Download or read book Arr t de la chambre des comptes qui ordonne aux comptables de faire lection de domicile en la ville de Paris written by France. Chambre des comptes de Paris and published by . This book was released on 1687 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arrest de la Chambre des comptes de Paris qui ordonne aux comptables de faire lection de domicile en la ville de Paris written by France. Chambre des comptes de Paris and published by . This book was released on 1728 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arr t de la chambre de justice qui ordonne qu il sera fait extraits sur les comptes des comptables rendus en la chambre des comptes de Paris de toutes les parties jett es ject et debets de quittances pour rentes gages droits et autres charges non r clam es ni demand es depuis vingt ans 2 janvier 1662 written by France. Chambre de justice (166.- ...) and published by . This book was released on 1662 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arr t de la chambre des comptes qui ordonne qu faute d avoir par les comptables fait d charger leurs comptes de toutes les ann es pass es jusques et compris 1670 les parties en souffrance sont d clar es de droit tomb es en radiation et comme telles que les d bets en provenant seront recouvr s sur lesdits comptables written by France. Chambre des comptes de Paris and published by . This book was released on 1678 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arr t de la Chambre de justice qui ordonne qu il sera fait extraits Sur les comptes des comptables rendus en la Chambre des comptes de Paris de toutes les parties jet es jet et en d bets de quittances pour rentes gages droits non r clam es depuis vingt ans written by France. Chambre de justice (166.- ...) and published by . This book was released on 1662 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arr t de la chambre de justice qui ordonne qu il sera fait extraits sur les comptes des comptables rendus en la chambre des comptes de Paris de toutes les parties jet es jet et en d bets de quittances pour rentes gages droits et autres charges non reclam es depuis vingt ans written by France. Chambre de justice (166.-....) and published by . This book was released on 1662 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arrest de la Chambre de Justice qui ordonne qu il sera fait extraits sur les comptes des comptables rendus en la Chambre des Comptes de Paris de toutes les parties jett es ject en debets de quittances pour rentes gages droits autres charges non r clam es ny demand es depuis vingt ans Extraict des registres de la Chambre de Justice written by France and published by . This book was released on 1662 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arr t de la chambre des comptes qui ordonne que les Lettres patentes du roi portant permission d exercer les offices de contr leurs des rentes de l h tel de ville de Paris avant l ge prescrit par les lettres de dispense d ge accord es des mineurs seront communiqu es aux syndics des contr leurs des rentes lesquels pourront faire leurs repr sentations auxquelles la chambre aura lors de l enregistrement desdites lettres tel gard que de raison written by France. Chambre des comptes de Paris and published by . This book was released on 1748 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arr t de la chambre des comptes entre la communaut des procureurs des comptes et la compagnie des payeurs des rentes de l h tel de ville de Paris qui d boute les procureurs de leurs demandes et ordonne qu ils ne pourront pr tendre que 125 livres pour leur droit de signature des bordereaux dress s par les payeurs written by France. Chambre des comptes de Paris and published by . This book was released on 1752 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arr t de la Chambre des Comptes de Paris qui ordonne que les gardes des quittances de finances et du marc d or remettront incessamment au greffe de la dite Chambre toutes les quittances originales qu ils ont re ues pendant les quartiers pass s written by France. Chambre des comptes de Paris and published by . This book was released on 1669 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arr t de la chambre des comptes qui ordonne le partage des pices des requ tes de r tablissement des parties en souffrance supercessions et radiations tant s comptes des comptables written by France. Chambre des comptes de Paris and published by . This book was released on 1640 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arr t de la chambre des comptes qui ordonne le rapport de tous les comptes acquits et liasses tant hors d icelle et d fend l entr e d icelle toutes personnes sinon aux officiers ordinaires d icelles aux comptables et commis qui auront des comptes examiner aux procureurs et leurs clercs en habits d cents written by France. Chambre des comptes de Paris and published by . This book was released on 1602 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arr t de la chambre des comptes sur la v rification de la commission donn e Jean Filassier pour la recherche des d bets des comptables par lequel les d bets des rentes de l h tel de ville de Paris en ont t except s en cons quence de la d charge port e par les lettres de jussion y nonc es written by France. Chambre des comptes de Paris and published by . This book was released on 1613 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arr t de la chambre des comptes qui ordonne qu avant faire droit sur les renonciations faites des h ritiers de Guillaume de Flandres tr sorier des parties casuelles sa succession les comptes de ses exercices seront rendus written by France. Chambre des comptes de Paris and published by . This book was released on 1673 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arr t de la chambre des comptes qui ordonne que les mentions faire sur les lettres de foi et hommage aveux et d nombrements re us au d p t des fiefs seront faites par tels des conseillers auditeurs qui seront par la chambre ce commis written by France. Chambre des comptes de Paris and published by . This book was released on 1735 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arr t de la chambre des comptes qui ordonne que les gardes des quittances de financ s et du marc d or remettront au greffe de ladite chambre toutes les quittances originales qu ils ont re ues pendant ls quartiers pass s jusques et compris celui d octobre 1668 written by France. Chambre des comptes de Paris and published by . This book was released on 1669 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arr t de la chambre des comptes entre la communaut des procureurs des comptes et la compagnie des payeurs des rentes de l h tel de ville de Paris qui d boute les procureurs de leurs demandes et ordonne qu ils ne pourront pr tendre que 125 livres pour leur droit de signature des bordereaux dress s par les payeurs written by and published by . This book was released on 1752 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: