Download or read book Approche m thodologique du droit administratif written by Salomon Bilong and published by . This book was released on 2003 with total page 268 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book tude M thodologique des Modalit s d Encadrement en Droit Administratif Fran ais written by Yangarick Gitton and published by Les Éditions du Net. This book was released on 2013-01-18 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Réglemente-t-on l’activité d’une collectivité territoriale comme celle d’une entreprise ? Encadre-t-on celle d’un constructeur comme celle d’un juriste ? Telles sont les questions auxquelles cette étude souhaite apporter une réponse. La recherche en légistique, les études visant à améliorer la qualité des normes ainsi que les démarches récentes de codification du droit dans le domaine de la propriété des personnes publiques, du contentieux administratif ou encore du droit des collectivités territoriales s’inscrivent dans un même mouvement et sont autant d’initiatives démontrant l’intérêt de ces questions. La démarche employée consiste à qualifier et à classifier les différentes dispositions issues de plusieurs matières du droit administratif. Elle aboutit à constituer des modèles et à identifier des catégories de règles de droit valables indépendamment de la matière traitée. Par exemple, l’article L1435-1 du code de la santé publique (traitant d’une zone de compétence spécifique du préfet en cas d’urgence de santé) et l’article L281-81 du code de l’environnement (établissant une zone de protection écologique) peuvent tous deux être intégrés dans la catégorie désignée par l’intitulé « Système de zonage » et plus particulièrement « zone de protection ». Après une présentation méthodologique, et avant un lexique présentant ces catégories, une analyse des différentes matières du droit administratif français sera menée. Celle-ci aboutira à dresser un profil de ces différentes matières et à en faire ressortir les aspects plus marquants. Nous pourrons ainsi répondre aux questions suivantes : le droit de l’urbanisme est-il un droit de planification ? Le droit de la propriété publique est-il marqué par l’emploi fréquent de prérogatives de puissance publique ? Le droit de l’environnement est-il plus encore marqué par ce caractère ainsi que par une démarche de planification ? La technique de délégation ou celle de profession réglementée est-elle commune à toutes les matières du droit administratif ou son emploi se limite-t-il à certaines ?

Download or read book Droit Administratif tude m thodologique written by Yangarick Gitton and published by Les Éditions du Net. This book was released on 2015-04-28 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Réglemente-t-on l’activité d’une collectivité territoriale comme celle d’un entrepreneur ? Encadre-t-on celle d’un constructeur comme celle d’un juriste ? Telles sont les questions auxquelles cette étude souhaite apporter une réponse. La recherche en légistique, les études visant à améliorer la qualité du droit et les démarches récentes de codification (propriété des personnes publiques, collectivités territoriales, code de justice administrative) sont autant d’initiatives démontrant l’intérêt de ces questions. Notre démarche aboutit à constituer un modèle identifiant des catégories de règles de droit valables indépendamment de la matière. Par exemple, les articles L1435-1 du code de la santé publique (traitant d’une zone de compétence spécifique du préfet en cas d’urgence de santé) d’une part et L281-81 du code de l’environnement (établissant une zone de protection écologique) d’autre part, peuvent tous deux être intégrés dans la catégorie désignée par l’intitulé « Système de zonage » et plus particulièrement « zone de protection ». Après une présentation méthodologique, et avant un lexique des modalités d’encadrement regroupées par ensemble (sources formelles, structures institutionnelles et règlementation (elle-même divisée en règles de fond, de contrainte, de sanction et de délégation), une présentation des différentes applications possibles de l’étude méthodologique du droit et de ses avantages sera proposée. En fonction de l’objectif poursuivi par le juriste, le praticien ou le commentateur, l’étude méthodologique du droit peut en effet être employée pour décrire le droit positif mais aussi pour produire des lois structurées, cohérentes et complètes.

Download or read book Les grands arr ts de la jurisprudence administrative written by Jacques Caillosse and published by . This book was released on 2024-01-30 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les m thodes en droit administratif written by and published by . This book was released on 2018-07-04 with total page 276 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Un nouvel ouvrage sous l'égide de l'Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA), après Le service public (2014), Les procédures administratives (2015), Le juge judiciaire (2016), Les controverses en droit administratif (2017)

Download or read book Droit administratif g n ral written by Jean-Louis Autin and published by Lexis Nexis. This book was released on 2004 with total page 362 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage de droit administratif général s'adresse principalement aux étudiants des facultés de droit et tout spécialement à ceux qui se préparent aux concours administratifs. Il tient compte des dernières modifications jurisprudentielles, législatives et réglementaires ayant affecté la discipline, notamment, en matière de décentralisation, de droit des services publics ou de droit de la responsabilité. L'approche pédagogique et synthétique adoptée permet à tous de comprendre la matière et d'en maîtriser les nuances et subtilités. A chaque manuel sa présentation, qui tient compte à la fois de préoccupations scientifiques générales et de la sensibilité des auteurs. Celle qui a été retenue pour cet ouvrage reflète une orientation de fond et un parti pris méthodologique. La ligne directrice choisie tend à renouveler l'approche habituelle du droit administratif. Alors que, traditionnellement, la discipline est envisagée du point de vue de l'administration, les auteurs ont choisi de privilégier le regard du destinataire de l'action administrative. Comment d'ailleurs le qualifier administré, usager, citoyen ? Le profil de chacune de ces figures se retrouve derrière les intitulés des trois parties qui composent le manuel : Première partie - L'organisation de l'administration ; Deuxième partie - Le service du public ; Troisième partie - Les garanties du citoyen

Download or read book M thodologie du droit administratif written by Patrick Janin and published by . This book was released on 2006 with total page 185 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'étude du droit administratif à l'Université requiert la création d'un outil de travail, la fiche d'arrêt, et la maîtrise de plusieurs exercices la dissertation, le commentaire de texte, le commentaire d'arrêt et le cas pratique. Ce volume est consacré à cet outil et à ces exercices. Ces conseils méthodologiques sont rédigés dans l'intention de faciliter la compréhension et la progression dans l'étude d'une branche du droit aussi technique que conceptuelle, et d'optimiser la préparation aux examens. Ils sont illustrés par des exemples, donnés avec la démarche à suivre pour les traiter (Comment aborder le sujet) et leur corrigé commenté (La copie). L'accent est mis sur la conduite du raisonnement, les règles de construction de la copie et la concision de l'expression car il s'agit toujours, en disciplinant la pensée, en ordonnant une réflexion, d'exposer les connaissances requises pour répondre à la question contenue dans le sujet. Les connaissances et la maîtrise de la technique de construction correspondent au niveau de la deuxième année de licence de droit ou d'AES.

Download or read book Droit administratif g n ral written by Jean-Louis Autin and published by . This book was released on 1999 with total page 280 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'étude du droit administratif, droit des administrés, revêt nu intérêt accru à l'heure où fleurissent les réflexions et les travaux sur le renouveau d'une certaine forme de citoyenneté. Le droit administratif se présente comme le droit de l'intérêt général face aux intérêts particuliers, le caractère de régime exorbitant du droit commun étant une garantie essentielle de protection des intérêts de tous face aux intérêts de chacun. A chaque manuel sa présentation, qui tient compte à la fois de préoccupations scientifiques générales et de la sensibilité des auteurs. Celle qui a été retenue pour cet ouvrage reflète une orientation de fond et un parti pris méthodologique. La ligne directrice choisie tend à renouveler l'approche habituelle du droit administratif. Alors que, traditionnellement, la discipline est envisagée du point de vue de l'administration, nous avons choisi de privilégier le regard du destinataire de l'action administrative. Comment d'ailleurs le qualifier : administré, usager, citoyen ? Le profil de chacune de ces figures se retrouve derrière les intitulés des trois parties qui composent le manuel : Première partie : l'organisation de l'administration Seconde partie : le service du public Troisième partie : les garanties du citoyen Cet ouvrage de droit administratif général s'adresse principalement aux étudiants des Facultés de Droit mais l'approche pédagogique et synthétique adoptée permet à tous de comprendre la matière et d'en maîtriser les nuances et subtilités.

Download or read book La m thode de la r f rence l ordre juridique comp tent en droit international priv written by and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1987-04-14 with total page 436 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Sovereign Equality of States in International Law, R.P. Anand R.P. Anand, Professor at the Jawaharlal University of New Delhi, points out in the introduction of his course that the principle of sovereign equality of States refers to two twin principles which are accepted as unimpeachable norms of modern international law which cannot be questioned: the principles of equality and of sovereignty of States. Taking this as his starting point, the author first discusses the sovereignty of States in an interdependent world. He then examines the principle of equality of States in an unequal world from a historical perspective. Finally, Professor Anand tackles the questions of equality of States in a hierarchical world order, and mini-States and equality of rights. La Méthode de la Référence à l'Ordre juridique compétent en Droit international privé, Paolo Picone Paolo Picone, Professor at the University of Naples, notes in the introduction to his course that contemporary international law, such as it evolved during the 19th century, developed different methods of coordination. One method has nevertheless been neglected, which consist in choosing not the applicable law, but the competent legal system. After discussing the crisis in private international law, the author examines the method of coordination of legal systems based on the applicable law, followed by one that is based on reference to the @@@competent legal system. @@@He describes the functioning of the latter method in the case of the creation of legal situations in the @@@for, and in the case of recognition of foreign legal situations in the for. Professor Picone finishes his course by investigating the use of this method in solving the problem of preliminary matters in private international law, the method's area of application and its future prospects.

Download or read book Formation et transformation du savoir administratif en France et en Allemagne 18e 19e s written by Erk Volkmar Heyen and published by Nomos Verlagsgesellschaft. This book was released on 1989 with total page 376 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Yearbook of European Administrative History is the only interdisciplinary and comparative scientific periodical of its type, dealing mainly with European administration from the 17th to 20th century. Each volume is dedicated to a principal topic of interest. Additionally, it offers criticisms and information on the status of research in individual European countries. The contributions appear in German, French, Italian, and English language, and contain an English summary.

Download or read book Systematic Interference and Social Segmentation of Scientific Legal Discourse written by Erk Volkmar Heyen and published by . This book was released on 1991 with total page 40 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Digitalisation of Administrative Law and the Pandemic Reaction written by Russell L. Weaver and published by Cambridge Scholars Publishing. This book was released on 2022-11-04 with total page 159 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book brings together prominent administrative law scholars to discuss current administrative issues. It addresses how administrative law has adapted to the COVID-19 pandemic and how to develop emergency responses in future cases. The book also considers the digitization and electronification of administrative law; a topic that gained increasing importance during the pandemic and will increasingly shape public law in the future.

Download or read book Blanchiment d argent et secret bancaire written by Paolo Bernasconi and published by Springer. This book was released on 1996 with total page 352 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Contains thirteen national reports and the general report on Money Laundering and Banking Secrecy. The reports were written for the XIVth Congress of the International Academy of Comparative Law which was held in 1994 in Athens, Greece. As narcotics trafficking exploded in the 1980s, it was realized that money laundering had become a threat to the entire integrity of the financial system. The international trend to regard money laundering as a serious threat to the stability of democracy and the rule of law found expression in the adoption of the 1988 United Nations Drugs Convention. Gradually, the international community diverged from its traditional, narrow approach whereby only the laundering of drug proceeds was considered a threat. In order to combat money laundering efficiently, it soon became clear that criminal law was not sufficient and that it was necessary for banks and other financial institutions to co-operate with law enforcement agencies. The banking community is now obliged to report suspicious transactions, which they often regard as going beyond their role as bankers. The issue of bank secrecy has played an important role in the discussion between law enforcement agencies and the banking community. Both the Council of Europe Convention on Laundering Search, Seizure and Confiscation of the Proceeds from Crime and the UN Drugs Convention require that bank secrecy should not be an obstacle to international co-operation. At the national level the seizure of bank records should not be hindered by bank secrecy.

Download or read book Septi me Congr s Mondial sujet Droit administratif et sciences administratives 10 pamphlets written by International Political Science Association and published by . This book was released on 1969 with total page 516 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Septi me Congr s Mondial sujet Th orie et pratique de la repr sentation 17 pamphlets written by International Political Science Association and published by . This book was released on 1969 with total page 704 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Annuaire d histoire administrative europ enne written by and published by . This book was released on 1989 with total page 376 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Papers Presented at the I P S A World Congress written by International Political Science Association and published by . This book was released on 1967 with total page 410 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: