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Book Arr t de la cour des aides de Rouen qui ordonne que les marchands de cidre de ladite ville seront tenus de faire empreindre leur marque fur sur les futailles dont ils se servent pour la vente de leurs boissons dans la ville de Rouen

Download or read book Arr t de la cour des aides de Rouen qui ordonne que les marchands de cidre de ladite ville seront tenus de faire empreindre leur marque fur sur les futailles dont ils se servent pour la vente de leurs boissons dans la ville de Rouen written by France. Chambre des comptes de Rouen and published by . This book was released on 1732 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat qui renvoie devant la Cour des Aides de Rouen le proc s entre les marchands de vin et cidre de ladite ville et les anciens jaugeurs courtiers de vins et cidres

Download or read book Arr t du Conseil d Etat qui renvoie devant la Cour des Aides de Rouen le proc s entre les marchands de vin et cidre de ladite ville et les anciens jaugeurs courtiers de vins et cidres written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la Cour des Aides de Rouen relatif aux marchands de vin et de cidre

Download or read book Arr t de la Cour des Aides de Rouen relatif aux marchands de vin et de cidre written by France. Chambre des comptes de Rouen and published by . This book was released on 1676 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que l arr t de la cour des aides de Rouen du 17 ao t 1644 en faveur des jur s vendeurs de vin contre les marchands de cidre

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que l arr t de la cour des aides de Rouen du 17 ao t 1644 en faveur des jur s vendeurs de vin contre les marchands de cidre written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on 1644 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de parlement entre les chevins de ladite ville et les marchands de cidre en gros portant d fenses auxdits marchands d outre passer les limites qui leur ont t assign es sur les quais pour la d charge de leurs cidres

Download or read book Arr t de parlement entre les chevins de ladite ville et les marchands de cidre en gros portant d fenses auxdits marchands d outre passer les limites qui leur ont t assign es sur les quais pour la d charge de leurs cidres written by France. Parlement de Rouen and published by . This book was released on 1657 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui condamne Ch Delahaye marchand de cidre et cabaretier Rouen en 25 livres d amende pour avoir faussement d clar un demi muid et un quart de cidre qui ne sont pas trouv s leur destination

Download or read book Arr t de la cour des aides qui condamne Ch Delahaye marchand de cidre et cabaretier Rouen en 25 livres d amende pour avoir faussement d clar un demi muid et un quart de cidre qui ne sont pas trouv s leur destination written by France. Chambre des comptes de Rouen and published by . This book was released on 1732 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides au profit des jur s vendeurs de vin contre les marchands de cidre pour les boissons qu ils avaient fait passer debout

Download or read book Arr t de la cour des aides au profit des jur s vendeurs de vin contre les marchands de cidre pour les boissons qu ils avaient fait passer debout written by France. Chambre des comptes de Rouen and published by . This book was released on 1645 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d tat qui condamne les marchands en gros de vin cidre et autres boissons de la ville de Rouen de payer les droits de gros des boissons qu ils vendront dans leurs caves et celliers pendant le temps de foire et ordonne que pour jouir de l exemption du droit les boissons doivent tre vendues sur le champ de foire

Download or read book Arr t du conseil d tat qui condamne les marchands en gros de vin cidre et autres boissons de la ville de Rouen de payer les droits de gros des boissons qu ils vendront dans leurs caves et celliers pendant le temps de foire et ordonne que pour jouir de l exemption du droit les boissons doivent tre vendues sur le champ de foire written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1732 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui ordonne que les tonneliers ensemble les particuliers seront tenus de souffrir les visites des commis du fermier pour la marque de leurs tonneaux sans qu ils soient oblig s d en payer le droit qu apr s la vente

Download or read book Arr t de la cour des aides qui ordonne que les tonneliers ensemble les particuliers seront tenus de souffrir les visites des commis du fermier pour la marque de leurs tonneaux sans qu ils soient oblig s d en payer le droit qu apr s la vente written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1660 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la Cour des Aides de Rouen faisant deffense aux marchands et ma tres de navire de faire d charger les marchandises avant la d claration et sans avoir pris les cong s n cessaires pour ladite d charge

Download or read book Arr t de la Cour des Aides de Rouen faisant deffense aux marchands et ma tres de navire de faire d charger les marchandises avant la d claration et sans avoir pris les cong s n cessaires pour ladite d charge written by France. Chambre des comptes de Rouen and published by . This book was released on 1665 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la Cour des Aides de Rouen faisant defense aux habitants des villes et bourgs de la g n ralit de Caen de vendre en d tail leurs vins cidres poir s sans en avoir fait d claration au bureau de la ferme

Download or read book Arr t de la Cour des Aides de Rouen faisant defense aux habitants des villes et bourgs de la g n ralit de Caen de vendre en d tail leurs vins cidres poir s sans en avoir fait d claration au bureau de la ferme written by France. Chambre des comptes de Rouen and published by . This book was released on 1686 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui fait d fenses aux marchands de cidres de Rouen d emp cher les laboureurs d apporter leurs cidres et poir s sur la place du Neuf March pour les y vendre

Download or read book Arr t de la cour des aides qui fait d fenses aux marchands de cidres de Rouen d emp cher les laboureurs d apporter leurs cidres et poir s sur la place du Neuf March pour les y vendre written by France. Chambre des comptes de Rouen and published by . This book was released on 1732 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la Cour des Aides de Rouen qui fait defense aux particuliers d enlever aucune boisson des pressoirs et aux pressureurs de leur en faire d livrance qu ils n aient fait leur d claration et pay les droits

Download or read book Arr t de la Cour des Aides de Rouen qui fait defense aux particuliers d enlever aucune boisson des pressoirs et aux pressureurs de leur en faire d livrance qu ils n aient fait leur d claration et pay les droits written by France. Chambre des comptes de Rouen and published by . This book was released on 1674 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui enjoint aux habitants de la ville et banlieue de Rouen de d clarer la quantit des boissons de leur cr qu ils auront fa onn es avant de les enlever du pressoir

Download or read book Arr t de la cour des aides qui enjoint aux habitants de la ville et banlieue de Rouen de d clarer la quantit des boissons de leur cr qu ils auront fa onn es avant de les enlever du pressoir written by France. Chambre des comptes de Rouen and published by . This book was released on 1730 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t contradictoire de la cour des aides de Rouen qui condamne au payement du droit annuel plusieurs particuliers de la province de Normandie pour avoir fait passer des boissons d achat dans la Bretagne

Download or read book Arr t contradictoire de la cour des aides de Rouen qui condamne au payement du droit annuel plusieurs particuliers de la province de Normandie pour avoir fait passer des boissons d achat dans la Bretagne written by France. Chambre des comptes de Rouen and published by . This book was released on 1738 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides par lequel il est ordonn que les droits d entr es seront pay s par les marchands forains et bateliers qui am nent des pi ces de vin pour leurs boissons quoiqu elles soient vides de moiti

Download or read book Arr t de la cour des aides par lequel il est ordonn que les droits d entr es seront pay s par les marchands forains et bateliers qui am nent des pi ces de vin pour leurs boissons quoiqu elles soient vides de moiti written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1665 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui ordonne que les habitants qui doivent jouir de l exemption des anciens droits sur les vins de leur cr seront tenus avant la vente de leurs vins de donner au fermier une d claration sans frais de la quantit des vignes qu ils poss dent en propre ensemble la quantit du vin qu ils y ont recueilli

Download or read book Arr t de la cour des aides qui ordonne que les habitants qui doivent jouir de l exemption des anciens droits sur les vins de leur cr seront tenus avant la vente de leurs vins de donner au fermier une d claration sans frais de la quantit des vignes qu ils poss dent en propre ensemble la quantit du vin qu ils y ont recueilli written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1716 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: