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Book Arr t de la cour de parlement portant r glement pour les officiers mesureurs contr leurs et visiteur des grains et farines de la ville de Paris

Download or read book Arr t de la cour de parlement portant r glement pour les officiers mesureurs contr leurs et visiteur des grains et farines de la ville de Paris written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1750 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la Cour de Parlement portant r glement entre la communaut des jur s mesureurs controleurs et visiteurs de grains et les boulangers de la ville de Paris au sujet des grains que ceux ci font entrer Paris

Download or read book Arr t de la Cour de Parlement portant r glement entre la communaut des jur s mesureurs controleurs et visiteurs de grains et les boulangers de la ville de Paris au sujet des grains que ceux ci font entrer Paris written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1708 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du parlement portant r glement pour la juridiction et la police des grains entre les boulangers de Paris et les jur s mesureurs de grains

Download or read book Arr t du parlement portant r glement pour la juridiction et la police des grains entre les boulangers de Paris et les jur s mesureurs de grains written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1680 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du parlement qui attribue au bureau de la ville la connaissance en premi re instance des contestations concernant le paiement des droits des mesureurs de grains et farines et au Ch telet la connaissance des contraventions la police des grains

Download or read book Arr t du parlement qui attribue au bureau de la ville la connaissance en premi re instance des contestations concernant le paiement des droits des mesureurs de grains et farines et au Ch telet la connaissance des contraventions la police des grains written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1680 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de parlement ordonnant que les contestations relatives aux droits des jur s mesureurs sur les grains et farines seront port es en premi re instance par devant les pr v t des marchands et chevins et en appel par devant la cour

Download or read book Arr t de parlement ordonnant que les contestations relatives aux droits des jur s mesureurs sur les grains et farines seront port es en premi re instance par devant les pr v t des marchands et chevins et en appel par devant la cour written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1680 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour de parlement rendu au profit de la communaut des ma tres p tissiers de cette ville de Paris contre la communaut des ma tres boulangers de cette m me ville Extrait des registres de parlement 18 ao t 1713

Download or read book Arr t de la cour de parlement rendu au profit de la communaut des ma tres p tissiers de cette ville de Paris contre la communaut des ma tres boulangers de cette m me ville Extrait des registres de parlement 18 ao t 1713 written by Patissiers de Paris and published by . This book was released on 1713 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de parlement portant d fenses aux boulangers de Paris aux brasseurs meuniers et tous autres de faire leurs achats de grains et farines ailleurs que sur les ports et places de cette ville

Download or read book Arr t de parlement portant d fenses aux boulangers de Paris aux brasseurs meuniers et tous autres de faire leurs achats de grains et farines ailleurs que sur les ports et places de cette ville written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1660 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Pour les mesureurs de grains et farines de la ville de Paris contre les boulangers de ladite ville et fauxbourgs Me Segonzac av

Download or read book Pour les mesureurs de grains et farines de la ville de Paris contre les boulangers de ladite ville et fauxbourgs Me Segonzac av written by Mesureurs de grains et farines de Paris and published by . This book was released on 1686 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de parlement portant que les ma tres boulangers de la ville ach teront des bl s pour faire magasin et les convertir en farines pour la n cessit du public

Download or read book Arr t de parlement portant que les ma tres boulangers de la ville ach teront des bl s pour faire magasin et les convertir en farines pour la n cessit du public written by France. Parlement de Bordeaux and published by . This book was released on 1650 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: