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Book Arr  t de la chambre des comptes portant que les mercredis et samedis seront ouies les requ  tes  et les autres jours employ  s    ouir les comptes

Download or read book Arr t de la chambre des comptes portant que les mercredis et samedis seront ouies les requ tes et les autres jours employ s ouir les comptes written by France. Chambre des comptes de Paris and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr  t de la chambre des comptes portant que sur les requ  tes    fin de r  ception pr  sent  es par les officiers du corps de la chambre il ne sera point mis de soit montr   qu au pr  alable il n ait   t   envoy   des billets    Messieurs de l un et l autre semestre  et les avertir qu il sera parl   du soit montr      la huitaine

Download or read book Arr t de la chambre des comptes portant que sur les requ tes fin de r ception pr sent es par les officiers du corps de la chambre il ne sera point mis de soit montr qu au pr alable il n ait t envoy des billets Messieurs de l un et l autre semestre et les avertir qu il sera parl du soit montr la huitaine written by France. Chambre des comptes de Paris and published by . This book was released on 1735 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr  t de la chambre des comptes portant qu il ne sera proc  d      la reception   s offices de pr  sidents  ma  tres  correcteurs  auditeurs  avocats et procureurs g  n  raux et tr  soriers de France  ni m  me mis le soit montr   sur les requ  tes    cet effet  que les semestres assembl  s  et qu au pr  alable les veuves  enfants et h  ritiers des officiers d  c  d  s n aient   t   ouis pour savoir s ils sont satisfaits

Download or read book Arr t de la chambre des comptes portant qu il ne sera proc d la reception s offices de pr sidents ma tres correcteurs auditeurs avocats et procureurs g n raux et tr soriers de France ni m me mis le soit montr sur les requ tes cet effet que les semestres assembl s et qu au pr alable les veuves enfants et h ritiers des officiers d c d s n aient t ouis pour savoir s ils sont satisfaits written by France. Chambre des comptes de Paris and published by . This book was released on 1648 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr  t de la chambre des comptes portant que les comptes seront remis aux gardes des livres dans trois mois  par les officiers et procureurs d icelle     compter du jour qu ils s en seront charg  s

Download or read book Arr t de la chambre des comptes portant que les comptes seront remis aux gardes des livres dans trois mois par les officiers et procureurs d icelle compter du jour qu ils s en seront charg s written by France. Chambre des comptes de Paris and published by . This book was released on 1677 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr  t de la chambre des comptes portant que sur les requ  tes    fin de r  ception pr  sent  es par les officiers du corps de la chambre il ne sera point mis de soit montr   qu au pr  alable il n ait   t   envoy   des billets    Messieurs de l un et l autre semestre  et les avertir qu il sera parl   du soit montr      la huitaine

Download or read book Arr t de la chambre des comptes portant que sur les requ tes fin de r ception pr sent es par les officiers du corps de la chambre il ne sera point mis de soit montr qu au pr alable il n ait t envoy des billets Messieurs de l un et l autre semestre et les avertir qu il sera parl du soit montr la huitaine written by and published by . This book was released on 1735 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr  t de la chambre des comptes portant r  glement pour les d  lais par elle accord  s sur les requ  tes pr  sent  es par les comptables

Download or read book Arr t de la chambre des comptes portant r glement pour les d lais par elle accord s sur les requ tes pr sent es par les comptables written by France. Chambre des comptes de Paris and published by . This book was released on 1564 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book  Arr  t de la chambre des comptes concernant la forme des parties casuels et droit annuel pour la dispense des quarante jours

Download or read book Arr t de la chambre des comptes concernant la forme des parties casuels et droit annuel pour la dispense des quarante jours written by France. Chambre des comptes de Paris and published by . This book was released on 1627 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr  t de la chambre des comptes qui ordonne le partage des   pices des requ  tes de r  tablissement des parties en souffrance  supercessions et radiations   tant   s comptes des comptables

Download or read book Arr t de la chambre des comptes qui ordonne le partage des pices des requ tes de r tablissement des parties en souffrance supercessions et radiations tant s comptes des comptables written by France. Chambre des comptes de Paris and published by . This book was released on 1640 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr  t de la chambre des comptes portant que les gages ne seront pay  s aux baillis s ils ne rapportent un certificat de leur r  sidence

Download or read book Arr t de la chambre des comptes portant que les gages ne seront pay s aux baillis s ils ne rapportent un certificat de leur r sidence written by France. Chambre des comptes de Paris and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book  Arr  t de la chambre des comptes portant d  fenses aux officiers comptables quatriennaux de s immiscer auxdits offices  avant d avoir   t   re  us et pr  t   serment en ladite chambre

Download or read book Arr t de la chambre des comptes portant d fenses aux officiers comptables quatriennaux de s immiscer auxdits offices avant d avoir t re us et pr t serment en ladite chambre written by France. Chambre des comptes de Paris and published by . This book was released on 1646 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr  t de la chambre des comptes portant r  glement que toutes personnes rev  tus des charges de la couronne  de la maison du roi  de mar  chaux de France  gouverneurs des provinces et autres feront registrer leurs provisions en la chambre  sinon que lesdites qualit  s ne pourront   tre employ  es dans les requ  tes qu ils pr  senteront    la chambre

Download or read book Arr t de la chambre des comptes portant r glement que toutes personnes rev tus des charges de la couronne de la maison du roi de mar chaux de France gouverneurs des provinces et autres feront registrer leurs provisions en la chambre sinon que lesdites qualit s ne pourront tre employ es dans les requ tes qu ils pr senteront la chambre written by France. Chambre des comptes de Paris and published by . This book was released on 1735 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr  t   de la chambre des comptes portant r  glement au sujet de la taxe et perception des   pices des requ  tes de r  tablissement des parties en souffrance  supercessions et radiations   tant   s comptes des comptables

Download or read book Arr t de la chambre des comptes portant r glement au sujet de la taxe et perception des pices des requ tes de r tablissement des parties en souffrance supercessions et radiations tant s comptes des comptables written by France. Chambre des comptes de Paris and published by . This book was released on 1640 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book  Arr  t de la Chambre des Comptes portant que elle continuera  comme par le pass       user du droit de d  lib  rer et statuer sur la nomination des Commissaires

Download or read book Arr t de la Chambre des Comptes portant que elle continuera comme par le pass user du droit de d lib rer et statuer sur la nomination des Commissaires written by France. Chambre des comptes de Paris and published by . This book was released on 1761 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr  t de la chambre des comptes portant que les comptes des deniers communs et octrois qui seront rendus pour moins d ann  es que le d  lai prescrit par l ordonnance seront pr  sent  s apr  s l ann  e expir  e qui suivra celle du dernier exercice dont il sera compt

Download or read book Arr t de la chambre des comptes portant que les comptes des deniers communs et octrois qui seront rendus pour moins d ann es que le d lai prescrit par l ordonnance seront pr sent s apr s l ann e expir e qui suivra celle du dernier exercice dont il sera compt written by France. Chambre des comptes de Paris and published by . This book was released on 1739 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr  t de la chambre des comptes qui ordonne que les contr  les seront remis    la chambre de la correction

Download or read book Arr t de la chambre des comptes qui ordonne que les contr les seront remis la chambre de la correction written by France. Chambre des comptes de Paris and published by . This book was released on 1558 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr  t de la chambre des comptes portant r  glement pour les officiers d icelle et les comptables

Download or read book Arr t de la chambre des comptes portant r glement pour les officiers d icelle et les comptables written by France. Chambre des comptes de Paris and published by . This book was released on 1643 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book  Arr  t de la chambre des comptes touchant les d  bets de clair  souffrances et autres charges qui sont aux comptes des comptables

Download or read book Arr t de la chambre des comptes touchant les d bets de clair souffrances et autres charges qui sont aux comptes des comptables written by France. Chambre des comptes de Paris and published by . This book was released on 1651 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: