Download or read book Annuaire de la Commission du Droit International 1996 written by ONU. and published by . This book was released on 2000 with total page 307 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La Commission du droit international est un organe d’experts, composé de personnes possédant une compétence notoire en matière de droit international, qui œuvre au développement progressif et à la codification du droit international. Annuaire de la Commission du droit international: Volume I: Comptes rendus de séance; Volume II: Texte des principaux rapports établis au cours de l’année, y compris le rapport annuel à l’Assemblée générale.

Download or read book Annuaire Tribunal international du droit de la mer Volume 1 1996 1997 written by International Tribunal for the Law of th and published by BRILL. This book was released on 2021-11-29 with total page 200 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Tribunal international du droit de la mer est une juridiction internationale qui traite des différends d'ordre maritime. Le Tribunal est ouvert aux Etats, aux organisations internationales et autres entités. L'Annuaire offre aux juristes, aux universitaires, aux étudiants, ainsi qu'au public dans son ensemble, l'accès à une riche source d'informations concernant la compétence, la structure, les travaux et les activités du Tribunal. Le présent Annuaire porte sur la période initiale du fonctionnement du Tribunal et sur les travaux préparatoires qui ont précédé la création de celui-ci, le 1er octobre 1996. L'Annuaire a été établi par le Greffe du Tribunal. Le Tribunal a également publié un volume des textes de base qui contient des documents de référence, en ce qui concerne le mandat et le fonctionnement du Tribunal, et qui constituent l'essentiel de la documentation relative aux dispositions juridiques et à la procédure qu'applique le Tribunal. L'Annuaire est aussi disponible en anglais (Yearbook).

Download or read book Annuaire De La Commission Du Droit International 1996 written by United Nations and published by United Nations Publications. This book was released on 2008-01-25 with total page 164 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'annuaire est publié en deux volumes. Le premier volume contient les comptes rendus analytiques des séances de la Commission du droit international. Le second volume comprend les documents relatifs aux questions débattues. Il contient en particulier le rapport que la Commission adresse chaque année à l'Assemblée générale. La Commission traite notamment des sujets suivants : procédures d'arbitrage, immunités diplomatiques, droit de la mer, droit de la nationalité, droit conventionnel et droits et devoirs des Etats. Les éditions précédentes sont disponibles sur demande.

Download or read book Annuaire Tribunal international du droit de la mer Volume 6 2002 written by International Tribunal for the Law of th and published by BRILL. This book was released on 2004-02-01 with total page 195 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Tribunal international du droit de la mer est un organe judiciaire indépendant, créé par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, pour connaître des différends auxquels pourraient donner lieu l’interprétation et l’application de la Convention. Le Tribunal est ouvert aux Etats, aux organisations internationales et à d’autres entités. L’Annuaire offre aux juristes, aux universitaires, aux étudiants, ainsi qu’au public dans son ensemble, l’accès à des informations concernant la compétence, la procédure et l’organisation du Tribunal, ainsi que la composition et les activités de celui-ci au cours de l’année 2002. L’Annuaire a été établi par le Greffe du Tribunal. L'Annuaire est aussi disponible en anglais.

Download or read book Annuaire Tribunal international du droit de la mer Volume 4 2000 written by International Tribunal for the Law of th and published by BRILL. This book was released on 2021-11-22 with total page 213 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Tribunal international du droit de la mer est une juridiction internationale qui traite des différends d'ordre maritime. Le Tribunal est ouvert aux Etats, aux organisations internationales et à d'autres entités. L'Annuaire offre aux juristes, aux universitaires, aux étudiants, ainsi qu'au public dans son ensemble, l'accès à des informations concernant la compétence, la procédure et l'organisation du Tribunal, ainsi que la composition de celui-ci au cours de l'année 2000. L'Annuaire a été établi par le Greffe du Tribunal. Le Tribunal a également publié un volume de textes de base contenant des documents qui constituent le fondement du mandat et du fonctionnement du Tribunal, et qui représentent l'essentiel de la documentation relative aux règles de fond et de procédure qu'applique le Tribunal. L'Annuaire est aussi disponible en anglais (Yearbook).

Download or read book Judicial Reports Recueils Judiciaires 2000 Volume 4 written by Int Criminal Tribunal Former Yugoslavia and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 2023-02-17 with total page 1555 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Judicial Reports/Recueils judiciaires of the International Criminal Tribunal for the former Yugoslavia (ICTY) comprise (in English and French) all Judgments by both Trial Chambers and the Appeals Chamber as well as their most significant Decisions and Orders issued in a given year. The publication is aimed at giving lawyers, scholars, students and the general public convenient access to the historic work of the ICTY, which was established pursuant to United Nations Security Council Resolution 827 in 1993 to try individuals accused of serious violations of international humanitarian law committed in the territory of the former Yugoslavia since 1991. The Judicial Reports are organized chronologically by case. Within each case, one will find the selected materials, including separate and/or dissenting opinions that may accompany a given Trial Chamber or Appeals Chamber ruling. The Judicial Reports will contribute to a greater knowledge of the judicial activities of the ICTY. Various annexes, such as various tables of cases and a table of references will facilitate the use of these volumes. The print edition is available as a set of two volumes (9789004143579).

Download or read book Annuaire Tribunal international du droit de la mer Volume 2 1998 written by International Tribunal for the Law of th and published by BRILL. This book was released on 2021-10-25 with total page 160 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Tribunal international du droit de la mer est une juridiction internationale qui traite des différends d'ordre maritime. Le Tribunal est ouvert aux Etats, aux organisations internationales et à d'autres entités. L'Annuaire offre aux juristes, aux universitaires, aux étudiants, ainsi qu'au public dans son ensemble, l'accès à des informations concernant la compétence, la procédure et l'organisation du Tribunal, ainsi que la composition de celui-ci au cours de l'année 1998. L'Annuaire a été établi par le Greffe du Tribunal. Le Tribunal a également publié un volume de textes de base contenant des documents qui constitue le fondement du mandat et du fonctionnement du Tribunal, et qui représentent l'essentiel de la documentation relative aux dispositions juridiques et à la procédure qu'applique le Tribunal. L'Annuaire est aussi disponible en anglais (Yearbook).

Download or read book Annuaire Tribunal international du droit de la mer Volume 3 1999 written by International Tribunal for the Law of th and published by BRILL. This book was released on 2021-10-25 with total page 154 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Tribunal international du droit de la mer est une juridiction internationale qui traite des différends d'ordre maritime. Le Tribunal est ouvert aux Etats, aux organisations internationales et à d'autres entités. L'Annuaire offre aux juristes, aux universitaires, aux étudiants, ainsi qu'au public dans son ensemble, l'accès à des informations concernant la compétence, la procédure et l'organisation du Tribunal, ainsi que la composition de celui-ci au cours de l'année 1999. L'Annuaire a été établi par le Greffe du Tribunal. Le Tribunal a également publié un volume de textes de base contenant des documents qui constitue le fondement du mandat et du fonctionnement du Tribunal, et qui représentent l'essentiel de la documentation relative aux dispositions juridiques et à la procédure qu'applique le Tribunal. L'Annuaire est aussi disponible en anglais (Yearbook).

Download or read book Annuaire Tribunal international du droit de la mer Volume 5 2001 written by International Tribunal for the Law of th and published by BRILL. This book was released on 2023-01-30 with total page 205 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Annuaire Tribunal international du droit de la mer Volume 7 2003 written by International Tribunal for the Law of th and published by BRILL. This book was released on 2005-03-01 with total page 226 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’Annuaire offre aux juristes, aux universitaires, aux étudiants, ainsi qu’au public dans son ensemble, l’accès à des informations concernant la compétence, la procédure et l’organisation du Tribunal, ainsi que la composition et les activités de celui-ci au cours de l’année 2003. L’Annuaire est établi par le Greffe du Tribunal et est aussi disponible en anglais (Yearbook 2003).

Download or read book Hague Yearbook of International Law Annuaire de La Haye de Droit International Vol 27 2014 written by Ruth Bonnevalle-Kok and published by BRILL. This book was released on 2017-06-01 with total page 214 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The aim of the Hague Yearbook of International Law is to offer a platform for review of new developments in the field of international law. In addition, it devotes attention to developments in the international law institutions based in the international City of Peace and Justice, The Hague. As of the 2010 Volume, the Yearbook has been compiled by a new and expanded Editorial Board, offering fresh ideas and a new approach. A newly established Advisory Board has also been added, including leading judges, practitioners and scholars. Sections have been created on public international law, private international law, international investment law and international criminal law, containing in-depth articles on current issues. The breadth of the Yearbook’s content thus offers an interesting and valuable illustration of the dynamic developments in the various sub-areas of international law.

Download or read book International Criminal Law written by Roger O'Keefe and published by OUP Oxford. This book was released on 2015-06-04 with total page 758 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: International Criminal Law provides a comprehensive overview of an increasingly integral part of public international law. It complements the usual accounts of the substantive law of those international crimes tried to date before international criminal courts and of the institutional law of those courts with in-depth analyses of fundamental formal juridical concepts such as an 'international crime' and an 'international criminal court'; with detailed examinations of the many international crimes provided for by way of multilateral treaty and of the attendant obligations and rights of states parties; and with sustained attention to the implementation of international criminal law at the national level. Direct, concise, and precise, International Criminal Law should prove a valuable resource for scholars and practitioners of the discipline of international criminal law.

Download or read book Annuaire de la Commission Du Droit International 1996 Vol I written by and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Annuaire Tribunal international du droit de la mer Volume 8 2004 written by International Tribunal for the Law of th and published by BRILL. This book was released on 2005-12-01 with total page 253 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’Annuaire offre aux juristes, aux universitaires, aux étudiants, ainsi qu’au public dans son ensemble, l’accès à des informations concernant la compétence, la procédure et l’organisation du Tribunal, ainsi que la composition et les activités de celui-ci au cours de l’année 2004. L’Annuaire est établi par le Greffe du Tribunal et est aussi disponible en anglais (Yearbook 2004).

Download or read book Annuaire Tribunal international du droit de la mer Volume 9 2005 written by International Tribunal for the Law of th and published by BRILL. This book was released on 2006-12-01 with total page 286 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Tribunal international du droit de la mer est un organe judiciaire indépendant, créé par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, pour connaître des différends auxquels pourraient donner lieu l'interprétation et l'application de la Convention. Le Tribunal est ouvert aux Etats Parties à la Convention. Il est également ouvert à des entités autres que les Etats Parties (Etats et organisations internationales non parties à la Convention et personnes physiques et morales) dans les cas prévus par la Convention ou par d'autres accords conférant compétence au Tribunal. L'Annuaire offre aux juristes, aux universitaires, aux étudiants, ainsi qu'au public dans son ensemble, l'accès à des informations concernant la compétence, la procédure et l'organisation du Tribunal, ainsi que la composition et les activités de celui-ci au cours de l'année 2005. L'Annuaire est rédigé par le Greffe du Tribunal. Il est également disponible en anglais ( Yearbook 2005 ).

Download or read book State Responsibility in International Law written by René Provost and published by Routledge. This book was released on 2017-03-02 with total page 589 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: In the wake of the adoption by the International Law Commission of a complete set of articles on state responsibility in international law in 2001, this collection assembles a number of essays tracing key debates which have marked the evolution of this field over the last fifty years. These include explorations of the general theory of state responsibility (link between ’primary’ and ’secondary’ rules, the place of due diligence, the link between liability and wrongfulness), the consequences of an internationally wrongful act (nature of remedies, suitability of countermeasures, third states and the shift from bilateralism to community interests in the law of state responsibility), the debate over criminalizing state responsibility, and the continuing relevance of the law of injuries to aliens. The collection also contains a series of essays offering critical perspectives on state responsibility, including feminist and developing world perspectives. It is completed by an extensive and up-to-date bibliography.

Download or read book African Yearbook of International Law Annuaire Africain de Droit International Volume 10 2002 written by Abdulqawi A. Yusuf and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 2004-01-01 with total page 786 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "The African Yearbook of International Law" provides an intellectual forum for the systematic analysis and scientific dissection of issues of international law as they apply to Africa, as well as Africa's contribution to the progressive development of international law. It contributes to the promotion, acceptance of and respect for the principles of international law, as well as to the encouragement of the teaching, study, dissemination and wider appreciation of international law in Africa. A clear articulation of Africa's views on the various aspects of international law based on the present realities of the continent as well as on Africa's civilization, culture, philosophy and history will undoubtedly contribute to a better understanding among nations. "The African Yearbook of International Law" plays an important role in examining the tensions underlying the State in Africa, and by shedding more light on the causes of the fragility of African state institutions so as to facilitate the identification of appropriate remedies. The tension and interrelationships among issues such as territorial integrity, self determination, ethnic diversity and nation-building are constantly addressed. Development, human rights and democratization in Africa are also subject of continuous attention and examination.