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Book La surveillance apr  s commercialisation dans le domaine des dispositifs m  dicaux et l impact du nouveau r  glement  UE  2017 745

Download or read book La surveillance apr s commercialisation dans le domaine des dispositifs m dicaux et l impact du nouveau r glement UE 2017 745 written by Marine Jacquemart and published by . This book was released on 2019 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La surveillance après commercialisation des dispositifs médicaux est clairement définie comme une exigence du nouveau règlement (UE) 2017/745. Suivant la classe de risque et le type de produit, le fabricant doit mettre en place et actualiser une procédure qui rassemble les activités de collecte et d'analyse systématiques des données disponibles sur la sécurité et la performance du produit après sa mise sur le marché. Tous les acteurs concernés par le dispositif médical sont ainsi mobilisés. Un plan spécifique de surveillance doit être élaboré pour actualiser en permanence le rapport bénéfice/risque, la gestion des risques, l'évaluation clinique, l'identification des tendances et la mise à jour du dossier technique.

Book R  glement  UE  2017 745

    Book Details:
  • Author : Lise Veyrieras
  • Publisher :
  • Release : 2021
  • ISBN :
  • Pages : 0 pages

Download or read book R glement UE 2017 745 written by Lise Veyrieras and published by . This book was released on 2021 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le secteur des dispositifs médicaux présente des spécificités et est marqué par une forte innovation et une large diversité de produits. Depuis presque vingt-cinq ans, le cadre réglementaire de ce secteur était assuré par la Directive 93/42/CEE. Cette directive vient d'être abrogée le 26 mai 2021 et est remplacée par le Règlement (UE) 2017/745, qui vise à unifier l'ensemble des acteurs du dispositif médical sous une seule et même réglementation et met davantage l'accent sur la traçabilité et la transparence des dispositifs médicaux dans l'Union Européenne. Ce nouveau règlement introduit de nombreuses exigences plus strictes pour la mise sur le marché des dispositifs médicaux, impactant fortement les fabricants de dispositifs médicaux, qui de plus, sont majoritairement des petites ou moyennes entreprises. Cette thèse s'intéresse aux impacts du Règlement (UE) 2017/745 sur les fabricants et la mise en place par ces derniers des nouvelles exigences réglementaires. Une stratégie de transition ainsi que les principales phases de la mise en place du Règlement sont développées : la mise à jour de la documentation technique des dispositifs médicaux et la mise à niveau du système de management de la qualité de l'entreprise. En effet, un travail conséquent est à fournir par les fabricants afin de mettre à jour la documentation technique de leurs dispositifs médicaux, et en particulier pour la mise en place de la documentation technique relative à la surveillance après commercialisation introduite par le règlement. Le système de management de la qualité doit également être mis à niveau afin d'assurer son adéquation avec les exigences européennes et d'y intégrer les procédures documentant les nouvelles activités du fabricant liées au règlement. La mise en place du Règlement (UE) 2017/745 constitue ainsi un défi certain pour les fabricants de dispositifs médicaux, dont les réels impacts ne pourront être observés que durant les prochaines années. En outre, la forte hausse des exigences réglementaires, les coûts économiques associés et le nombre limité d'organismes notifiés peuvent constituer un risque pour l'industrie du dispositif médical. Il est à craindre que des dispositifs soient retirés du marché ou qu'ils ne soient pas commercialisés.

Book   volution du cadre juridique de la mise sur le march   des dispositifs m  dicaux dans l Union Europ  enne

Download or read book volution du cadre juridique de la mise sur le march des dispositifs m dicaux dans l Union Europ enne written by Célia Chadirac and published by . This book was released on 2014 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'objectif de cette thèse est de faire un état des lieux de la règlementation des dispositifs médicaux en France et dans l'Union Européenne et d'analyser ses évolutions pour permettre d'illustrer les apports du futur règlement et de souligner son impact prévisible. Le cadre juridique initial de la mise sur le marché des dispositifs médicaux est posé par la directive 93/42/CEE. Pour être mis sur le marché, un dispositif médical doit obtenir le marquage CE qui garantit la conformité aux exigences essentielles de l'annexe I, la procédure d'évaluation de la conformité dépendant de la classe de risque du dispositif. Malgré les apports de la directive 2007/47/CE, concernant notamment l'évaluation clinique et la surveillance après commercialisation, la Commission européenne a considéré que la réglementation des dispositifs médicaux devait être profondément révisée. L'objectif de la refonte de ces directives est d'obtenir un cadre règlementaire simplifié, favorable à l'innovation et la compétitivité, et assurant un niveau élevé de sécurité. Cela a conduit en 2012 à la publication de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les dispositifs médicaux. les principales mesures sont la mise en place d'une procédure d'évaluation conjointe des organismes notifiées, un meilleur encadrement des investigations cliniques, la création d'une base de données européenne pour la vigilance et la surveillance du marché, une définition des rôles et obligations des opérateurs économiques, la création du GCDM et la mise en place d'un système d'identifiant unique européen. Ce règlement entrainera un bouleversement majeur, mais nécessaire, du marché des dispositifs médicaux impactant les opérateurs économiques, les organismes notifiés et les autorités compétentes pour une meilleure sécurité des patients.

Book Connecting Histories of Education

Download or read book Connecting Histories of Education written by Barnita Bagchi and published by Berghahn Books. This book was released on 2014-03-01 with total page 261 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The history of education in the modern world is a history of transnational and cross-cultural influence. This collection explores those influences in (post) colonial and indigenous education across different geographical contexts. The authors emphasize how local actors constructed their own adaptation of colonialism, identity, and autonomy, creating a multi-centric and entangled history of modern education. In both formal as well as informal aspects, they demonstrate that transnational and cross-cultural exchanges in education have been characterized by appropriation, re-contextualization, and hybridization, thereby rejecting traditional notions of colonial education as an export of pre-existing metropolitan educational systems.

Book Treaty Series

    Book Details:
  • Author :
  • Publisher :
  • Release : 1995
  • ISBN :
  • Pages : 387 pages

Download or read book Treaty Series written by and published by . This book was released on 1995 with total page 387 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Text of the General Agreement

Download or read book Text of the General Agreement written by General Agreement on Tariffs and Trade (Organization) and published by . This book was released on 1986 with total page 108 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Internal taxation, anti-dumping, trade regulations, balance of payments, economic development.

Book Reciprocal Fisheries

Download or read book Reciprocal Fisheries written by United States and published by . This book was released on 1979 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Executive Agreement Series

Download or read book Executive Agreement Series written by United States. Department of State and published by . This book was released on 1944 with total page 792 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Regulation of the Liquor Traffic

Download or read book Regulation of the Liquor Traffic written by Percival S. Menken and published by . This book was released on 1891 with total page 88 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Treaties and International Agreements Registered Or Filed and Recorded with the Secretariat of the United Nations

Download or read book Treaties and International Agreements Registered Or Filed and Recorded with the Secretariat of the United Nations written by United Nations Staff and published by The Stationery Office. This book was released on 2003 with total page 552 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Treaties and International Agreements Registered or Filed and Recorded with the Secretariat of the United Nations

Book Biowarfare in America

Download or read book Biowarfare in America written by Jim Keith and published by Illuminet Press. This book was released on 1999 with total page 128 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The era of chemical and biological megadeath is upon us, and the potential of deadly biowarfare attacks from governments, militant independent groups, and even individuals is far greater than it has been at any time in the past. At this time, more than twenty-five countries are developing, or have stockpiles of chemical and biological weapons, in many cases in sufficient quantities to wipe out the entire population of the world. So far the danger of chemical and biological aggression has been little acknowledged, and, at least in America, little prepared for by federal and local government. Most terrorist threats and attacks are not widely reported in the mainstream media. Although information about the proliferation of man-made diseases is carefully suppressed by governments and the media they will be covered in the pages of this book. Not only is America unprepared and ignorant of what is happening, but the people in government and scientific professions who do know, who should be warning the American public about the dangers of chemical and biological terrorism, are instead doing their utmost to hide this information from us; information that is vital for our survival.The information that is contained in the pages of this book will not be measured or calculated to reassure people that everything is fine, when reassurance is the exact opposite of what is needed at this time. It may even give you nightmares when you realise the real circumstance that we are in. The information in the pages that follow will be the truth about the biowarfare threat to America.

Book Ahfs Drug Information 2020

    Book Details:
  • Author : American Society of Health System Pharmacists
  • Publisher :
  • Release : 2020
  • ISBN : 9781585286119
  • Pages : 840 pages

Download or read book Ahfs Drug Information 2020 written by American Society of Health System Pharmacists and published by . This book was released on 2020 with total page 840 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Regulation of the Liquor Traffic

Download or read book Regulation of the Liquor Traffic written by American Academy of Political and Social Science and published by . This book was released on 1908 with total page 206 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Enabling Environments

    Book Details:
  • Author : Edward Steinfeld
  • Publisher : Springer Science & Business Media
  • Release : 1999-04-30
  • ISBN : 9780306458910
  • Pages : 446 pages

Download or read book Enabling Environments written by Edward Steinfeld and published by Springer Science & Business Media. This book was released on 1999-04-30 with total page 446 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This collection focuses on methods for measuring the role of the physical environment in the disablement process and the limitations of current theory, knowledge, and research in the field. Linking the chapters is a new paradigm of research on accessibility, which emphasizes that disability is both a social and an individual process and is consistent with recent developments in a disability rights, rehabilitation practice, and environmental design.

Book Computers for Handicapped Persons

Download or read book Computers for Handicapped Persons written by and published by . This book was released on 1994 with total page 625 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Universal Design Theory

    Book Details:
  • Author : Hans Grabowski
  • Publisher :
  • Release : 1998
  • ISBN : 9783826542657
  • Pages : 369 pages

Download or read book Universal Design Theory written by Hans Grabowski and published by . This book was released on 1998 with total page 369 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: