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Book Arr t de la chambre des comptes qui ordonne que les contr les seront remis la chambre de la correction

Download or read book Arr t de la chambre des comptes qui ordonne que les contr les seront remis la chambre de la correction written by France. Chambre des comptes de Paris and published by . This book was released on 1558 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la chambre des comptes qui ordonne qu faute d avoir par les comptables fait d charger leurs comptes de toutes les ann es pass es jusques et compris 1670 les parties en souffrance sont d clar es de droit tomb es en radiation et comme telles que les d bets en provenant seront recouvr s sur lesdits comptables

Download or read book Arr t de la chambre des comptes qui ordonne qu faute d avoir par les comptables fait d charger leurs comptes de toutes les ann es pass es jusques et compris 1670 les parties en souffrance sont d clar es de droit tomb es en radiation et comme telles que les d bets en provenant seront recouvr s sur lesdits comptables written by France. Chambre des comptes de Paris and published by . This book was released on 1678 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la chambre des comptes qui ordonne que toutes les mentions qui seront ordonn es tre faites sur les lettres et attaches de foi et hommage aveux et d nombrements tant au d p t des fiefs seront faites par tel des conseillers auditeurs qui sera par la Chambre commis cet effet

Download or read book Arr t de la chambre des comptes qui ordonne que toutes les mentions qui seront ordonn es tre faites sur les lettres et attaches de foi et hommage aveux et d nombrements tant au d p t des fiefs seront faites par tel des conseillers auditeurs qui sera par la Chambre commis cet effet written by France. Chambre des comptes de Paris and published by . This book was released on 1730 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la chambre des comptes qui ordonne que les comptes dont se trouveront charg s les conseillers auditeurs qui seront d c d s ou se d mettront de leurs charges seront redistribu s aux auditeurs des m mes semestres et chambre

Download or read book Arr t de la chambre des comptes qui ordonne que les comptes dont se trouveront charg s les conseillers auditeurs qui seront d c d s ou se d mettront de leurs charges seront redistribu s aux auditeurs des m mes semestres et chambre written by France. Chambre des comptes de Paris and published by . This book was released on 1659 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la chambre des comptes qui ordonne que les mentions faire sur les lettres de foi et hommage aveux et d nombrements re us au d p t des fiefs seront faites par tels des conseillers auditeurs qui seront par la chambre ce commis

Download or read book Arr t de la chambre des comptes qui ordonne que les mentions faire sur les lettres de foi et hommage aveux et d nombrements re us au d p t des fiefs seront faites par tels des conseillers auditeurs qui seront par la chambre ce commis written by France. Chambre des comptes de Paris and published by . This book was released on 1735 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la chambre des comptes portant que les comptes seront remis aux gardes des livres dans trois mois par les officiers et procureurs d icelle compter du jour qu ils s en seront charg s

Download or read book Arr t de la chambre des comptes portant que les comptes seront remis aux gardes des livres dans trois mois par les officiers et procureurs d icelle compter du jour qu ils s en seront charg s written by France. Chambre des comptes de Paris and published by . This book was released on 1677 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la chambre des comptes qui ordonne que tous les serments de fid lit foi et hommages d clarations du temporel aveux et denombrements seront mis dans un d p t g n ral en la chambre d Anjou

Download or read book Arr t de la chambre des comptes qui ordonne que tous les serments de fid lit foi et hommages d clarations du temporel aveux et denombrements seront mis dans un d p t g n ral en la chambre d Anjou written by France. Chambre des comptes de Paris and published by . This book was released on 1664 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la chambre des comptes qui ordonne que les tr soriers de France chacun en leur ressort dresseront les tats de leurs charges conformes en chapitre et ordre tant en recette que d pense s comptes sur lesquels lesdits tats sont rapport s

Download or read book Arr t de la chambre des comptes qui ordonne que les tr soriers de France chacun en leur ressort dresseront les tats de leurs charges conformes en chapitre et ordre tant en recette que d pense s comptes sur lesquels lesdits tats sont rapport s written by France. Chambre des comptes de Paris and published by . This book was released on 1575 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la chambre des comptes qui ordonne aux comptables de faire lection de domicile en la ville de Paris

