EBookClubs

Read Books & Download eBooks Full Online

EBookClubs

Read Books & Download eBooks Full Online

Book Arr t de la chambre des comptes pour la r sidence des officiers

Download or read book Arr t de la chambre des comptes pour la r sidence des officiers written by France. Chambre des comptes de Paris and published by . This book was released on 1673 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la chambre des comptes portant r glement pour les officiers d icelle et les comptables

Download or read book Arr t de la chambre des comptes portant r glement pour les officiers d icelle et les comptables written by France. Chambre des comptes de Paris and published by . This book was released on 1643 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr ts de la chambre des comptes concernant la r ception des officiers de la chambre et des tr soriers de France

Download or read book Arr ts de la chambre des comptes concernant la r ception des officiers de la chambre et des tr soriers de France written by France. Chambre des comptes de Paris and published by . This book was released on 1538 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la chambre des comptes portant d fenses aux officiers comptables quatriennaux de s immiscer auxdits offices avant d avoir t re us et pr t serment en ladite chambre

Download or read book Arr t de la chambre des comptes portant d fenses aux officiers comptables quatriennaux de s immiscer auxdits offices avant d avoir t re us et pr t serment en ladite chambre written by France. Chambre des comptes de Paris and published by . This book was released on 1646 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la chambre des comptes portant que sur les requ tes fin de r ception pr sent es par les officiers du corps de la chambre il ne sera point mis de soit montr qu au pr alable il n ait t envoy des billets Messieurs de l un et l autre semestre et les avertir qu il sera parl du soit montr la huitaine

Download or read book Arr t de la chambre des comptes portant que sur les requ tes fin de r ception pr sent es par les officiers du corps de la chambre il ne sera point mis de soit montr qu au pr alable il n ait t envoy des billets Messieurs de l un et l autre semestre et les avertir qu il sera parl du soit montr la huitaine written by France. Chambre des comptes de Paris and published by . This book was released on 1735 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la chambre des comptes qui ordonne que les officiers du grenier sel de Chartres seront contraints de rendre au sr Feydeau correcteur en ladite chambre les droits qu ils en avaient exig s

Download or read book Arr t de la chambre des comptes qui ordonne que les officiers du grenier sel de Chartres seront contraints de rendre au sr Feydeau correcteur en ladite chambre les droits qu ils en avaient exig s written by France. Chambre des comptes de Paris and published by . This book was released on 1659 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la chambre des comptes qui ordonne que les officiers re us en icelle ne pourront faire leur demeure s maisons o s exerce la marchandise

Download or read book Arr t de la chambre des comptes qui ordonne que les officiers re us en icelle ne pourront faire leur demeure s maisons o s exerce la marchandise written by France. Chambre des comptes de Paris and published by . This book was released on 1624 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la chambre des comptes portant que les comptes seront remis aux gardes des livres dans trois mois par les officiers et procureurs d icelle compter du jour qu ils s en seront charg s

Download or read book Arr t de la chambre des comptes portant que les comptes seront remis aux gardes des livres dans trois mois par les officiers et procureurs d icelle compter du jour qu ils s en seront charg s written by France. Chambre des comptes de Paris and published by . This book was released on 1677 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la chambre des comptes sur les articles et pr tentions des officiers cr s en icelle par l Edit de d cembre 1635 au sujet de leurs pices gages et droits

Download or read book Arr t de la chambre des comptes sur les articles et pr tentions des officiers cr s en icelle par l Edit de d cembre 1635 au sujet de leurs pices gages et droits written by France. Chambre des comptes de Paris and published by . This book was released on 1638 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la chambre des comptes portant r glement pour les habits et v tements que doivent avoir les officiers d icelle tant de robes longues qu autres

Download or read book Arr t de la chambre des comptes portant r glement pour les habits et v tements que doivent avoir les officiers d icelle tant de robes longues qu autres written by France. Chambre des comptes de Paris and published by . This book was released on 1571 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la chambre des comptes portant que le fond affect aux gages et droits des officiers des lections sera pay par pr f rence la partie de l pargne

Download or read book Arr t de la chambre des comptes portant que le fond affect aux gages et droits des officiers des lections sera pay par pr f rence la partie de l pargne written by France. Chambre des comptes de Paris and published by . This book was released on 1652 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la chambre des comptes portant r glement des v tements que doivent porter les officiers clercs et lais tant dans icelle chambre que dehors

Download or read book Arr t de la chambre des comptes portant r glement des v tements que doivent porter les officiers clercs et lais tant dans icelle chambre que dehors written by France. Chambre des comptes de Paris and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la chambre des comptes contradictoirement donn entre les tr soriers g n raux de l ordinaire des guerres et tous les officiers de la gendarmerie Portant d charge des condamnations port es par l arr t du 15 mars 1646 l encontre des tr soriers et que lesdits officiers se relireront par devers le roi en son conseil pour leur tre pourveu sur le payement de leurs gages

Download or read book Arr t de la chambre des comptes contradictoirement donn entre les tr soriers g n raux de l ordinaire des guerres et tous les officiers de la gendarmerie Portant d charge des condamnations port es par l arr t du 15 mars 1646 l encontre des tr soriers et que lesdits officiers se relireront par devers le roi en son conseil pour leur tre pourveu sur le payement de leurs gages written by France. Chambre des comptes de Paris and published by . This book was released on 1649 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la chambre des comptes portant que les gages ne seront pay s aux baillis s ils ne rapportent un certificat de leur r sidence

Download or read book Arr t de la chambre des comptes portant que les gages ne seront pay s aux baillis s ils ne rapportent un certificat de leur r sidence written by France. Chambre des comptes de Paris and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la chambre des comptes qui ordonne le rapport de tous les comptes acquits et liasses tant hors d icelle et d fend l entr e d icelle toutes personnes sinon aux officiers ordinaires d icelles aux comptables et commis qui auront des comptes examiner aux procureurs et leurs clercs en habits d cents

Download or read book Arr t de la chambre des comptes qui ordonne le rapport de tous les comptes acquits et liasses tant hors d icelle et d fend l entr e d icelle toutes personnes sinon aux officiers ordinaires d icelles aux comptables et commis qui auront des comptes examiner aux procureurs et leurs clercs en habits d cents written by France. Chambre des comptes de Paris and published by . This book was released on 1602 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest de la Chambre des comptes qui enjoint aux officiers des lections

Download or read book Arrest de la Chambre des comptes qui enjoint aux officiers des lections written by France. Chambre des comptes and published by . This book was released on 1774 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la chambre des comptes portant qu il ne sera proc d la reception s offices de pr sidents ma tres correcteurs auditeurs avocats et procureurs g n raux et tr soriers de France ni m me mis le soit montr sur les requ tes cet effet que les semestres assembl s et qu au pr alable les veuves enfants et h ritiers des officiers d c d s n aient t ouis pour savoir s ils sont satisfaits

Download or read book Arr t de la chambre des comptes portant qu il ne sera proc d la reception s offices de pr sidents ma tres correcteurs auditeurs avocats et procureurs g n raux et tr soriers de France ni m me mis le soit montr sur les requ tes cet effet que les semestres assembl s et qu au pr alable les veuves enfants et h ritiers des officiers d c d s n aient t ouis pour savoir s ils sont satisfaits written by France. Chambre des comptes de Paris and published by . This book was released on 1648 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: