Download or read book Annuaire 1996 1997 written by Tribunal International Du Droit De La Mer Staff and published by Springer. This book was released on 2000-12-22 with total page 200 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Tribunal international du droit de la mer est une juridiction internationale qui traite des différends d'ordre maritime. Le Tribunal est ouvert aux Etats, aux organisations internationales et autres entités. L'Annuaire offre aux juristes, aux universitaires, aux étudiants, ainsi qu'au public dans son ensemble, l'accès à une riche source d'informations concernant la compétence, la structure, les travaux et les activités du Tribunal. Le présent Annuaire porte sur la période initiale du fonctionnement du Tribunal et sur les travaux préparatoires qui ont précédé la création de celui-ci, le 1er octobre 1996. L'Annuaire a été établi par le Greffe du Tribunal. Le Tribunal a également publié un volume des textes de base qui contient des documents de référence, en ce qui concerne le mandat et le fonctionnement du Tribunal, et qui constituent l'essentiel de la documentation relative aux dispositions juridiques et à la procédure qu'applique le Tribunal. L'Annuaire est aussi disponible en anglais (Yearbook).
Download or read book Annuaire Tribunal international du droit de la mer Volume 1 1996 1997 written by International Tribunal for the Law of th and published by BRILL. This book was released on 2021-11-29 with total page 200 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Tribunal international du droit de la mer est une juridiction internationale qui traite des différends d'ordre maritime. Le Tribunal est ouvert aux Etats, aux organisations internationales et autres entités. L'Annuaire offre aux juristes, aux universitaires, aux étudiants, ainsi qu'au public dans son ensemble, l'accès à une riche source d'informations concernant la compétence, la structure, les travaux et les activités du Tribunal. Le présent Annuaire porte sur la période initiale du fonctionnement du Tribunal et sur les travaux préparatoires qui ont précédé la création de celui-ci, le 1er octobre 1996. L'Annuaire a été établi par le Greffe du Tribunal. Le Tribunal a également publié un volume des textes de base qui contient des documents de référence, en ce qui concerne le mandat et le fonctionnement du Tribunal, et qui constituent l'essentiel de la documentation relative aux dispositions juridiques et à la procédure qu'applique le Tribunal. L'Annuaire est aussi disponible en anglais (Yearbook).
Download or read book Annuaire Tribunal international du droit de la mer Volume 9 2005 written by International Tribunal for the Law of th and published by BRILL. This book was released on 2006-12-01 with total page 286 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Tribunal international du droit de la mer est un organe judiciaire indépendant, créé par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, pour connaître des différends auxquels pourraient donner lieu l'interprétation et l'application de la Convention. Le Tribunal est ouvert aux Etats Parties à la Convention. Il est également ouvert à des entités autres que les Etats Parties (Etats et organisations internationales non parties à la Convention et personnes physiques et morales) dans les cas prévus par la Convention ou par d'autres accords conférant compétence au Tribunal. L'Annuaire offre aux juristes, aux universitaires, aux étudiants, ainsi qu'au public dans son ensemble, l'accès à des informations concernant la compétence, la procédure et l'organisation du Tribunal, ainsi que la composition et les activités de celui-ci au cours de l'année 2005. L'Annuaire est rédigé par le Greffe du Tribunal. Il est également disponible en anglais ( Yearbook 2005 ).
Download or read book Annuaire Tribunal international du droit de la mer Volume 5 2001 written by International Tribunal for the Law of th and published by BRILL. This book was released on 2023-01-30 with total page 205 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Annuaire Tribunal international du droit de la mer Volume 6 2002 written by International Tribunal for the Law of th and published by BRILL. This book was released on 2004-02-01 with total page 195 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Tribunal international du droit de la mer est un organe judiciaire indépendant, créé par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, pour connaître des différends auxquels pourraient donner lieu l’interprétation et l’application de la Convention. Le Tribunal est ouvert aux Etats, aux organisations internationales et à d’autres entités. L’Annuaire offre aux juristes, aux universitaires, aux étudiants, ainsi qu’au public dans son ensemble, l’accès à des informations concernant la compétence, la procédure et l’organisation du Tribunal, ainsi que la composition et les activités de celui-ci au cours de l’année 2002. L’Annuaire a été établi par le Greffe du Tribunal. L'Annuaire est aussi disponible en anglais.
Download or read book Annuaire Tribunal international du droit de la mer Volume 7 2003 written by International Tribunal for the Law of th and published by BRILL. This book was released on 2005-03-01 with total page 226 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’Annuaire offre aux juristes, aux universitaires, aux étudiants, ainsi qu’au public dans son ensemble, l’accès à des informations concernant la compétence, la procédure et l’organisation du Tribunal, ainsi que la composition et les activités de celui-ci au cours de l’année 2003. L’Annuaire est établi par le Greffe du Tribunal et est aussi disponible en anglais (Yearbook 2003).
Download or read book Annuaire Tribunal international du droit de la mer Volume 3 1999 written by International Tribunal for the Law of th and published by BRILL. This book was released on 2021-10-25 with total page 154 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Tribunal international du droit de la mer est une juridiction internationale qui traite des différends d'ordre maritime. Le Tribunal est ouvert aux Etats, aux organisations internationales et à d'autres entités. L'Annuaire offre aux juristes, aux universitaires, aux étudiants, ainsi qu'au public dans son ensemble, l'accès à des informations concernant la compétence, la procédure et l'organisation du Tribunal, ainsi que la composition de celui-ci au cours de l'année 1999. L'Annuaire a été établi par le Greffe du Tribunal. Le Tribunal a également publié un volume de textes de base contenant des documents qui constitue le fondement du mandat et du fonctionnement du Tribunal, et qui représentent l'essentiel de la documentation relative aux dispositions juridiques et à la procédure qu'applique le Tribunal. L'Annuaire est aussi disponible en anglais (Yearbook).
Download or read book Annuaire Tribunal international du droit de la mer Volume 4 2000 written by International Tribunal for the Law of th and published by BRILL. This book was released on 2021-11-22 with total page 213 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Tribunal international du droit de la mer est une juridiction internationale qui traite des différends d'ordre maritime. Le Tribunal est ouvert aux Etats, aux organisations internationales et à d'autres entités. L'Annuaire offre aux juristes, aux universitaires, aux étudiants, ainsi qu'au public dans son ensemble, l'accès à des informations concernant la compétence, la procédure et l'organisation du Tribunal, ainsi que la composition de celui-ci au cours de l'année 2000. L'Annuaire a été établi par le Greffe du Tribunal. Le Tribunal a également publié un volume de textes de base contenant des documents qui constituent le fondement du mandat et du fonctionnement du Tribunal, et qui représentent l'essentiel de la documentation relative aux règles de fond et de procédure qu'applique le Tribunal. L'Annuaire est aussi disponible en anglais (Yearbook).
Download or read book Annuaire Tribunal international du droit de la mer Volume 8 2004 written by International Tribunal for the Law of th and published by BRILL. This book was released on 2005-12-01 with total page 253 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’Annuaire offre aux juristes, aux universitaires, aux étudiants, ainsi qu’au public dans son ensemble, l’accès à des informations concernant la compétence, la procédure et l’organisation du Tribunal, ainsi que la composition et les activités de celui-ci au cours de l’année 2004. L’Annuaire est établi par le Greffe du Tribunal et est aussi disponible en anglais (Yearbook 2004).
Download or read book Annuaire Tribunal international du droit de la mer Volume 2 1998 written by International Tribunal for the Law of th and published by BRILL. This book was released on 2021-10-25 with total page 160 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Tribunal international du droit de la mer est une juridiction internationale qui traite des différends d'ordre maritime. Le Tribunal est ouvert aux Etats, aux organisations internationales et à d'autres entités. L'Annuaire offre aux juristes, aux universitaires, aux étudiants, ainsi qu'au public dans son ensemble, l'accès à des informations concernant la compétence, la procédure et l'organisation du Tribunal, ainsi que la composition de celui-ci au cours de l'année 1998. L'Annuaire a été établi par le Greffe du Tribunal. Le Tribunal a également publié un volume de textes de base contenant des documents qui constitue le fondement du mandat et du fonctionnement du Tribunal, et qui représentent l'essentiel de la documentation relative aux dispositions juridiques et à la procédure qu'applique le Tribunal. L'Annuaire est aussi disponible en anglais (Yearbook).
Download or read book International Tribunal for the Law of the Sea Vol 1 Yearbook 1996 1997 written by International Tribunal for the Law of the Sea and published by Springer. This book was released on 1999 with total page 200 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Yearbook will give lawyers, scholars, students as well as the general public easy access to information about the jurisdiction, procedure and organization of the Tribunal and also about its composition and activities in 2003. The Yearbook is prepared by the Registry of the Tribunal and is also available in French (Annuaire 2003).
Download or read book International Tribunal for the Law of the Sea written by International Tribunal for the Law of the Sea and published by BRILL. This book was released on 2024-01-15 with total page 196 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The International Tribunal for the Law of the Sea is an international court dealing with maritime disputes. The Tribunal is open to States, international organizations and other entities. The Yearbook will give lawyers, scholars, students as well as the general public easy access to a wealth of information about the jurisdiction, organizational set-up, work and activities of the Tribunal. The Yearbook deals with the Tribunal's initial period of operation and the preparatory work that preceded the constitution of the tribunal on October 1996. The Yearbook was prepared by the Registry of the Tribunal. The Tribunal has also published a volume of Basic Texts which contains documents that are fundamental to the mandate and operation of the Tribunal and which provides the essential documentation relating to the law and procedure applicable to the Tribunal. The Yearbook is also available in French.
Download or read book Yearbook International Tribunal for the Law of the Sea Annuaire Tribunal international du droit de la mer Volume 23 2019 written by ITLOS and published by BRILL. This book was released on 2020-10-12 with total page 653 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Yearbook provides information on the composition, jurisdiction, procedure and organization of the Tribunal and about its judicial activities in 2019. L'Annuaire fournit au public des informations sur la composition, la compétence, la procédure et l’organisation du Tribunal ainsi que sur les activités judiciaires menées par celui-ci en 2019.
Download or read book Yearbook International Tribunal for the Law of the Sea Annuaire Tribunal international du droit de la mer Volume 19 2015 written by Intl. Tribunal for the Law of the Sea and published by BRILL. This book was released on 2022-08-15 with total page 575 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The International Tribunal for the Law of the Sea is an autonomous judicial body established by the United Nations Convention on the Law of the Sea to adjudicate disputes arising out of the interpretation and application of the Convention. The Tribunal is open to States Parties to the Convention. It is also open to entities other than States Parties (States and international organizations non-parties to the Convention and natural or juridical persons) in cases provided for in the Convention or other agreements conferring jurisdiction on the Tribunal. Le Tribunal international du droit de la mer est un organe judiciaire indépendant, créé par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, pour connaître des différends relatifs à l’interprétation et l’application de la Convention. Le Tribunal est ouvert aux Etats Parties à la Convention. Il est également ouvert à des entités autres que les Etats Parties (Etats et organisations internationales non parties à la Convention et personnes physiques et morales) dans les cas prévus par la Convention ou par d’autres accords conférant compétence au Tribunal.
Download or read book Yearbook International Tribunal for the Law of the Sea Annuaire Tribunal international du droit de la mer Volume 24 2020 written by Intl. Tribunal for the Law of the Sea and published by BRILL. This book was released on 2022-07-18 with total page 296 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The ITLOS Yearbook 2020 provides information on the composition, jurisdiction, procedure and organization of the Tribunal and reports on its judicial activities in 2020, in particular concerning Case No. 28. The Yearbook is prepared by the Registry of the Tribunal. Le TIDM Annuaire 2020 fournit des informations essentielles concernant la composition, la compétence, la procédure et l’organisation du Tribunal. Il donne également un aperçu des activités judiciaires du Tribunal au cours de l’année 2020, en particulier en ce qui concerne l’affaire no. 28. L’Annuaire est rédigé par le Greffe du Tribunal.
Download or read book Yearbook International Tribunal for the Law of the Sea Annuaire Tribunal international du droit de la mer Volume 25 2021 written by ITLOS and published by BRILL. This book was released on 2022-12-12 with total page 579 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Yearbook provides information on the composition, jurisdiction, procedure and organization of the Tribunal and about its judicial activities in 2021. L'Annuaire fournit des informations sur la composition, la compétence, la procédure et l’organisation du Tribunal, ainsi que sur les activités judiciaires de celui-ci en 2021.
Download or read book Yearbook International Tribunal for the Law of the Sea Annuaire Tribunal international du droit de la mer Volume 21 2017 written by ITLOS and published by BRILL. This book was released on 2021-05-25 with total page 595 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Yearbook provides information on the composition, jurisdiction, procedure and organization of the Tribunal and about its judicial activities in 2017. L'Annuaire fournit au public des informations sur la composition, la compétence, la procédure et l’organisation du Tribunal ainsi que sur les activités judiciaires menées par celui-ci en 2017.
