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Book Arr t de la Cour du Parlement portant r glement pour les aumones dues l Hopital G n ral lors de la r ception des marchands et maitres dans les corps et communaut s des arts et m tiers de cette ville de Paris

Download or read book Arr t de la Cour du Parlement portant r glement pour les aumones dues l Hopital G n ral lors de la r ception des marchands et maitres dans les corps et communaut s des arts et m tiers de cette ville de Paris written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1735 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de parlement servant de r glement entre les messagers et voituriers

Download or read book Arr t de parlement servant de r glement entre les messagers et voituriers written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1676 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour de parlement portant r glement pour la communaut des passementiers boutonniers de la ville de Paris

Download or read book Arr t de la cour de parlement portant r glement pour la communaut des passementiers boutonniers de la ville de Paris written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1658 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Parlement Arr t de r glement au profit des ma tres et jur s mar chaux de Paris contre les ma tres jur s charrons portant d fenses auxdits charrons d appliquer aucunes pi ces de fer aux trains des coches carosses charrettes et autres attirails et d avoir en leurs maisons forges ni enclumes

Download or read book Parlement Arr t de r glement au profit des ma tres et jur s mar chaux de Paris contre les ma tres jur s charrons portant d fenses auxdits charrons d appliquer aucunes pi ces de fer aux trains des coches carosses charrettes et autres attirails et d avoir en leurs maisons forges ni enclumes written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1636 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la Cour de Parlement portant r glement entre la communaut des commissaires examinateurs au Chatelet de Paris et la Communaut des Conseillers au Chatelet

Download or read book Arr t de la Cour de Parlement portant r glement entre la communaut des commissaires examinateurs au Chatelet de Paris et la Communaut des Conseillers au Chatelet written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1698 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la Cour de Parlement servant de r glement pour les colporteurs de la ville de Paris

Download or read book Arr t de la Cour de Parlement servant de r glement pour les colporteurs de la ville de Paris written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1711 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de parlement portant que le proc s sera fait par le lieutenant de police divers habitants de Montereau pour avoir fait des amas et magasins de grains et qu il enverra un commissaire du Ch telet dans cette ville et en d autres lieux de la Brie pour constater les contraventions aux r glements sur ce commerce

Download or read book Arr t de parlement portant que le proc s sera fait par le lieutenant de police divers habitants de Montereau pour avoir fait des amas et magasins de grains et qu il enverra un commissaire du Ch telet dans cette ville et en d autres lieux de la Brie pour constater les contraventions aux r glements sur ce commerce written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1698 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de parlement portant r glement pour la fonction des receveurs des consignations de ladite cour requ te de l h tel ch telets et autres juridictions de l enclos de Paris

Download or read book Arr t de parlement portant r glement pour la fonction des receveurs des consignations de ladite cour requ te de l h tel ch telets et autres juridictions de l enclos de Paris written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1678 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour de parlement portant r glement g n ral entre les conseillers du roi commissaires enqu teurs et examinateurs les juges et greffier tant au civil qu au criminel de la pr v t de Vitry le Fran ois qui d clare commun avec eux l arr t rendu entre le commissaire et les officiers de la pr v t de Coiffy le 13 ao t 1695 Du 14 f vrier 1705

Download or read book Arr t de la cour de parlement portant r glement g n ral entre les conseillers du roi commissaires enqu teurs et examinateurs les juges et greffier tant au civil qu au criminel de la pr v t de Vitry le Fran ois qui d clare commun avec eux l arr t rendu entre le commissaire et les officiers de la pr v t de Coiffy le 13 ao t 1695 Du 14 f vrier 1705 written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1705 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la Cour de Parlement portant r glement pour la communaut des marchands fabricants en bas de laine et soie et autres ouvrages au metier de la ville de Paris de l institution de l hopital de la Trinit

Download or read book Arr t de la Cour de Parlement portant r glement pour la communaut des marchands fabricants en bas de laine et soie et autres ouvrages au metier de la ville de Paris de l institution de l hopital de la Trinit written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1711 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la Cour de Parlement portant r glement g n ral entre les Conseillers du Roi commissaires enqu teurs et examinateurs et les juges tant civil que criminel

Download or read book Arr t de la Cour de Parlement portant r glement g n ral entre les Conseillers du Roi commissaires enqu teurs et examinateurs et les juges tant civil que criminel written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1695 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du parlement portant r glement entre le ma tre des oeuvres et b timents du roi et la communaut des ma tres pl triers de Paris

Download or read book Arr t du parlement portant r glement entre le ma tre des oeuvres et b timents du roi et la communaut des ma tres pl triers de Paris written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1603 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t contradictoire du Parlement de Paris portant r glement entre les officiers de police de la ville et faubourgs de Troyes et les maitres et gardes de la communaut des marchands de ladite ville

Download or read book Arr t contradictoire du Parlement de Paris portant r glement entre les officiers de police de la ville et faubourgs de Troyes et les maitres et gardes de la communaut des marchands de ladite ville written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1704 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour de parlement qui enjoint tous cur s vicaires notaires et autres personnes publiques qui recevront des testamens et autres actes contenant des legs aum nes ou dispositions au profit des h pitaux glises communaut s prisonniers et personnes qui sont dans la n cessit d en donner avis au procureur g n ral du roi ou ses substituts aussit t que les dits testaments des autres actes auront lieu et seront venus leur connaissance et de lui mettre s mains du en celles de ses substituts des extraits en bonne forme des dits testaments et dispositions pour faire ensuite les poursuites n cessaires peine de r pondre en leurs noms des d pens dommages et int rets Du septi me septembre 1701

Download or read book Arr t de la cour de parlement qui enjoint tous cur s vicaires notaires et autres personnes publiques qui recevront des testamens et autres actes contenant des legs aum nes ou dispositions au profit des h pitaux glises communaut s prisonniers et personnes qui sont dans la n cessit d en donner avis au procureur g n ral du roi ou ses substituts aussit t que les dits testaments des autres actes auront lieu et seront venus leur connaissance et de lui mettre s mains du en celles de ses substituts des extraits en bonne forme des dits testaments et dispositions pour faire ensuite les poursuites n cessaires peine de r pondre en leurs noms des d pens dommages et int rets Du septi me septembre 1701 written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1701 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t De La Cour De Parlement Qui sous le bon plaisir du Roi persiste dans son Arr t du 8 du pr sent mois portant d fenses de se r unir en Corps d Assembl es Provinciales dans son Ressort avant l enregistrement de l Edit

Download or read book Arr t De La Cour De Parlement Qui sous le bon plaisir du Roi persiste dans son Arr t du 8 du pr sent mois portant d fenses de se r unir en Corps d Assembl es Provinciales dans son Ressort avant l enregistrement de l Edit written by France. Parlement (Paris) and published by . This book was released on 1787 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de parlement portant r glement entre les avocats et procureurs du roi pour raison de leurs juridictions des fonctions et droits de leurs charges ensemble de leurs pr s ances

Download or read book Arr t de parlement portant r glement entre les avocats et procureurs du roi pour raison de leurs juridictions des fonctions et droits de leurs charges ensemble de leurs pr s ances written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1712 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: