Download or read book Arr t de la chambre des comptes qui ordonne que les mentions faire sur les lettres de foi et hommage aveux et d nombrements re us au d p t des fiefs seront faites par tels des conseillers auditeurs qui seront par la chambre ce commis written by France. Chambre des comptes de Paris and published by . This book was released on 1735 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arr t de la chambre des comptes qui ordonne que toutes les mentions qui seront ordonn es tre faites sur les lettres et attaches de foi et hommage aveux et d nombrements tant au d p t des fiefs seront faites par tel des conseillers auditeurs qui sera par la Chambre commis cet effet written by France. Chambre des comptes de Paris and published by . This book was released on 1730 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arr t de la chambre des comptes qui ordonne que tous les serments de fid lit foi et hommages d clarations du temporel aveux et denombrements seront mis dans un d p t g n ral en la chambre d Anjou written by France. Chambre des comptes de Paris and published by . This book was released on 1664 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arr t de la chambre des comptes portant que les aveux et d nombrements faits par les gens d glise tenant du roi le temporel de leurs b n fices et par les vassaux tenant de lui foi et hommages des comt s fiefs et seigneuries seront v rifi s par les officiers des bailliages et lieux dont lesdits fiefs sont tenus written by France. Chambre des comptes de Paris and published by . This book was released on 1743 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arr t de la chambre des comptes qui ordonne qu il ne sera d livr aucune exp dition ou attache sur les lettres de foi et hommage des terres titr es qu il ne soit apparu de lettres patentes du roi attributives desdits titres written by France. Chambre des comptes de Paris and published by . This book was released on 1632 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arr t de la chambre des comptes servant de r glement pour les foi et hommages aveux et denombrements written by France. Chambre des comptes de Paris and published by . This book was released on 1666 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arr t de la chambre des comptes qui ordonne que les procureurs en icelle remettront les exp ditions des lettres d hommage et serments de fid lit s mains des conseillers auditeurs pour exp dier leurs attaches et que le premier huissier sera tenu de mois en mois leur bailler m moire des hommages qui auront t faits en icelle chambre written by France. Chambre des comptes de Paris and published by . This book was released on 1646 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arr t de la chambre des comptes qui ordonne que les attaches qui s exp dieront sur les foi et hommage et aveux des terres et seigneuries relevant du roi cause de son comt de Forez seront adress es aux officiers en la chambre du domaine de Montbrison et non aux tr soriers de France de Lyon written by France. Chambre des comptes de Paris and published by . This book was released on 1720 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arr t de la chambre des comptes qui assigne les possesseurs de biens relevant du domaine du roi pour faire apparoir les foi et hommage par eux faits et les aveus et d nombremens fournis written by France. Chambre des comptes de Paris and published by . This book was released on 1648 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arr t de la chambre des comptes qui confirme les clercs en icelle dans la possession de signer les mandements et exp ditions de ladite chambre sur les serments de fid lit des gens d glise les foi et hommage aveux et d nombrements et souffrances des vassaux du roi et fait d fenses aux greffiers de ladite chambre de s immiscer en ladite fonction written by France. Chambre des comptes de Paris and published by . This book was released on 1498 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Ordonnance de la chambre des comptes sur les foi et hommage rendus par Louis Martin pour raison du fief de S Louis La Rochelle Avec les lettres patentes du roi du 22 octobre audit an signification d huissier etc sur le m me sujet written by France. Chambre des comptes de Paris and published by . This book was released on 1633 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arr t de la chambre des comptes qui ordonne qu faute d avoir par les comptables fait d charger leurs comptes de toutes les ann es pass es jusques et compris 1670 les parties en souffrance sont d clar es de droit tomb es en radiation et comme telles que les d bets en provenant seront recouvr s sur lesdits comptables written by France. Chambre des comptes de Paris and published by . This book was released on 1678 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arr t de la chambre des comptes qui ordonne qu il sera plus amplement inform des faits de remises compositions et billonnements sur les rentes par les payeurs desdites rentes et autres et permet au procureur g n ral du roi en icelle d obtenir lettres monitoires et icelles faire publier par les paroisses de Paris Et autre arr t du 23 mars 1646 sur le m me sujet written by France. Chambre des comptes de Paris and published by . This book was released on 1646 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres du Roy adress es la Chambre des Comptes de Paris portant qu Antoine Le Seneschal cuyer a fait au bureau de la Chambre des Comptes les foi et hommage qu il tait tenu de faire pour raison d un quart de fief de la terre d Auberville et d un autre quart de fief de la terre de L Ardeni re et autres written by France. Chambre des comptes de Paris and published by . This book was released on 1578 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arr t de la chambre des comptes qui ordonne que les Lettres patentes du roi portant permission d exercer les offices de contr leurs des rentes de l h tel de ville de Paris avant l ge prescrit par les lettres de dispense d ge accord es des mineurs seront communiqu es aux syndics des contr leurs des rentes lesquels pourront faire leurs repr sentations auxquelles la chambre aura lors de l enregistrement desdites lettres tel gard que de raison written by France. Chambre des comptes de Paris and published by . This book was released on 1748 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arr t de la cour des comptes qui ordonne que dans le d lai d un mois les substituts du procureur g n ral dans les s n chauss es seront tenus de rendre compte la cour de l enregistrement de l arr t du conseil du 6 avril et lettres patentes du 19 mai 1762 written by France. Chambre des comptes d'Aix and published by . This book was released on 1755 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arr t de la chambre des comptes portant qu il ne sera allou aucunes taxations aux comptables qui n auront fait registrer leurs lettres de provisions la chambre written by France. Chambre des comptes de Paris and published by . This book was released on 1560 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: