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Book Arr t de la Cour de Parlement confirmatif de sentence de M le lieutenant g n ral de police rendue en faveur des marchands fruitiers orangers beurriers coquetiers et fromagers de la ville et faubourgs de Paris l encontre des nomm s Val sa femme et autres soi disant facteurs des marchands forains de beurres oeufs et fromages

Download or read book Arr t de la Cour de Parlement confirmatif de sentence de M le lieutenant g n ral de police rendue en faveur des marchands fruitiers orangers beurriers coquetiers et fromagers de la ville et faubourgs de Paris l encontre des nomm s Val sa femme et autres soi disant facteurs des marchands forains de beurres oeufs et fromages written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1694 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la Cour de Parlement rendu en faveur de la communaut des barbiers et perruquiers de cette ville de Paris

Download or read book Arr t de la Cour de Parlement rendu en faveur de la communaut des barbiers et perruquiers de cette ville de Paris written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1703 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t contradictoire de la Cour de Parlement rendu au profit de la communaut des ma tres patissiers de la ville de Paris contre les ma tres boulangers de ladite ville et faubourgs de Paris

Download or read book Arr t contradictoire de la Cour de Parlement rendu au profit de la communaut des ma tres patissiers de la ville de Paris contre les ma tres boulangers de ladite ville et faubourgs de Paris written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1717 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour de parlement rendu au profit de la communaut des ma tres p tissiers de cette ville de Paris contre la communaut des ma tres boulangers de cette m me ville Extrait des registres de parlement 18 ao t 1713

Download or read book Arr t de la cour de parlement rendu au profit de la communaut des ma tres p tissiers de cette ville de Paris contre la communaut des ma tres boulangers de cette m me ville Extrait des registres de parlement 18 ao t 1713 written by Patissiers de Paris and published by . This book was released on 1713 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la Cour de Parlement en faveur de la communaut des marchands verriers fa enciers et mailleurs de Paris concernant les bouchons de li ge

Download or read book Arr t de la Cour de Parlement en faveur de la communaut des marchands verriers fa enciers et mailleurs de Paris concernant les bouchons de li ge written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1718 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Parlement en faveur de la communaut des ma tres et marchands miroitiers contre la communaut des ma tres menuisiers

Download or read book Arr t du Parlement en faveur de la communaut des ma tres et marchands miroitiers contre la communaut des ma tres menuisiers written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1747 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de parlement rendu en faveur de la communaut des ma tres cordonniers de la ville de Paris qui confirme plusieurs sentences de police rendues contre la communaut des ma tres savetiers

Download or read book Arr t de parlement rendu en faveur de la communaut des ma tres cordonniers de la ville de Paris qui confirme plusieurs sentences de police rendues contre la communaut des ma tres savetiers written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1741 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la Cour de parlement qui homologue l ordonnance rendue par le pr v t des marchands laquelle enjoint tous ma tres perruquiers de nourrir etc chez eux les gar ons qu ils occuperont 6 f vrier 1766

Download or read book Arr t de la Cour de parlement qui homologue l ordonnance rendue par le pr v t des marchands laquelle enjoint tous ma tres perruquiers de nourrir etc chez eux les gar ons qu ils occuperont 6 f vrier 1766 written by Paris and published by . This book was released on 1766 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour de parlement qui homologue la d lib ration faite par la communaut des ma tres limonadiers distillateurs marchands d eau de vie de Paris concernant la distance de dix maisons au moins des boutiques des autres ma tres et tablis

Download or read book Arr t de la cour de parlement qui homologue la d lib ration faite par la communaut des ma tres limonadiers distillateurs marchands d eau de vie de Paris concernant la distance de dix maisons au moins des boutiques des autres ma tres et tablis written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1760 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la Cour de Parlement r glant les droits des regratiers et leur d fendant d entreprendre sur le trafic de la communaut des marchands fruitiers

Download or read book Arr t de la Cour de Parlement r glant les droits des regratiers et leur d fendant d entreprendre sur le trafic de la communaut des marchands fruitiers written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1686 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence de l Hostel de Ville de Paris Et trois Arrests de la Cour de Parlement Rendus en faveur des Marchands de Bleds Farines pour le provision de Paris

Download or read book Sentence de l Hostel de Ville de Paris Et trois Arrests de la Cour de Parlement Rendus en faveur des Marchands de Bleds Farines pour le provision de Paris written by and published by . This book was released on 1721 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la Cour de Parlement qui homologue la d lib ration de la communaut des ma tres marchands ma tres ouvriers fabricans en toffes d or d argent de soie de la ville de Lyon du 15 mars 1765 concernant la prohibition de l envoi des chantillons des m mes toffes hors ladite ville Du 14 mai 1765 Extrait des registres du Parlement Sign Dufranc

Download or read book Arr t de la Cour de Parlement qui homologue la d lib ration de la communaut des ma tres marchands ma tres ouvriers fabricans en toffes d or d argent de soie de la ville de Lyon du 15 mars 1765 concernant la prohibition de l envoi des chantillons des m mes toffes hors ladite ville Du 14 mai 1765 Extrait des registres du Parlement Sign Dufranc written by Paris. Parlement and published by . This book was released on 1765 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour du parlement portant r glement sur certains points de la communaut des ma tres fruitiers de Paris

Download or read book Arr t de la cour du parlement portant r glement sur certains points de la communaut des ma tres fruitiers de Paris written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1699 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat du roi rendu en faveur de la communaut des ma tres et marchands fripiers Paris contre celle des ma tres tailleurs d habits Paris Extrait des registres du conseil d Etat du 27 mars 1764

Download or read book Arr t du conseil d Etat du roi rendu en faveur de la communaut des ma tres et marchands fripiers Paris contre celle des ma tres tailleurs d habits Paris Extrait des registres du conseil d Etat du 27 mars 1764 written by Tailleurs d'habits de Paris and published by . This book was released on 1764 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t contradictoire de la cour de parlement pour les ma tres et gardes piciers et apothicaires piciers de Paris contre la communaut des limonadiers et distillateurs d eau de vie de la m me ville

Download or read book Arr t contradictoire de la cour de parlement pour les ma tres et gardes piciers et apothicaires piciers de Paris contre la communaut des limonadiers et distillateurs d eau de vie de la m me ville written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1686 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: