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Book Arr t de la Cour des Aides de Rouen relatif aux marchands de vin et de cidre

Download or read book Arr t de la Cour des Aides de Rouen relatif aux marchands de vin et de cidre written by France. Chambre des comptes de Rouen and published by . This book was released on 1676 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat qui renvoie devant la Cour des Aides de Rouen le proc s entre les marchands de vin et cidre de ladite ville et les anciens jaugeurs courtiers de vins et cidres

Download or read book Arr t du Conseil d Etat qui renvoie devant la Cour des Aides de Rouen le proc s entre les marchands de vin et cidre de ladite ville et les anciens jaugeurs courtiers de vins et cidres written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que l arr t de la cour des aides de Rouen du 17 ao t 1644 en faveur des jur s vendeurs de vin contre les marchands de cidre

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que l arr t de la cour des aides de Rouen du 17 ao t 1644 en faveur des jur s vendeurs de vin contre les marchands de cidre written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on 1644 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides de Rouen qui ordonne que les marchands de cidre de ladite ville seront tenus de faire empreindre leur marque fur sur les futailles dont ils se servent pour la vente de leurs boissons dans la ville de Rouen

Download or read book Arr t de la cour des aides de Rouen qui ordonne que les marchands de cidre de ladite ville seront tenus de faire empreindre leur marque fur sur les futailles dont ils se servent pour la vente de leurs boissons dans la ville de Rouen written by France. Chambre des comptes de Rouen and published by . This book was released on 1732 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides au profit des jur s vendeurs de vin contre les marchands de cidre pour les boissons qu ils avaient fait passer debout

Download or read book Arr t de la cour des aides au profit des jur s vendeurs de vin contre les marchands de cidre pour les boissons qu ils avaient fait passer debout written by France. Chambre des comptes de Rouen and published by . This book was released on 1645 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides au profit des jur s vendeurs de vin contre la communaut des marchands de cidres

Download or read book Arr t de la cour des aides au profit des jur s vendeurs de vin contre la communaut des marchands de cidres written by France. Chambre des comptes de Rouen and published by . This book was released on 1644 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui condamne Ch Delahaye marchand de cidre et cabaretier Rouen en 25 livres d amende pour avoir faussement d clar un demi muid et un quart de cidre qui ne sont pas trouv s leur destination

Download or read book Arr t de la cour des aides qui condamne Ch Delahaye marchand de cidre et cabaretier Rouen en 25 livres d amende pour avoir faussement d clar un demi muid et un quart de cidre qui ne sont pas trouv s leur destination written by France. Chambre des comptes de Rouen and published by . This book was released on 1732 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui fait d fenses aux marchands de cidres de Rouen d emp cher les laboureurs d apporter leurs cidres et poir s sur la place du Neuf March pour les y vendre

Download or read book Arr t de la cour des aides qui fait d fenses aux marchands de cidres de Rouen d emp cher les laboureurs d apporter leurs cidres et poir s sur la place du Neuf March pour les y vendre written by France. Chambre des comptes de Rouen and published by . This book was released on 1732 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Remontrances De La Cour Des Comptes Aides Et Finances De Normandie

Download or read book Remontrances De La Cour Des Comptes Aides Et Finances De Normandie written by Frankreich Cour des Comptes, Aides et Finances (Rouen) and published by . This book was released on 1764 with total page 24 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui condamne Jean Fourny marchand de vin Rouen en 20 livres d amende et au paiement des droits de gros d un demi muid de vin qu il avait vendu dans sa seulle sans l exposer en champ de foire

Download or read book Arr t de la cour des aides qui condamne Jean Fourny marchand de vin Rouen en 20 livres d amende et au paiement des droits de gros d un demi muid de vin qu il avait vendu dans sa seulle sans l exposer en champ de foire written by France. Chambre des comptes de Rouen and published by . This book was released on 1732 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la Cour des Aides de Rouen faisant defense aux habitants des villes et bourgs de la g n ralit de Caen de vendre en d tail leurs vins cidres poir s sans en avoir fait d claration au bureau de la ferme

Download or read book Arr t de la Cour des Aides de Rouen faisant defense aux habitants des villes et bourgs de la g n ralit de Caen de vendre en d tail leurs vins cidres poir s sans en avoir fait d claration au bureau de la ferme written by France. Chambre des comptes de Rouen and published by . This book was released on 1686 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui enjoint tous marchands de vin d employer dans leurs d clarations leurs noms et ceux des acheteurs leurs demeures et qualit s fait d fenses aux courtiers d y employer leurs noms et aux bourgeois d y pr ter le leur qui que ce soit

Download or read book Arr t de la cour des aides qui enjoint tous marchands de vin d employer dans leurs d clarations leurs noms et ceux des acheteurs leurs demeures et qualit s fait d fenses aux courtiers d y employer leurs noms et aux bourgeois d y pr ter le leur qui que ce soit written by France. Chambre des comptes de Rouen and published by . This book was released on 1732 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides portant d fenses aux marchands de vin taverniers et autres de vendre vin en gros sans faire d claration du prix du nom de l acheteur et payer les droits

Download or read book Arr t de la cour des aides portant d fenses aux marchands de vin taverniers et autres de vendre vin en gros sans faire d claration du prix du nom de l acheteur et payer les droits written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1723 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui condamne les ma tres de jeux de paume de payer les droits de quatri me du vin qu ils consommeront chez eux et du cidre et poir qu ils consommeront au del de deux tonneaux

Download or read book Arr t de la cour des aides qui condamne les ma tres de jeux de paume de payer les droits de quatri me du vin qu ils consommeront chez eux et du cidre et poir qu ils consommeront au del de deux tonneaux written by France. Chambre des comptes de Rouen and published by . This book was released on 1728 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides au profit des jur s vendeurs de vin contre Jean Colichon faisant pour le Sr Douget marchand de vin de Paris pour les vins de Bordeaux

Download or read book Arr t de la cour des aides au profit des jur s vendeurs de vin contre Jean Colichon faisant pour le Sr Douget marchand de vin de Paris pour les vins de Bordeaux written by France. Chambre des comptes de Rouen and published by . This book was released on 1645 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui juge qu un marchand de vin et bouilleur d eau de vie qui r unit en sa personne ces 2 commerces ensemble doit un annuel pour son commerce de vin en gros et un autre pour avoir converti du vin en eau de vie et qu il est d autant de droits qu il a d ateliers ouverts

Download or read book Arr t de la cour des aides qui juge qu un marchand de vin et bouilleur d eau de vie qui r unit en sa personne ces 2 commerces ensemble doit un annuel pour son commerce de vin en gros et un autre pour avoir converti du vin en eau de vie et qu il est d autant de droits qu il a d ateliers ouverts written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1721 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui juge qu un marchand de vin et bouilleur d eau de vie qui r unit en sa personne ces deux commerces ensemble doit un annuel pour son commerce de vin en gros et un autre pour avoir converti du vin en eau de vie et qu il est d autant de droits qu il a d ateliers ouverts

Download or read book Arr t de la cour des aides qui juge qu un marchand de vin et bouilleur d eau de vie qui r unit en sa personne ces deux commerces ensemble doit un annuel pour son commerce de vin en gros et un autre pour avoir converti du vin en eau de vie et qu il est d autant de droits qu il a d ateliers ouverts written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1721 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: