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Book Arr t de la cour des aides exemptant des droits attribu s aux offices de jur s vendeurs de volailles les marchands forains pour les marchandises qu ils vendent eux m mes aux acheteurs qui les consomment sans les revendre et condamnant le fermier de ces droits payer comptant aux marchands forains le prix de celles qu il fait vendre en d duisant les droits qui lui sont d s

Download or read book Arr t de la cour des aides exemptant des droits attribu s aux offices de jur s vendeurs de volailles les marchands forains pour les marchandises qu ils vendent eux m mes aux acheteurs qui les consomment sans les revendre et condamnant le fermier de ces droits payer comptant aux marchands forains le prix de celles qu il fait vendre en d duisant les droits qui lui sont d s written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1700 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides portant que les dits concernant les offices de vendeurs de volailles gibiers beurres et oeufs seront ex cut s que les marchands forains pourront vendre par eux m mes et sans fraude les marchandises aux consommateurs qui ne les revendent pas et sans payer de droits au sieur Jean Midou fermier des droits des offices de vendeurs de volaille etc

Download or read book Arr t de la cour des aides portant que les dits concernant les offices de vendeurs de volailles gibiers beurres et oeufs seront ex cut s que les marchands forains pourront vendre par eux m mes et sans fraude les marchandises aux consommateurs qui ne les revendent pas et sans payer de droits au sieur Jean Midou fermier des droits des offices de vendeurs de volaille etc written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1699 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui ordonne l ex cution des dits et d clarations concernant les offices de vendeurs de volailles gibiers beurres oeufs et autres denr es et qu ils pourront vendre par eux m mes et sans fraude leurs marchandises ceux qui en font la consommation sans les revendre

Download or read book Arr t de la cour des aides qui ordonne l ex cution des dits et d clarations concernant les offices de vendeurs de volailles gibiers beurres oeufs et autres denr es et qu ils pourront vendre par eux m mes et sans fraude leurs marchandises ceux qui en font la consommation sans les revendre written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1700 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides concernant les marchandises qui jouissent du privil ge du transit ou de l exemption des droits de sortie lorsqu elles sont destin es pour l tranger et qu elles restent dans l int rieur du royaume

Download or read book Arr t de la cour des aides concernant les marchandises qui jouissent du privil ge du transit ou de l exemption des droits de sortie lorsqu elles sont destin es pour l tranger et qu elles restent dans l int rieur du royaume written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1748 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides portant pouvoir de faire visites chez les marchands et manufacturiers de draps toffes de laines et toiles des villes et bourgs du ressort de la cour pour faire l inventaire de toutes les marchandises qui se trouveront en leurs maisons et manufactures pour la conservation des droits du roi

Download or read book Arr t de la cour des aides portant pouvoir de faire visites chez les marchands et manufacturiers de draps toffes de laines et toiles des villes et bourgs du ressort de la cour pour faire l inventaire de toutes les marchandises qui se trouveront en leurs maisons et manufactures pour la conservation des droits du roi written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1635 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui en cons quence de ce que les marchands de bois forains sont impos s la taille et l industrie dans le lieu de leur domicile fait d fenses de les imposer encore dans les diff rentes paroisses o ils font exploiter des bois

Download or read book Arr t de la cour des aides qui en cons quence de ce que les marchands de bois forains sont impos s la taille et l industrie dans le lieu de leur domicile fait d fenses de les imposer encore dans les diff rentes paroisses o ils font exploiter des bois written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1763 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: