sont compris dans les r les dudit imp t written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1780 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arr t de la cour des aides portant d fenses aux officiers des greniers sel de contraindre les commis de l adjudicataire des gabelles pour leurs gages et droits dont il y a fonds dans les tats du roi que pour deux quartiers written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1652 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: