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Book Arr t de la cour des aides donn au profit des officiers du grenier sel

Download or read book Arr t de la cour des aides donn au profit des officiers du grenier sel written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1658 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides portant d fenses aux officiers des greniers sel de d cerner leur profit des ex cutoires pour leurs pr tendus salaires et vacations ni d exiger des voituriers aucuns droits de descente suivant les arr ts de la cour

Download or read book Arr t de la cour des aides portant d fenses aux officiers des greniers sel de d cerner leur profit des ex cutoires pour leurs pr tendus salaires et vacations ni d exiger des voituriers aucuns droits de descente suivant les arr ts de la cour written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1665 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui fait d fenses aux officiers du grenier sel de Laval et tous autres de faire d livrer le sel d imp t aux collecteurs de chacune paroisse qu aux quatre quartiers de l ann e conform ment aux lettres et arr ts

Download or read book Arr t de la cour des aides qui fait d fenses aux officiers du grenier sel de Laval et tous autres de faire d livrer le sel d imp t aux collecteurs de chacune paroisse qu aux quatre quartiers de l ann e conform ment aux lettres et arr ts written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1623 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides donn en faveur des officiers des greniers sel pour l exemption de logement de gens de guerre

Download or read book Arr t de la cour des aides donn en faveur des officiers des greniers sel pour l exemption de logement de gens de guerre written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1673 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides portant d fenses aux officiers des greniers sel de prendre ni exiger aucunes sommes de deniers lorsqu il leur sera repr sent les proc s verbaux de discussions faites par les sergens cause des d bets dus par les habitants des paroisses de leur ressort

Download or read book Arr t de la cour des aides portant d fenses aux officiers des greniers sel de prendre ni exiger aucunes sommes de deniers lorsqu il leur sera repr sent les proc s verbaux de discussions faites par les sergens cause des d bets dus par les habitants des paroisses de leur ressort written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1633 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides portant d fenses aux officiers des greniers sel de contraindre les commis de l adjudicataire des gabelles pour leurs gages et droits dont il y a fonds dans les tats du roi que pour deux quartiers

Download or read book Arr t de la cour des aides portant d fenses aux officiers des greniers sel de contraindre les commis de l adjudicataire des gabelles pour leurs gages et droits dont il y a fonds dans les tats du roi que pour deux quartiers written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1652 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides portant r glement g n ral entre les officiers des greniers sel

Download or read book Arr t de la cour des aides portant r glement g n ral entre les officiers des greniers sel written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1669 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui ordonne aux officiers des greniers sel du ressort d icelle de faire incessamment les mesurages et emplacements des sels destin s pour les greniers

Download or read book Arr t de la cour des aides qui ordonne aux officiers des greniers sel du ressort d icelle de faire incessamment les mesurages et emplacements des sels destin s pour les greniers written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1692 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr ts de la cour des aides qui infirment 8 sentences des officiers des greniers sel d Ern e et de Mayenne et enjoint aux officiers du grenier sel d Ern e de se conformer aux dispositions de l ordonnance et des r glements et de condamner les particuliers chez lesquels il sera trouv du faux sel

Download or read book Arr ts de la cour des aides qui infirment 8 sentences des officiers des greniers sel d Ern e et de Mayenne et enjoint aux officiers du grenier sel d Ern e de se conformer aux dispositions de l ordonnance et des r glements et de condamner les particuliers chez lesquels il sera trouv du faux sel written by France. Cour des aides (Paris) and published by . This book was released on 1750 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour de Aides portant r glement g n ral entre les officiers des Greniers sel pour leurs fonctions

Download or read book Arr t de la cour de Aides portant r glement g n ral entre les officiers des Greniers sel pour leurs fonctions written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1699 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides portant d fenses aux officiers des greniers sel de d cerner aucunes ex cutoires l encontre de l adjudicataire et de ses commis pour leurs pr tendues vacations d assistances tant pour la r ception du sel que mesurage d icelui

Download or read book Arr t de la cour des aides portant d fenses aux officiers des greniers sel de d cerner aucunes ex cutoires l encontre de l adjudicataire et de ses commis pour leurs pr tendues vacations d assistances tant pour la r ception du sel que mesurage d icelui written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1635 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui ordonne que les officiers des greniers et chambres sel seront tenus la premi re audience donn e aux parties pour raison des saisies domicili res de faux sel de faire faire la v rification des sels saisis et de rendre leur jugement la m me audience

Download or read book Arr t de la cour des aides qui ordonne que les officiers des greniers et chambres sel seront tenus la premi re audience donn e aux parties pour raison des saisies domicili res de faux sel de faire faire la v rification des sels saisis et de rendre leur jugement la m me audience written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1729 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides portant d fenses aux officiers des greniers sel de d cerner ex cutoires pour leurs salaires et vacations que les sommes que les commis de l adjudicataire ont pay es leur seront rendues et restitu es et par corps

Download or read book Arr t de la cour des aides portant d fenses aux officiers des greniers sel de d cerner ex cutoires pour leurs salaires et vacations que les sommes que les commis de l adjudicataire ont pay es leur seront rendues et restitu es et par corps written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1656 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui fait d fenses aux officiers des greniers de prendre le sel qui leur est accord dans l ann e de leur exercice seulement autrement qu la Tremuye

Download or read book Arr t de la cour des aides qui fait d fenses aux officiers des greniers de prendre le sel qui leur est accord dans l ann e de leur exercice seulement autrement qu la Tremuye written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1681 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides portant d fenses aux officiers des greniers sel tant hors d exercice d assister aux jugements des diff rends et proc s qui seront pendants auxdits greniers ni d assister aux descentes ventes distributions ni envois de sel peine de nullit

Download or read book Arr t de la cour des aides portant d fenses aux officiers des greniers sel tant hors d exercice d assister aux jugements des diff rends et proc s qui seront pendants auxdits greniers ni d assister aux descentes ventes distributions ni envois de sel peine de nullit written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1633 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides portant r glement pour l exercice et fonction des officiers du grenier sel de la ville d Orl ans

Download or read book Arr t de la cour des aides portant r glement pour l exercice et fonction des officiers du grenier sel de la ville d Orl ans written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1669 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui ordonne que les officiers des greniers sel de France seront pay s des droits et gages eux attribu s par dits v rifi s en la cour

Download or read book Arr t de la cour des aides qui ordonne que les officiers des greniers sel de France seront pay s des droits et gages eux attribu s par dits v rifi s en la cour written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1660 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: