Download or read book Approche juridique de la qualit et de la s curit dans le domaine agro alimentaire written by Mai-Anh Ngo and published by . This book was released on 2005 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La qualit et la s curit des produits agro alimentaires written by Mai-Anh Ngo and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2006-03-01 with total page 577 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage traite des thèmes de la qualité et de la sécurité auxquels l'opinion publique est de plus en plus sensible et il décrit les réponses offertes par le droit, réponses qui relèvent à la fois du droit de la concurrence et du droit de la consommation ; un droit qui a pour objectif de déterminer quels sont les produits légalement reconnus comme étant des produits de qualité.
Download or read book R gime juridique du contr le et de la certification de la qualit des denr es alimentaires written by Jean-Pierre Chiaradia-Bousquet and published by Food & Agriculture Org.. This book was released on 1994 with total page 148 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Trait de droit alimentaire fran ais europ en et international written by MULTON Jean-Louis and published by Lavoisier. This book was released on 2013-04-02 with total page 1458 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Comment produire, fabriquer, distribuer, exporter et importer, conformément aux règles de droit français, européen et international ? Le droit alimentaire et le droit de la consommation ont pour mission de protéger le consommateur des abus dont il pourrait être victime et de garantir l’hygiène et la sécurité sanitaire des denrées alimentaires. En réponse aux crises sanitaires et sociétales qui secouent régulièrement le secteur (vache folle, OGM, E. coli…), le droit alimentaire a évolué et s’est développé rapidement pour encadrer la production et la distribution des aliments. Novateur et inédit à ce jour, le Traité pratique de droit alimentaire met en lumière les interactions complexes et profondes qui existent entre les sciences et le droit alimentaire. Ainsi, il s’attache à montrer : d’une part, le rôle de l’évolution rapide des connaissances scientifiques et techniques (sciences des aliments, physique, chimie, biologie, microbiologie, sécurité sanitaire, méthodes d’analyses, sciences humaines…) dans la conception et l’élaboration du droit ; d’autre part, l’influence de l’évolution du droit sur la conduite de la recherche scientifique, tant fondamentale qu’appliquée, et sur l’application des nouveaux résultats scientifiques et techniques dans notre quotidien alimentaire avec les problèmes éthiques que cela peut entraîner. Ce Traité présente de façon claire et raisonnée les grands principes du droit alimentaire, tels que les principes de sécurité, de précaution, de traçabilité, et constitue un véritable outil pour mieux les comprendre. Il rappelle les textes fondamentaux et spécifiques à ce secteur, en explique les origines, les enjeux et les applications pratiques, en France, en Europe et à l’international. Fruit d’un travail collectif et pluridisciplinaire, ce Traité réunit les contributions de spécialistes de nombreux domaines tels que le droit alimentaire, l’industrie agroalimentaire, la science des aliments, la nutrition, etc. Il s’adresse à un très large lectorat : professionnels du droit (juges, avocats, experts...), responsables juridiques ou qualité des entreprises agroalimentaires, ingénieurs et chercheurs du secteur alimentaire, etc. Il est également utile aux enseignants et aux élèves des filières alimentaires de l’enseignement supérieur (universités, grandes écoles...). Il peut enfin intéresser les consommateurs et toute personne souhaitant approfondir ses connaissances de la réglementation. Avec ce traité, le lecteur bénéficiera d’un an de mises à jour gratuites.
Download or read book Dictionnaire juridique de la s curit alimentaire dans le monde written by François Collart Dutilleul and published by Primento. This book was released on 2013-12-06 with total page 606 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: À partir de près de 270 entrées, ce dictionnaire présente un panorama des différents problèmes relatifs à la sécurité alimentaire mondiale, avec un accent particulier mais non exclusif sur les normes qui l’encadrent. La sécurité alimentaire est prise sous ses deux aspects quantitatif (sécurité des approvisionnements, accès à l’alimentation) et qualitatif (qualité sanitaire, qualité commerciale). Ces entrées ont été sélectionnées parce qu’elles permettent de mettre en lumière l’encadrement juridique international de la sécurité alimentaire et parce qu’elles identifient les différents problèmes liés à la production, au commerce local, régional et international des aliments, aux crises alimentaires et sanitaires, à la situation des pays en développement, etc. Ainsi trouvera-t-on, par exemple, une définition de « accaparement des terres », « agro-carburants », « aide alimentaire », « allergie alimentaire », « analyse des risques », « besoins fondamentaux », « commerce équitable », « Cycle de Doha», « droit à l’alimentation », « femmes », « investissements internationaux », « Organisation mondiale du commerce », « organisme génétiquement modifié », « principe de précaution », « protectionnisme », « réforme agraire », « responsabilité sociale des entreprises », « spéculation », « souveraineté alimentaire ». Avec une grande variété d’entrées à des niveaux d’approche différents, ce dictionnaire sera utile à tout public intéressé ou concerné par ces questions.
Download or read book ASPECTS JURIDIQUES DE L ASSURANCE QUALITE EN AGRO ALIMENTAIRE written by VALERIE.. BILLET and published by . This book was released on 1995 with total page 752 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LE DROIT DE L'ALIMENTATION RESTREINT LE CHAMPS DES REGLES OBLIGATOIRES, CE QUI LAISSE PLUS DE LIBERTE AUX PROFESSIONELS. ILS DOIVENT AMENAGER CETTE LIBERTE EN TENANT COMPTE DU FAIT QUE LA SALUBRITE DES DENREES AGRO-ALIMENTAIRES EST CONSIDEREE COMME UN "BIEN PUBLIC" DONC, LA PRODUCTION NE PEUT ETRE LAISSEE A LA SEULE INITIATIVE PRIVEE. LA MISE SOUS ASSURANCE QUALITE, EN TANT QU'INSTRUMENT PRIVILEGIE PERMETTANT DE GARANTIR LA PROTECTION DE CE BIEN PUBLIC, EST DESTINE A SE DEVELOPPER. UNE APPROCHE PLUS SIMPLE DE L'ASSURANCE QUALITE, LA METHODE HACCP A D'AILLEURS ETE INTEGREE DANS LA LEGISLATION COMMUNAUTAIRE. LES NOUVEAUX TYPES DE RELATIONS ECONOMIQUES QUI S'INSTAURENT, A LA SUITE DE LA MISE SOUS ASSURANCE QUALITE DES ENTREPRISES AGRO-ALIMENTAIRES, MODIFIENT LES RELATIONS JURIDQUES ENTRE LES ACTEURS DE LA FILIERE. L'ASSURANCE QUALITE PERMET D'ADOPTER AU CLIENT LES GARANTIES DE SATISFACTION QU'IL RECHERCHE QUANT A LA REGULARITE DE LA QUALITE DES DENREES AGRO-ALIMENTAIRES COMMANDEES. UNE VERITABLE RELATION DE COLLABORATION PEUT S'ETABLIR ENTRE EUX. ELLE SE REPERCUTE SUR LA METHODE DE TRAVAIL DES SALARIES ET SUR LES EXIGENCES IMPOSEES AUX PRODUCTEURS AGRICOLES EN AMONT DE LA FILIERE. EN OUTRE, L'ASSURANCE QUALITE REND PLUS DIFFICILE LE CONTROLE OFFICIEL DES DENREES AGROALIMENTAIRES ET LA CONSTATATION DE L'ELEMENT MATERIEL DE L'INFRACTION PENALE. LES AGENTS DE LA DGCCRF DOIVENT DONC EVOLUER VERS DES METHODES DE CONTROLE PLUS SOPHISTIQUEES, VERS L'AUDIT L'ASSURANCE QUALITE N'A PAS VERITABLEMENT D'INFLUENCE SUR LA RESPONSABILITE CIVILE DES FABRICANTS. TOUTES DEUX REPOSENT SUR UNE APPROCHE DIFFERENTE DE LA RESPONSABILITE.
Download or read book Protection juridique internationale des signes de qualit agro alimentaire written by Véronique Romain-Prot and published by . This book was released on 1999 with total page 34 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Qualit et s curit alimentaires Les dimensions commerciales written by OECD and published by OECD Publishing. This book was released on 1999-11-17 with total page 88 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Des problèmes sanitaires très médiatisés ont récemment mis le débat sur la sécurité alimentaire au cœur de l'actualité. Des pressions croissantes s'exercent en faveur de normes plus restrictives et d'une application plus stricte des réglementations ...
Download or read book La s curit et la qualit des denr es alimentaires written by Teiji Takahashi and published by . This book was released on 2008 with total page 317 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le système juridique et administratif traditionnel relatif à la sécurité alimentaire, qui ne s'adaptait plus aux situations nouvelles de nos sociétés à risque, a été réformé dans l'UE, au Japon et aux Etats-Unis au début des années 2000. Tous les trois territoires ont introduit l'analyse des risques fondée sur le principe scientifique. Pourtant, la notion de la sécurité alimentaire est différente parmi les trois territoires. L'UE a adopté la plus large notion de sécurité alimentaire, en vue d'assurer la sécurité et de restaurer la confiance des consommateurs. De plus, l'UE a introduit les mesures nouvelles qui ne sont pas justifiées par l'analyse des risques, telles que la traçabilité, comme un élément essentiel pour la sécurité alimentaire au niveau élevé. Les Etats-Unis adoptent la notion de sécurité plus limitée, en insistant sur le fait que les mesures soient strictement prises par les preuves scientifiques. Le Japon a adopté les mesures fondées sur les preuves scientifiques. Pourtant, il a classifié les mesures nouvelles comme des tâches volontaires réalisées par le secteur privé. A cause de la différence de la notion de la sécurité alimentaire, la modalité de l'application de l'analyse des risques est différente parmi les trois territoires, notamment, dans le principe de précaution et la considération des facteurs sociétaux et culturels aux mesures prises. La divergence des législations et des réglementations entre les trois territoires pourrait être attribuée à cette différence de la notion de sécurité alimentaire. De plus, elle provoque des conflits au commerce international, bien qu'un accord sur ce sujet a été accordé au sein de l'OMC. Le Japon doit faire la législation concernant la sécurité alimentaire plus claire, en sorte que la position japonaise soit mieux entendue par les consommateurs et par les pays étrangers. Concernant la qualité alimentaire, le centre d'intérêt des consommateurs s'est déplacé de la qualité négative à la qualité positive. Cette qualité ne peut être réalisée que par le contrôle du processus de production. La recherche de ces informations influe sur la notion de la qualité alimentaire. La législation et la réglementation traditionnelle ne sont pas adaptées à cette nouvelle tendance. Dans ce contexte, des systèmes appropriés sont étudiés et développés non seulement par le secteur public et aussi par le secteur privé au Japon et dans l'UE. Les règles existantes du commerce international ne sont pas bien adaptées aux produits dont le processus est défini, y compris aux signes de qualité européennes. Il est indispensable d'identifier et développer des mesures appropriées pour répondre efficacement aux exigences accroissant des consommateurs sur la qualité positive. Dans ce contexte, le Japon qui n'a pas développé la politique concrète de la qualité alimentaire, doit élaborer la législation appropriée pour assurer la qualité des denrées alimentaires, en considérant la culture alimentaire et l'agriculture au Japon.
Download or read book Approche d am lioration de la qualit alimentaire written by Zahra Sabi and published by Editions Universitaires Europeennes. This book was released on 2015-08-11 with total page 116 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage apporte une proposition d'un modele d'indicateurs de performance d'hygiene alimentaire en accord avec HACCP et ISO 22000. Il pourra etre utilise dans l'industrie alimentaire dans les pays en developpement. Une batterie d'indicateurs de performance a ete mise en place afin de maitriser la qualite des produits agro-alimentaires au long de toute la chaine de production. Cette approche a pour but d'ameliorer la qualite en optimisant la performance du processus de fabrication depuis l'agriculteur jusqu'au consommateur et en responsabilisant toutes les parties prenantes impliquees dans la demarche tout en regroupant les differents aspects du management de la securite et de la salubrite alimentaire. Par ailleurs, la reussite de la demarche proposee reste tributaire de l'implication de tous les acteurs de l'entreprise et du personnel de controle de la qualite du secteur public dans le cadre de la recherche de l'amelioration de la performance en precisant la finalite incontournable: la satisfaction des clients (consommateurs) seuls juges supremes des retombees de la performance."
Download or read book Protection internationale des signes de qualit agro alimentaire written by Véronique Romain-Prot and published by . This book was released on 1997 with total page 476 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Multiplicit des normes Qualit un atout pour l agro industrie written by Jérémy Destremont and published by Editions Universitaires Europeennes. This book was released on 2014-08-26 with total page 100 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: 26 normes, labels ou appellations existent dans la filiere agroalimentaire. De l'amont agricole a la Grande Distribution, des referentiels de Securite Alimentaire, de Qualite Produit, environnementaux ou de pratiques agricoles sont disponibles. Chaque referentiel a sa specificite et chaque entreprise peut choisir celui qui lui correspond le mieux. Mais il n'en existe aucun alliant Securite Alimentaire, Qualite produit et protection de l'environnement. Il y a aussi des disparites importantes par rapport au nombre d'entreprises certifiees sous chacun. Quand aux consommateurs, ils ont du mal a se retrouver dans les differents sigles Qualite produit. Ils ne connaissent pas exactement leur nature mais les rattachent a une valeur ajoutee vis-a-vis du produit de base. Les professionnels du secteur considerent generalement que les referentiels qu'ils choisissent sont adaptes a leur activite. Mais ils ne les connaissent pas en detail et encore moins les differences essentielles entres chacun. Tout cela complexifie le choix et la comprehension des acteurs de l'agro-industrie. La multiplicite des normes et referentiels Qualite du secteur agro-alimentaire est-elle donc un atout pour celui-ci?
Download or read book Guide d Implantation de Systemes Qualite en Industrie Agroalimentaire written by Branteghem, Vincent Van and published by Saint-Jean-sur-Richelieu, Québec : Association des manufacturiers de produits alimentaires du Québec. This book was released on 1995 with total page 54 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Trait pratique de droit alimentaire written by Jean-Louis Multon and published by . This book was released on 2013 with total page 1403 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La quatrième de couverture indique : "Comment produire, fabriquer, distribuer, exporter et importer, conformément aux règles de droit français, européen et international ? Le droit alimentaire et le droit de la consommation ont pour mission de protéger le consommateur des abus dont il pourrait être victime et de garantir l'hygiène et la sécurité sanitaire des denrées alimentaires. En réponse aux crises sanitaires et sociétales qui secouent régulièrement le secteur (vache folle, OGM, E. coll...), l'alimentaire a évolué et s'est développé rapidement pour encadrer la production et la distribution des aliments. Novateur et inédit à ce jour, le Traité pratique de droit alimentaire met en lumière les interactions complexes et profondes qui existent entre les sciences et le droit alimentaire. Ainsi, il s'attache à montrer : d'une part, le rôle de l'évolution rapide des connaissances scientifiques et techniques (sciences des aliments, physique, chimie, biologie, microbiologie, sécurité sanitaire, méthodes d'analyses, sciences humaines...) dans la conception et l'élaboration du droit ; d'autre part, l'influence de l'évolution du droit sur la conduite de la recherche scientifique, tant fondamentale qu'appliquée, et sur l'application des nouveaux résultats scientifiques et techniques dans notre quotidien alimentaire avec les problèmes éthiques que cela peut entraîner. Ce Traité présente de façon claire et raisonnée les grands principes du droit alimentaire, tels que les principes de sécurité, de précaution, de traçabilité, et constitue un véritable outil pour mieux les comprendre. Il rappelle les textes fondamentaux et spécifiques à ce secteur, en explique les origines, les enjeux et les applications pratiques, en France, en Europe et à l'international. Fruit d'un travail collectif et pluridisciplinaire, ce Traité réunit les contributions de spécialistes de nombreux domaines tels que le droit alimentaire, l'industrie agroalimentaire, la science des aliments, la nutrition, etc. Il s'adresse à un très large lectorat : professionnels du droit (juges, avocats, experts...), responsables juridiques ou qualité des entreprises agroalimentaires, ingénieurs et chercheurs du secteur alimentaire, etc. Il est également utile aux enseignants et aux élèves des filières alimentaires de l'enseignement supérieur (universités, grandes écoles...). Il peut enfin intéresser les consommateurs et toute personne souhaitant approfondir ses connaissances de la réglementation."
Download or read book Management de la qualit et de la s curit en agroalimentaire written by Association française de normalisation and published by . This book was released on 2011 with total page 466 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Agroalimentaire written by and published by . This book was released on 2012 with total page 497 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Aspects juridiques de l assurance qualit en agro alimentaire written by Valérie Billet and published by . This book was released on 1996 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