Download or read book Arr t de la chambre des comptes qui ordonne aux comptables de faire lection de domicile en la ville de Paris written by France. Chambre des comptes de Paris and published by . This book was released on 1687 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la chambre des comptes qui ordonne que les grands ma tres et ma tres des eaux et for ts seront tenus d envoyer la chambre les tats des ventes et adjudications des coupes extraordinaires des bois de haute futaie des Seigneurs eccl siastiques commandeurs et communaut s

Download or read book Arr t de la chambre des comptes qui ordonne que les grands ma tres et ma tres des eaux et for ts seront tenus d envoyer la chambre les tats des ventes et adjudications des coupes extraordinaires des bois de haute futaie des Seigneurs eccl siastiques commandeurs et communaut s written by France. Chambre des comptes de Paris and published by . This book was released on 1676 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la chambre des comptes qui ordonne qu en cas qu il y ait contrari t d opinions s avis qui se donneront au second bureau on ne pourra dire y avoir avis que la plus grande opinion ne passe de deux voix

Download or read book Arr t de la chambre des comptes qui ordonne qu en cas qu il y ait contrari t d opinions s avis qui se donneront au second bureau on ne pourra dire y avoir avis que la plus grande opinion ne passe de deux voix written by France. Chambre des comptes de Paris and published by . This book was released on 1620 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la chambre des comptes qui ordonne le partage des pices des requ tes de r tablissement des parties en souffrance supercessions et radiations tant s comptes des comptables

Download or read book Arr t de la chambre des comptes qui ordonne le partage des pices des requ tes de r tablissement des parties en souffrance supercessions et radiations tant s comptes des comptables written by France. Chambre des comptes de Paris and published by . This book was released on 1640 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la chambre des comptes qui ordonne que les gardes des quittances de financ s et du marc d or remettront au greffe de ladite chambre toutes les quittances originales qu ils ont re ues pendant ls quartiers pass s jusques et compris celui d octobre 1668

Download or read book Arr t de la chambre des comptes qui ordonne que les gardes des quittances de financ s et du marc d or remettront au greffe de ladite chambre toutes les quittances originales qu ils ont re ues pendant ls quartiers pass s jusques et compris celui d octobre 1668 written by France. Chambre des comptes de Paris and published by . This book was released on 1669 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la chambre des comptes qui ordonne que les officiers du grenier sel de Chartres seront contraints de rendre au sr Feydeau correcteur en ladite chambre les droits qu ils en avaient exig s

Download or read book Arr t de la chambre des comptes qui ordonne que les officiers du grenier sel de Chartres seront contraints de rendre au sr Feydeau correcteur en ladite chambre les droits qu ils en avaient exig s written by France. Chambre des comptes de Paris and published by . This book was released on 1659 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la chambre des comptes qui ordonne qu avant faire droit sur les renonciations faites des h ritiers de Guillaume de Flandres tr sorier des parties casuelles sa succession les comptes de ses exercices seront rendus

Download or read book Arr t de la chambre des comptes qui ordonne qu avant faire droit sur les renonciations faites des h ritiers de Guillaume de Flandres tr sorier des parties casuelles sa succession les comptes de ses exercices seront rendus written by France. Chambre des comptes de Paris and published by . This book was released on 1673 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la chambre des comptes qui ordonne qu il ne sera d livr aucune exp dition ou attache sur les lettres de foi et hommage des terres titr es qu il ne soit apparu de lettres patentes du roi attributives desdits titres

Download or read book Arr t de la chambre des comptes qui ordonne qu il ne sera d livr aucune exp dition ou attache sur les lettres de foi et hommage des terres titr es qu il ne soit apparu de lettres patentes du roi attributives desdits titres written by France. Chambre des comptes de Paris and published by . This book was released on 1632 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la chambre des comptes qui ordonne que les procureurs en icelle ne pourront tre re us aux offices de conseillers auditeurs qu un an apr s la r ception de leurs successeurs en leurs offices et pratiques

Download or read book Arr t de la chambre des comptes qui ordonne que les procureurs en icelle ne pourront tre re us aux offices de conseillers auditeurs qu un an apr s la r ception de leurs successeurs en leurs offices et pratiques written by France. Chambre des comptes de Paris and published by . This book was released on 1600 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: