Download or read book Droit des personnes droit de la famille written by Allison Fiorentino and published by Armand Colin. This book was released on 2012-09-26 with total page 190 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Parfaitement conforme à l'enseignement du droit des personnes en L1, cet ouvrage présente successivement : le droit des personnes, le droit de la famille. Conçu comme un manuel et un outil de préparation aux TDs, l'ensemble du cours est présenté à travers les trois exercices qui servent à évaluer les connaissances : dissertations, commentaires d'arrêt et cas pratique. Cette nouvelle édition, revue et corrigée, prend en compte les évolutions les plus récentes de la législation et de la jurisprudence. Allison Fiorentino, Maître de conférences en droit privé à l’Université d’Auvergne (Clermont-Ferrand). Marie Hascoët, Docteur en droit privé de l’Université Paul Cézanne Aix-Marseille III.
Download or read book La famille dans l ordre juridique de l Union europ enne Family within the Legal Order of the European Union written by Elsa Bernard and published by Bruylant. This book was released on 2020-12-31 with total page 409 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de la famille, dans sa dimension civiliste, fortement ancré dans les cultures nationales des États membres, est une matière qui ne relève pas, en principe, du droit de l’Union européenne. Pourtant, il n’est plus possible d’affirmer que la matière échappe dans son entier au droit de l’Union. De nombreux aspects de la famille sont sous influence européenne, au point que l’on voit se dessiner les contours d’une « famille européenne ». L’ouvrage propose de mettre en lumière l’acquis européen en matière de droit de la famille, au prisme du droit matériel (citoyenneté européenne, politique sociale de l’Union, fonction publique européenne...), comme du droit international privé. Le droit de la famille de l’Union s’identifie alors comme un «droit spécial» complétant la diversité des droits nationaux de la famille. Sa signification théorique et politique dans l’Union est débattue par les auteurs, autant que son devenir. Loin de demeurer fragmentaire à côté des droits nationaux des États membres, il a probablement vocation à se densifier pour offrir aux citoyens et résidents européens un droit commun de la famille au sein de l’Union. Family law, with its civil law tradition, and strong roots in the national cultures of the Member States, does not normally fall within the scope of European law. However, it is no longer possible to argue that family law is outside European law entirely. There are many aspects of the family which are subject to European influence, to the point that the outlines of a «European family» are starting to emerge. This book is intended to highlight the European experience of family law and its substantive (i.e. European citizenship, EU social policy, EU civil service...) and private international law aspects. Union law therefore contains a form of «special» family law which is shared between the Member States and supplements their national family laws. Its theoretical and political importance in the Union, as well as its future, are discussed by the authors. Far from remaining fragmented alongside the national laws of Member States, it will likely develop to offer European citizens and residents a common family law within the EU.
Download or read book Droit de la famille written by Brigitte Hess-Fallon and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2009 with total page 257 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Simplifier sans dénaturer est l'objectif des auteures de ce livre : il expose les règles du droit de la famille et du droit des mineurs, sa conception pédagogique à l'aide de nombreux tableaux et schémas facilite la compréhension et la mémorisation de la discipline, l'effort de clarification réalisé n'aboutit pas pour autant à une approche sommaire de la matière: les indispensables références historiques, sociologiques et jurisprudentielles sont explicitement mentionnées. Cette 7e édition, enrichie et mise à jour en février 2009. Rend compte de la jurisprudence et des lois récentes ; notamment : des deux lois du 5 mars 2007, l'une relative à la protection de l'enfance, l'autre qui traite de la prévention de la délinquance ; de la loi du 16 janvier 2009 qui ratifie l'ordonnance du 4 juillet 2005 et porte réforme de la filiation. Fait état des questions et projets actuellement en débat : la révision prochaine des lois de bioéthique ; la réforme en matière d'adoption nationale et internationale à venir en 2009 ; - le statut des beaux-parents et les droits des tiers envers les enfants ; les propositions du rapport Varinard (décembre 2008), visant à modifier le droit pénal des mineurs. Cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui doivent assimiler rapidement l'essentiel de la matière : étudiants en droit, candidats aux concours administratifs, professionnels des métiers de l'enfance, personnes soucieuses de connaître leurs droits.
Download or read book Calling for Change written by Sheila McIntyre and published by University of Ottawa Press. This book was released on 2006-06-28 with total page 428 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Unique in both scope and perspective, Calling for Change investigates the status of women within the Canadian legal profession ten years after the first national report on the subject was published by the Canadian Bar Association. Elizabeth Sheehy and Sheila McIntyre bring together essays that investigate a wide range of topics, from the status of women in law schools, the practising bar, and on the bench, to women's grassroots engagement with law and with female lawyers from the frontlines. Contributors not only reflect critically on the gains, losses, and barriers to change of the past decade, but also provide blueprints for political action. Academics, community activists, practitioners, law students, women litigants, and law society benchers and staff explore how egalitarian change is occurring and/or being impeded in their particular contexts. Each of these unique voices offers lessons from their individual, collective, and institutional efforts to confront and counter the interrelated forms of systemic inequality that compromise women's access to education and employment equity within legal institutions and, ultimately, to equal justice in Canada.
Download or read book De Choses Et D autres en Droit de la Famille written by and published by . This book was released on 2002 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les Indispensables du droit de la famille written by Célestin Frédérique and published by Editions Ellipses. This book was released on 2017-06-13 with total page 224 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: 38 fiches pour réviser les notions essentielles du cours du droit de la famille grâce à : des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d'application.
Download or read book Droit de la famille written by Ana Zelcevic-Duhamel and published by Editions Ellipses. This book was released on 2023-09-12 with total page 441 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce manuel, qui propose un cours exhaustif et des exercices corrigés, permettra aux étudiants de comprendre et mémoriser les notions juridiques essentielles associées au droit de la famille. Les points forts : de nombreuses références bibliographiques afin d’aller plus loin sur un point spécifique du sujet et ainsi approfondir ses connaissances ;une méthodologie du cas pratique est proposée ;chaque chapitre se termine par un ou plusieurs exercices corrigés : QCS, QCM et cas pratiques pour s’assurer de ses acquis et s’entraîner.
Download or read book Droit des personnes et de la famille written by and published by . This book was released on 2017-01-04 with total page 237 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce manuel de droit des personnes et de la famille reprend la structure classique du plan de cours mais s'attache à donner aux étudiants des clés de compréhension de la matière par une démarche méthodique et guidée qui n'exclura ni la rigueur ni l'exhaustivité du propos: - des rubriques systématiques viennent scander le cours (définition, jurisprudence, texte de droit, exemples remarquables, indications bibliographiques...); - des exercices d'application corrigés sont proposés à chaque fin de chapitre.
Download or read book Droit de la famille written by Petit Carole and published by Editions Ellipses. This book was released on 2018-07-17 with total page 288 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La famille est une notion floue difficile à définir. Davantage que le groupe familial lui-même, le Droit de la famille appréhende les liens juridiques unissant ses membres, en particulier les liens de couple et de filiation. La première partie de l’ouvrage est donc consacrée au couple, lequel recouvre plusieurs réalités juridiques : le mariage, le pacte civil de solidarité et le concubinage. Ces formes de vie à deux sont étudiées de manière originale puisqu’elles sont comparées, de leur formation à leur éventuelle dissolution. La seconde partie est consacrée à l’enfant. Elle traite d’abord de la filiation, c’est-à-dire du lien juridique qui unit l’enfant à ses parents, qu’il s’agisse de la filiation par procréation charnelle ou médicalement assistée, de la gestation pour autrui ou de l’adoption. Puis une étude des corollaires de la filiation (obligation d’entretien, autorité parentale, nom de famille) vient, en complément, faire le lien avec le Droit des personnes. Cet ouvrage est destiné aux étudiants et aux professionnels. Il est à jour des évolutions fondamentales et récentes dont a fait l’objet la matière et des nombreuses questions susceptibles de la faire encore prochainement évoluer. Il intéressera donc plus largement toute personne sensible à ces questions, lesquelles touchent chacun d’entre nous. Il est illustré de nombreux schémas, tableaux et exemples qui permettent de synthétiser les règles sur le couple et l’enfant et d’en améliorer la compréhension. Il est aussi enrichi de décisions de justice et de textes permettant d’approfondir les connaissances.
Download or read book Familles et justice written by Marie-Thérèse Meulders-Klein and published by LGDJ. This book was released on 1997 with total page 672 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Affaire Airey written by Johanna Airey and published by . This book was released on 1982 with total page 264 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Actualit s de droit des personnes et des familles written by Yves-Henri Leleu and published by Primento. This book was released on 2013-05-14 with total page 243 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Retrouvez réunis dans un seul ouvrage les derniers arrêtés concernant le droit des personnes et des familles « C’est un lieu commun : les praticiens du droit familial sont confrontés à une évolution constante de celui-ci. Deux ans après le précédent recyclage consacré à cette matière (janvier 2011) la CUP aborde des questions d’actualité immédiate tout en faisant le point de manière globale sur certaines matières. Sont successivement analysés : – les décisions récentes de la Cour constitutionnelle ; – les mesures provisoires pendant l’instance en divorce pour désunion irrémédiable (art. 1280 C. jud.) et la pension alimentaire après divorce (art. 301C. civ.) ; – les arrêts les plus récents de la Cour constitutionnelle qui révolutionnent complètement la structure de notre droit de la filiation ; – la nouvelle loi réformant les régimes d’incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine ; – la fiscalité familiale qui n’avait plus été abordé par la CUP depuis 2007 ». Un guide de référence à l'usage des professionnels comme des étudiants en droit. À PROPOS DE L'ÉDITEUR Larcier Group, composé des marques d’édition juridique prestigieuses que sont Larcier, Bruylant, Promoculture-Larcier, propose des solutions documentaires adaptées aux besoins spécifiques de tous les professionnels du droit belge, luxembourgeois et français (avocats, magistrats, notaires, juristes d’entreprise,...). Fournisseur historique et privilégié de toutes les sources du droit, son offre éditoriale est composée, notamment, de la base de données juridique la plus complète de Belgique (Strada lex), de plus de 300 nouvelles monographies par an, plus de 70 revues juridiques, plusieurs collections de Codes, de logiciels de calculs et d’un riche catalogue de formations. Larcier Group est l’éditeur numéro 1 dans le segment juridique en Belgique. À côté de ce segment juridique, Larcier Group s’adresse également aux professions économiques et aux professions RH en Belgique avec sa marque Larcier Business et son offre éditoriale principalement numérique. Avec Indicator, Larcier Group fait partie, depuis juin 2016, du Groupe Éditions Lefebvre- Sarrut, à présent leader en Belgique sur tous les segments de l’édition juridique et fiscale.
Download or read book Droit de la famille written by Géraldine Mathieu (juriste).) and published by . This book was released on 2024 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit de la famille 2020 2021 written by Pierre Murat (juriste).) and published by . This book was released on 2019 with total page 2129 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Au fil des débats de société, le droit de la famille ne cesse d'évoluer et fait appel à des compétences toujours plus précises, sans cesse à actualiser. La mise en œuvre non contentieuse et contentieuse de ce droit oblige aujourd'hui à s'appuyer sur des savoirs variés et complémentaires, mobilisant non seulement le droit civil, mais d'autres branches du droit. Ce constat a guidé notre double ambition d'offrir en un seul volume l'ensemble des disciplines nécessaires et un degrés d'approfondissement indispensables aux praticiens.0Écho des débats juridiques contemporains, la richesse de la jurisprudence et des références doctrinales citées permettront de trouver les solutions recherchées, tant en droit substantiel qu'en procédure, et d'accéder au dernier état du droit positif. A jour de la loi du 23 mars 2019, de programmation 2018-22 et de réforme de la justice - qui modifie de nombreux points en droit de la famille, parmi lesquels les mesures assurant la protection des majeurs, la procédure des divorces contentieux, le changement de régime matrimonial, la séparation de corps -, comme des premiers décrets d'application de cette loi des 22 juillet et 30 août 2019, cette 8e édition intègre également les règlements européens du 24 juin 2016 relatifs aux régimes matrimoniaux et aux partenariats enregistrés et celui du 25 juin 2019, dit Bruxelles II bis refondu.0Étudiant successivement : les couples (mariés ou non, unis ou désunis) ; les enfants (par leur filiation, condition juridique et protection, y compris par l'autorité publique) ; les charges nées du lien familial (obligations alimentaires et protection des mineurs et majeurs vulnérables) ; les éléments utiles en matière de protection sociale de la famille (sécurité sociale et aide sociale) ; le droit international privé, afin d'appréhender les conséquences concrètes de l'internationalisation des familles ; le droit pénal spécifique à la famille.
Download or read book Le droit dans la famille written by Alphonse Boistel and published by . This book was released on 1864 with total page 550 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit de la famille written by Jean Hauser and published by Bruylant. This book was released on 2018-01-16 with total page 789 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Il s'agit du tout pemier Casebook transversal du droit de la famille portant à la fois sur les rapports juridiques internes et internationaux (droit international privé), ainsi que sur les principales sources de la matière (droit interne français, droit de l’Union européenne, droit européen des droits de l’Homme et droit international). Il répond, de manière pédagogique, vivante et critique, à une série de Questions suscitées par la matière, systématiquement illustrées par une décision de justice des juges du fond ou des juridictions suprêmes (civile, administrative, constitutionnelle et européennes). L’ouvrage a été conçu pour les professionnels du droit et du secteur social (avocats, magistrats, notaires, MJPM, éducateurs, assistants de service social, administrateurs ad hoc...) et pour les étudiants en droit (Licence, Master, Doctorat) ou préparant des concours nationaux (ENM, CRFPA, CFPN). Sommaire Titre 1 : Le mariage (formation et effets) Titre 2 : Le divorce (prononcé et effets) Titre 3 : Le couple non marié (pacs et concubinage) Titre 4 : La filiation (non adoptive et adoptive) Titre 5 : L’enfant (personne et patrimoine)
Download or read book Familles sans justice written by Jacques Commaille and published by Bayard. This book was released on 1982 with total page 260 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
