Download or read book Annuaire de la Commission du Droit International 2000 Vol II Partie 1 written by United Nations International Law Commission and published by United Nations. This book was released on 2010-12-23 with total page 310 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'annuaire est publié en deux volumes. Le premier volume contient les comptes rendus analytiques des séances de la cinquante et unième session de la Commission du droit international. Le second volume comprend les documents relatifs aux questions débattues. Il contient en particulier le rapport que la Commission adresse chaque année à l'Assemblée générale. La Commission traite notamment des sujets suivants: procédures d'arbitrage, immunités diplomatiques, droits de l’homme, droit de la mer, droit applicable aux conflits armés, droit conventionnel et droit des traités.

Download or read book Yearbook of the International Law Commission 2000 Vol II Part 1 written by United Nations International Law Commission and published by United Nations. This book was released on 2010-02-03 with total page 288 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This volume contains the summary records of the meetings of the fifty-second session of the Commission with the corrections requested by members of the Commission and such editorial changes as were considered necessary. The issues discussed at that session included: State responsibility; unilateral acts of States; nationality in relation to the succession of States; prevention of transboundary damage from hazardous activities; diplomatic protection; reservations to treaties and long-term programme of work of the Commission.

Download or read book Annuaire de la Commission du Droit International 2006 Vol II Partie 1 Additif 2 written by International Law Commission and published by United Nations. This book was released on 2022-01-20 with total page 128 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The International Law Commission is an expert body composed of persons of recognized competence in international law that works to advance the progressive development and codification of international law. The Yearbook of the International Law Commission is divided in separate volumes: Volume I: Meeting Records; Volume II: Text of the main reports drawn up during the year, including the annual report to the General Assembly.

Download or read book Annuaire de la Commission du Droit International 1966 Vol I Part 1 written by United Nations International Law Commission and published by United Nations. This book was released on 1966-06-16 with total page 156 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La Commission du droit international est un organe d’experts, composé de « personnes possédant une compétence notoire en matière de droit international », qui œuvre au développement progressif et à la codification du droit international. Annuaire de la Commission du droit international: Volume I : Comptes rendus de séance; Volume II : Texte des principaux rapports établis au cours de l’année, y compris le rapport annuel à l’Assemblée générale.

Download or read book Annuaire de la Commission du Droit International 1976 Vol II Partie 1 written by United Nations International Law Commission and published by United Nations. This book was released on 1976-12-31 with total page 220 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'annuaire est publié en deux volumes. Le premier volume contient les comptes rendus analytiques des séances de la Commission du droit international. Le second volume comprend les documents relatifs aux questions débattues. Il contient en particulier le rapport que la Commission adresse chaque année à l'Assemblée générale. La Commission traite notamment des sujets suivants : procédures d'arbitrage, immunités diplomatiques, droit de la mer, droit de la nationalité, droit conventionnel et droits et devoirs des Etats. Les éditions précédentes sont disponibles sur demande.

Download or read book Annuaire de la Commission du Droit International 2001 Vol II Partie 1 written by United Nations International Law Commission and published by United Nations. This book was released on 2011-05-16 with total page 178 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les délibérations de la Commission du droit du travail durant la cinquante-troisième session (2001) concerne les thèmes suivants (volume II): Responsabilités des Etats Actes unilatéraux des Etats, protection diplomatique programme a long terme du travail de la commission.

Download or read book Annuaire de la Commission du Droit International 1989 Vol II Partie 1 written by United Nations International Law Commission and published by United Nations. This book was released on 1993-06-25 with total page 196 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La Commission du droit international est un organe d’experts, composé de « personnes possédant une compétence notoire en matière de droit international », qui œuvre au développement progressif et à la codification du droit international. Annuaire de la Commission du droit international: Volume I : Comptes rendus de séance; Volume II : Texte des principaux rapports établis au cours de l’année, y compris le rapport annuel à l’Assemblée générale.

Download or read book Annuaire de la Commission du Droit International 1979 Vol II Partie 1 written by United Nations International Law Commission and published by United Nations. This book was released on 1979-12-31 with total page 272 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'annuaire est publié en deux volumes. Le premier volume contient les comptes rendus analytiques des séances de la Commission du droit international. Le second volume comprend les documents relatifs aux questions débattues. Il contient en particulier le rapport que la Commission adresse chaque année à l'Assemblée générale. La Commission traite notamment des sujets suivants : procédures d'arbitrage, immunités diplomatiques, droit de la mer, droit de la nationalité, droit conventionnel et droits et devoirs des Etats. Les éditions précédentes sont disponibles sur demande.

Download or read book Annuaire de la Commission du Droit International 1997 Vol II Partie 1 written by United Nations International Law Commission and published by United Nations. This book was released on 2008-01-25 with total page 78 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'annuaire est publié en deux volumes. Le premier volume contient les comptes rendus analytiques des séances de la Commission du droit international. Le second volume comprend les documents relatifs aux questions débattues. Il contient en particulier le rapport que la Commission adresse chaque année à l'Assemblée générale. La Commission traite notamment des sujets suivants : procédures d'arbitrage, immunités diplomatiques, droit de la mer, droit de la nationalité, droit conventionnel et droits et devoirs des Etats. Les éditions précédentes sont disponibles sur demande.

Download or read book Annuaire de la Commission du Droit International 1971 Vol II Partie 1 written by United Nations International Law Commission and published by United Nations. This book was released on 1971-12-06 with total page 472 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'annuaire est publié en deux volumes. Le premier volume contient les comptes rendus analytiques des séances de la Commission du droit international. Le second volume comprend les documents relatifs aux questions débattues. Il contient en particulier le rapport que la Commission adresse chaque année à l'Assemblée générale. La Commission traite notamment des sujets suivants : procédures d'arbitrage, immunités diplomatiques, droit de la mer, droit de la nationalité, droit conventionnel et droits et devoirs des Etats. Les éditions précédentes sont disponibles sur demande.

Download or read book Annuaire de la Commission du Droit International 2010 Vol II Partie 1 written by International Law Commission and published by United Nations. This book was released on 2019-06-04 with total page 476 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La Commission du droit international est un organe d’experts, composé de « personnes possédant une compétence notoire en matière de droit international », qui œuvre au développement progressif et à la codification du droit international. Annuaire de la Commission du droit international: Volume I : Comptes rendus de séance; Volume II : Texte des principaux rapports établis au cours de l’année, y compris le rapport annuel à l’Assemblée générale.

Download or read book Annuaire de la Commission du Droit International 1999 Vol II Partie 1 written by United Nations International Law Commission and published by United Nations. This book was released on 2010-05-16 with total page 242 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'annuaire est publié en deux volumes. Le premier volume contient les comptes rendus analytiques des séances de la cinquante et unième session de la Commission du droit international. Le second volume comprend les documents relatifs aux questions débattues. Il contient en particulier le rapport que la Commission adresse chaque année à l'Assemblée générale. La Commission traite notamment des sujets suivants: procédures d'arbitrage, immunités diplomatiques, droits de l’homme, droit de la mer, droit applicable aux conflits armés, droit conventionnel et droit des traités.

Download or read book Annuaire de la Commission du Droit International 1996 Vol II Partie 1 written by United Nations International Law Commission and published by United Nations. This book was released on 2008-01-25 with total page 164 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'annuaire est publié en deux volumes. Le premier volume contient les comptes rendus analytiques des séances de la Commission du droit international. Le second volume comprend les documents relatifs aux questions débattues. Il contient en particulier le rapport que la Commission adresse chaque année à l'Assemblée générale. La Commission traite notamment des sujets suivants : procédures d'arbitrage, immunités diplomatiques, droit de la mer, droit de la nationalité, droit conventionnel et droits et devoirs des Etats. Les éditions précédentes sont disponibles sur demande.

Download or read book Annuaire de la Commission du Droit International 2015 Vol I written by International Law Commission and published by . This book was released on 2022 with total page 391 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La Commission du droit international est un organe d'experts, composé de « personnes possédant une compétence notoire en matière de droit international », qui œuvre au développement progressif et à la codification du droit international. L'Annuaire de la Commission du droit international est divisé en volumes: Volume I : Comptes rendus de séance; Volume II : Texte des principaux rapports établis au cours de l'année, y compris le rapport annuel à l'Assemblée générale.

Download or read book Annuaire de la Commission du Droit International 1994 Vol II Partie 1 written by United Nations International Law Commission and published by United Nations. This book was released on 2000-09-15 with total page 168 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La Commission du droit international est un organe d’experts, composé de « personnes possédant une compétence notoire en matière de droit international », qui œuvre au développement progressif et à la codification du droit international. Annuaire de la Commission du droit international: Volume I : Comptes rendus de séance; Volume II : Texte des principaux rapports établis au cours de l’année, y compris le rapport annuel à l’Assemblée générale.

Download or read book Annuaire de la Commission du Droit International 1992 Vol II Partie 1 written by United Nations International Law Commission and published by United Nations. This book was released on 1996-02-23 with total page 88 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La Commission du droit international est un organe d’experts, composé de « personnes possédant une compétence notoire en matière de droit international », qui œuvre au développement progressif et à la codification du droit international. Annuaire de la Commission du droit international: Volume I : Comptes rendus de séance; Volume II : Texte des principaux rapports établis au cours de l’année, y compris le rapport annuel à l’Assemblée générale.

Download or read book Annuaire de la Commission du Droit International 1983 Vol II Partie 1 written by United Nations International Law Commission and published by United Nations. This book was released on 1983-12-05 with total page 252 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'annuaire est publié en deux volumes. Le premier volume contient les comptes rendus analytiques des séances de la Commission du droit international. Le second volume comprend les documents relatifs aux questions débattues. Il contient en particulier le rapport que la Commission adresse chaque année à l'Assemblée générale. La Commission traite notamment des sujets suivants : procédures d'arbitrage, immunités diplomatiques, droit de la mer, droit de la nationalité, droit conventionnel et droits et devoirs des Etats. Les éditions précédentes sont disponibles sur demande.