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Search results for: Arr T De La Cour De Parlement Concernant La Communaut Des Ma Tres Chaircuitiers De Paris Qui En Confirmant Une Sentence De Police En Ce Qu Elle D Clare Nulles Les Lections La Jurande Des Nomm S Tremblay Chemelart Marin Et Pinard Fait D Fenses Ceux Qui Seront Nomm S Jur S De La Communaut Des Chaircuitiers De Donner Aucuns Repas Jetons Ni Argent Aux Anciens Ou Autres De Leur Communaut Peine De Nullit De Leurs Lections Du 20 Juin 1740
