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Book Arr t de la cour de aides portant confiscation au profit de Charles Marchand ci devant fermier des aides de la ville et lection d Orl ans de 7 poin ons de vin saisis en fraude sur le nomm Chicoigneau marchand de vin Orl ans et le condamne en l amende

Download or read book Arr t de la cour de aides portant confiscation au profit de Charles Marchand ci devant fermier des aides de la ville et lection d Orl ans de 7 poin ons de vin saisis en fraude sur le nomm Chicoigneau marchand de vin Orl ans et le condamne en l amende written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1721 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides portant confiscation au profit de Charles Marchand ci devant fermier des aides de la ville et lection d Orl ans de 7 poin ons de vin saisis en fraude sur le nomm Chicoigneau marchand de vin Orl ans et le condamne en l amende

Download or read book Arr t de la cour des aides portant confiscation au profit de Charles Marchand ci devant fermier des aides de la ville et lection d Orl ans de 7 poin ons de vin saisis en fraude sur le nomm Chicoigneau marchand de vin Orl ans et le condamne en l amende written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1742 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui confisque 118 poin ons et demi de vin et condamne en 25 livres d amende et aux d pens au profit de Charles Marchand ci devant fermier des aides d Orl ans pour avoir t trouv s dans un magasin en la paroisse de Chaingy qui n est qu deux lieues de la ville d Orl ans o il y a tape

Download or read book Arr t de la cour des aides qui confisque 118 poin ons et demi de vin et condamne en 25 livres d amende et aux d pens au profit de Charles Marchand ci devant fermier des aides d Orl ans pour avoir t trouv s dans un magasin en la paroisse de Chaingy qui n est qu deux lieues de la ville d Orl ans o il y a tape written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1721 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui d clare acquis et confisqu au profit du fermier des aides et domaines de la ville d Orl ans la cruche et le vin saisis sur le nomm Pinault et sa femme cabaretier Jargeau et le condamne en 25 livres d amende

Download or read book Arr t de la cour des aides qui d clare acquis et confisqu au profit du fermier des aides et domaines de la ville d Orl ans la cruche et le vin saisis sur le nomm Pinault et sa femme cabaretier Jargeau et le condamne en 25 livres d amende written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1721 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides qui en r formant une sentence des lus de Montdidier confisque au profit du fermier une demi pi ce vin et autres choses saisies sur Robert Damande marchand d eau de vie et ci devant cabaretier Rozieres pour vente faux bouchon le condamne m me par corps l amende mod r e 25 l en 100 l d autre amende pour sa r bellion

Download or read book Arr t de la cour des aides qui en r formant une sentence des lus de Montdidier confisque au profit du fermier une demi pi ce vin et autres choses saisies sur Robert Damande marchand d eau de vie et ci devant cabaretier Rozieres pour vente faux bouchon le condamne m me par corps l amende mod r e 25 l en 100 l d autre amende pour sa r bellion written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1763 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides rendu entre Claude Marchand marchand de bl et consorts et le fermier des aides de la ville d Orl ans qui fait d fenses d exiger des lettres de voiture ni le droit d imposition sur les bl s qui arrivent pour le compte des marchands de la ville faubourgs et franchises et le condamne par d faut aux d pens

Download or read book Arr t de la cour des aides rendu entre Claude Marchand marchand de bl et consorts et le fermier des aides de la ville d Orl ans qui fait d fenses d exiger des lettres de voiture ni le droit d imposition sur les bl s qui arrivent pour le compte des marchands de la ville faubourgs et franchises et le condamne par d faut aux d pens written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1751 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des aides au profit de Claude Boutet ci devant fermier g n ral des fermes unies contre Jean Travers Meunier paroisse Saint Hilaire qui confirme deux sentences rendues par le juge des traites foraines de Laval portant confiscation d un cheval et d une jument qu il avait fait entrer en fraude sans avoir acquitt les droits

Download or read book Arr t de la cour des aides au profit de Claude Boutet ci devant fermier g n ral des fermes unies contre Jean Travers Meunier paroisse Saint Hilaire qui confirme deux sentences rendues par le juge des traites foraines de Laval portant confiscation d un cheval et d une jument qu il avait fait entrer en fraude sans avoir acquitt les droits written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1687 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: