Download or read book Actualites de droit p nal et de proc dure p nale written by Ann Jacobs and published by Primento. This book was released on 2014-03-17 with total page 454 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La matière pénale est en constante évolution. Le présent ouvrage fait le point sur différentes questions alimentant la pratique judiciaire ainsi que de passer en revue les modifications législatives ponctuelles récentes. Ainsi, retiennent l’attention : les évolutions en matière d’exécution des peines, la loi una via dans le domaine du droit pénal fiscal, les sanctions administratives communales, le régime des nullités en procédure pénale consacré par la loi du 24 octobre 2013 ainsi que l’incidence du nouveau Code pénal social pour le pénaliste. Sont également examinés, deux points d’achoppement pour les praticiens de la matière pénale : la prescription de l’action publique et le pourvoi en cassation. Un aperçu d’une série de lois apportant des modifications ou des nouveautés de-ci de-là clôture le volume.

Download or read book Actualit s de droit p nal written by Fabienne Kéfer and published by Éditions Larcier. This book was released on 2015-12-10 with total page 254 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ann Jacobs a décidé de cesser son activité professionnelle à la fin de l’année académique 2015, bien avant d’avoir atteint l’âge de la retraite. Elle a fourni une remarquable contribution à la doctrine belge. Elle a aussi marqué de son empreinte des milliers d’étudiants de l’Université de Liège, depuis l’époque où elle était assistante du Professeur Franchimont, faisant depuis toujours preuve d’un souci pédagogique poussé. La Faculté de droit et la Commission Université-Palais, dont Ann Jacobs a toujours été une fidèle collaboratrice, ont souhaité lui témoigner leur estime et leur admiration pour son parcours professionnel en dédiant l’un des recyclages de la CUP à sa matière de prédilection. Des académiques et des praticiens éminents ont été réunis pour traiter de diverses questions de droit pénal et de procédure pénale actuelles.

Download or read book Actualit s en droit p nal written by Sophie Cuykens and published by Primento. This book was released on 2013-12-26 with total page 138 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le présent ouvrage aborde quatre thématiques à partir de développements récents et d’actualités jurisprudentielles dans le domaine pénal. Damien Vandermeersch fait le point sur l’évolution de la jurisprudence en matière d’admissibilité de la preuve obtenue irrégulièrement, enjeu essentiel de la procédure pénale. À partir de différentes propositions de loi visant à conférer une assise légale à la jurisprudence dite « Antigoon », l’auteur questionne les critères dégagés par la Cour de cassation en se demandant s’il ne faut pas envisager d’autres balises ou moduler davantage les conséquences visant à sanctionner l’irrégularité commise. Sophie Cuykens se propose d’étudier la contradiction de l’expertise pénale en matière de responsabilité médicale en mesurant l’état de la contradiction et en sondant les objectifs poursuivis par les expertises pénales. L’étude de ces paramètres permet à l’auteure d’évaluer le degré de sécurité juridique attaché à l’expertise pénale en matière de responsabilité médicale. Mona Giacometti et Pierre Monville interrogent le rôle de la Chambre des mises en accusation à la clôture de l’instruction où les parties au procès peuvent lui soumettre diverses demandes. À travers l’examen de décisions récentes rendues tant par la Cour de cassation que par les Chambres des mises en accusation, les auteurs font le point sur l’étendue des pouvoirs dont dispose la juridiction d’instruction à ce moment clef de la procédure pénale que constitue le règlement de la procédure. Dimitri de Beco mène une réflexion sur l’évolution de la jurisprudence en matière de cause d’excuse de provocation depuis l’arrêt Mirisola de la Cour de cassation qui a jugé que les critères de proportionnalité et de l’homme normal et raisonnable devaient être pris en considération pour apprécier l’existence ou non d’une cause d’excuse de provocation. À partir des décisions des cours et tribunaux, l’auteur se demande si l’application de ces critères ne vient pas relativiser la portée de la cause d’excuse atténuante.

Download or read book Actualit s de droit p nal et de proc dure p nale written by Ann Jacobs and published by . This book was released on with total page 523 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Actualit s de droit p nal et de proc dure p nale written by Ann Jacobs (avocat.) and published by . This book was released on 2003 with total page 468 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Actualit s de droit p nal et de proc dure p nale written by and published by . This book was released on 2001 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Actualit s de droit p nal et de proc dure p nale vol 2 written by and published by . This book was released on 2004 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Actualit s de droit p nal et de proc dure p nale written by Vanessa Franssen and published by . This book was released on 2020-01-14 with total page 532 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Questions d actualit en droit p nal et en proc dure p nale written by and published by . This book was released on 2017-07-13 with total page 189 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Alors que des modifications plus fondamentales sont en réflexion, la présente législature a de quoi donner le tournis au praticien du droit pénal. La prudence impose une formation continue, tant sur la procédure que sur le droit pénal. La Conférence du Jeune barreau de Marche-en-Famenne ne s'y est pas trompée et propose ici le point de vue de plusieurs praticiens sur des sujets sans lien apparent. Les auteurs sont le plus souvent engagés et commentent avec un sain esprit critique l'évolution pénale. L'actualité débute avec l'analyse, notamment, de la jurisprudence récente de la Cour de cassation en matière d'exécution de peine quant au délai dans lequel un condamné peut solliciter sa libération conditionnelle. Tous les détenus, récidivistes ou non, sont susceptibles de solliciter leur libération après avoir subi le tiers de leur peine. Le ministre de la Justice a pourtant annoncé dans son plan Justice un nouvel équilibre entre les condamnés, leur libération n'étant jamais possible avant la moitié de la peine. Toujours autour du sujet de l'incarcération, le point est fait sur la jurisprudence relative aux grèves en prison. Le statut des victimes d'actes intentionnels de violence est ensuite abordé très concrètement. S'en suit une approche passionnée en faveur de l'oralité des débats et du jury d'assises, à tout le moins à défaut d‘un choix fondamental du constituant. La Cour constitutionnelle est précisément saisie de cette question, à défaut de critères déterminant quels dossiers devraient faire l'objet d'une mise en accusation. Un projet de loi prévoit la création d'une chambre criminelle devant laquelle l'accent est mis sur l'oralité des débats. L'avant-dernier sujet abordé n'est pas anodin. Le droit de faire défaut n'existe plus. L'opposition peut être déclarée non avenue. La Cour de cassation a récemment limité les cas dans lesquels le juge peut décider qu'il en est ainsi. Le doute profite au défaillant. Enfin, deux représentants du ministère public commentent l'évolution de la législation en matière de moeurs. En effet, le voyeurisme, le grooming et la cyberprédation constituent aujourd'hui des infractions. Certes, si l'évolution de la société nécessite une évolution de la loi, cette société ne se rend plus compte de la pénalisation galopante à laquelle nous assistons. Ceci est aussi une source de l'inefficacité de la Justice, incapable de faire face à une attente démesurée des citoyens. Ces deux magistrats commentent encore efficacement les moyens pour lutter contre les violences intrafamiliales.

Download or read book La r forme du Code p nal et du Code de proc dure p nale written by Valérie Malabat and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2009 with total page 409 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit pénal est, plus que jamais, sous les feux de l'actualité, que l'on observe les réformes réalisées ou celles qui sont annoncées. II apparaissait indispensable, dans ces circonstances, de proposer une réflexion doctrinale large sur cette discipline en s'interrogeant sur l'état et sur l'avenir du Code pénal, du Code de procédure pénale et du droit des peines, ce dernier mêlant questions substantielles et analyses procédurales. Une entière liberté a été laissée aux auteurs, à la fois, du sujet à traiter et de la manière de l'aborder. Cette liberté assure une vision dynamique qui n'a comme ambition que d'appeler d'autres réactions et commentaires. Cet ouvrage ne prétend donc pas présenter une analyse complète du droit pénal compte tenu de l'immensité du champ de cette discipline. II constitue le fruit d'une réflexion aussi pluraliste qu'indépendante proposant des pistes de réforme et donnant, plus largement, l'occasion de s'interroger sur la place et la fonction du droit pénal dans la société contemporaine. La première partie de l'ouvrage livre donc des études de droit pénal général et de droit pénal spécial, tandis que la deuxième partie est consacrée à la procédure pénale, et la troisième à la réforme du droit des peines.

Download or read book Actualit en droit p nal written by Françoise Roggen and published by Emile Bruylant. This book was released on 2010 with total page 92 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La conférence UB3 du 16 mars 2010, consacrée à des questions d'actualité du droit pénal général et spécial, a vocation à rencontrer à rencontrer l'intérêt des praticiens. Madame Françoise Roggen, maître de conférence à la faculté de droit de l'ULB, conseiller à la cour d'appel de Bruxelles traite de l'élément moral de l'infraction. Elle y expose les théories qui ont divisé les auteurs sur sa définition et, analysant les développements jurisprudentiels de la Cour de cassation, présente une approche conciliatrice et pragmatique de cette notion. L'auteur entend, à cette occasion, faire partager l'enseignement du Professeur Robert Legros, traduit dans son avant projet de réforme du Code pénal, édité au Moniteur belge en 1985 déjà. Monsieur Olivier Bastyns, assistant à la faculté de droit de l'ULB, juge au tribunal de première instance de Bruxelles, allie la théorie à l'expérience, en examinant l'évolution de la jurisprudence en matière d'attentat à la pudeur et de viol. Il y consacre également des développements sur la spécificité des éléments de preuve produits dans les dossiers de mœurs, notamment les expertises dites de crédibilité. Monsieur Jean-Pierre Collin, ancien assistant de la faculté de droit de I'ULB, président honoraire de la cour d'appel de Bruxelles, présente une analyse fouillée des dispositions pénales de la loi du 8 août 1997 sur les faillites et de leur application jurisprudentielle. L'implication du droit de la faillite et du droit pénal qui rend l'étude des infractions liées à l'état de faillite souvent complexe, y est analysée avec rigueur et pédagogie.

Download or read book A War on Terror written by Marianne Wade and published by Springer Science & Business Media. This book was released on 2009-11-05 with total page 554 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Marianne Wade and Almir Maljevi? Although the worries about terrorism paled in comparison to the economic crisis as a topic during the last US election, one can find plenty of grounds to assume that they remain issue number one in the minds of politicians in Europe. As the German houses of Parliament prepare to call in the mediation committee in the discussion of legislation which would provide the Federal Police – thus far mandated purely with the post-facto investigation of crime – with powers to act to prevent acts of terrorism, Spain’s struggle with ETA and the British Government licks its wounds after a resounding defeat of its latest anti-terrorist proposals by the House of Lords, one cannot but wonder whether post 9/11, the Europeans are not even more concerned with terrorism than their US counterparts. A look at media reports, legislative and judicial activities in either Britain or Germany clearly underlines that those two countries are deeply embroiled in anti-terrorist activity. Can it be that Europe is embroiled in the “War on Terror”; constantly providing for new arms in this conflict? Or is it a refusal to participate in the “War on Terror” that fuels a constant need for Parliaments to grapple with the subject; begrudgingly conceding one increasingly draconian measure after the other? The question as to where Europe stands in the “War on Terror” is a fascinating one, but one, which is difficult to answer.

Download or read book The Routledge Handbook on Global Community Corrections written by Ioan Durnescu and published by Taylor & Francis. This book was released on 2024-06-25 with total page 556 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Routledge Handbook on Global Community Corrections assesses and analyzes the status of community corrections systems around the world, highlighting inter-regional and intra-regional variations in their design, implementation, and impact on policy and practice. Covering both probation and parole, this handbook brings together leading international experts to examine the myriad of systems developed under the broad heading of community corrections to manage community corrections populations at the pre-adjudication, adjudication, and post-release stages. Chapters are designed to consider the following questions: How many offenders are placed in community corrections systems around the globe? What are the key design features of these community corrections systems? What do we know about the effectiveness of community corrections within and across global regions? This is an essential reference text for all those engaged with community corrections, probation, and post-release policy in criminal justice.

Download or read book International Review of Criminal Policy written by and published by . This book was released on 1961 with total page 672 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Guide to Foreign and International Legal Citations written by and published by . This book was released on 2006 with total page 300 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "Formerly known as the International Citation Manual"--p. xv.

Download or read book Military Law and Law of War Review written by and published by . This book was released on 2002 with total page 940 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Principles of International Criminal Law written by Gerhard Werle and published by Oxford University Press. This book was released on 2014 with total page 711 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Principles of International Criminal Law is one of the leading textbooks in the field. This third edition builds on the highly-successful work of the previous editions, setting out the general principles governing international crimes as well as the fundamentals of both substantive and procedural international criminal law.