Download or read book Actualit s de droit des familles written by Didier Pire and published by . This book was released on 2016 with total page 394 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "Le droit familial est depuis des décennies en effervescence. L'année 2014 a vu l'entrée en vigueur de la loi de 2013 portant sur la création du tribunal de la famille et de la jeunesse. Les règles de l'attribution du nom de famille ont été modifiées. L'année 2015 s'est ouverte le 1er janvier avec l'entrée en vigueur de la loi sur la comaternité dans les couples de femmes homosexuelles. La Cour constitutionnelle n'a de cesse d'intervenir en la matière. Le présent ouvrage contient l'examen de quelques questions classiques : tribunal de la famille, obligations alimentaires vis-à-vis des enfants ainsi qu'entre conjoints et ex-conjoints et droit de la filiation, mais aussi des thèmes comme le droit pénal de la famille, le droit international privé des familles et un éclairage de droit comptable et de droit des sociétés en relation avec le droit familial" (Source : 4e de couv.)
Download or read book tats g n raux du droit de la famille IV written by Avocats.be and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book tats g n raux du droit de la famille written by Marina Blitz and published by . This book was released on 2014 with total page 254 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book tats g n raux du droit de la famille II written by Yves-Henri Leleu and published by . This book was released on 2016 with total page 132 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Actualit s de droit des personnes et des familles written by Yves-Henri Leleu and published by Primento. This book was released on 2013-05-14 with total page 243 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Retrouvez réunis dans un seul ouvrage les derniers arrêtés concernant le droit des personnes et des familles « C’est un lieu commun : les praticiens du droit familial sont confrontés à une évolution constante de celui-ci. Deux ans après le précédent recyclage consacré à cette matière (janvier 2011) la CUP aborde des questions d’actualité immédiate tout en faisant le point de manière globale sur certaines matières. Sont successivement analysés : – les décisions récentes de la Cour constitutionnelle ; – les mesures provisoires pendant l’instance en divorce pour désunion irrémédiable (art. 1280 C. jud.) et la pension alimentaire après divorce (art. 301C. civ.) ; – les arrêts les plus récents de la Cour constitutionnelle qui révolutionnent complètement la structure de notre droit de la filiation ; – la nouvelle loi réformant les régimes d’incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine ; – la fiscalité familiale qui n’avait plus été abordé par la CUP depuis 2007 ». Un guide de référence à l'usage des professionnels comme des étudiants en droit. À PROPOS DE L'ÉDITEUR Larcier Group, composé des marques d’édition juridique prestigieuses que sont Larcier, Bruylant, Promoculture-Larcier, propose des solutions documentaires adaptées aux besoins spécifiques de tous les professionnels du droit belge, luxembourgeois et français (avocats, magistrats, notaires, juristes d’entreprise,...). Fournisseur historique et privilégié de toutes les sources du droit, son offre éditoriale est composée, notamment, de la base de données juridique la plus complète de Belgique (Strada lex), de plus de 300 nouvelles monographies par an, plus de 70 revues juridiques, plusieurs collections de Codes, de logiciels de calculs et d’un riche catalogue de formations. Larcier Group est l’éditeur numéro 1 dans le segment juridique en Belgique. À côté de ce segment juridique, Larcier Group s’adresse également aux professions économiques et aux professions RH en Belgique avec sa marque Larcier Business et son offre éditoriale principalement numérique. Avec Indicator, Larcier Group fait partie, depuis juin 2016, du Groupe Éditions Lefebvre- Sarrut, à présent leader en Belgique sur tous les segments de l’édition juridique et fiscale.
Download or read book tats g n raux du droit de la famille III written by Famille et droit (Belgique) and published by . This book was released on 2018 with total page 175 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book tats G n raux du droit de la famille written by Marina Blitz and published by Primento. This book was released on 2014-11-25 with total page 236 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de la famille, en ses composantes personnelles et patrimoniales, en ce compris son internationalisation, est d’un grand dynamisme et en perpétuelle évolution. Le présent ouvrage constitue la colonne vertébrale des premiers États généraux du droit de la famille, organisés le 12 septembre 2014 en Belgique, en parfaite complémentarité par Avocats.be et l’association interuniversitaire « Famille et Droit ». Avocats.be a voulu assurer la promotion du droit de la famille, en permettant aux praticiens de se rencontrer, d’échanger leurs réflexions et leurs expériences, dans la pluridisciplinarité, au sein des ateliers de cette journée d’études. Les professeurs des universités belges francophones ayant constitué l’association « Famille et Droit » ont apporté leur contribution scientifique en abordant, sous les feux de l’actualité, la réforme du régime des incapacités, le fonctionnement du tribunal de la famille et de la jeunesse, l’objectivation et une meilleure exécution de l’obligation alimentaire, les réformes de la filiation, les problématiques des liquidations et partages et les relations familiales internationales. Cet ouvrage permettra au lecteur de mieux appréhender ces réformes cardinales, d’alimenter sa réflexion et de servir sa pratique quotidienne.
Download or read book Actualit s en droit de la famille written by Nathalie Baugniet and published by Éditions Larcier. This book was released on 2016-02-17 with total page 144 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de la famille est en perpétuelle mouvance et a connu de nombreuses mutations ces dernières années. Cet ouvrage contient les exposés approfondis présentés lors de l’après-midi d’étude organisé sous l’égide de la Conférence du jeune barreau du Brabant wallon le 11 décembre 2015. Chacun des acteurs présents apportant son éclairage sur des questions de pratique quotidienne. Les questions choisies seront abordées sous un angle tant scientifique que pratique afin d’atteindre ce but. À côté des sujets relevant du droit des personnes (les incapacités) et du droit patrimonial de la famille (la procédure de liquidation-partage), seront abordées deux autres thématiques (la protection internationale des enfants et les aliments) sous l’angle du droit international privé, ce qui devient nécessaire au vu des éléments d’extranéité qui assortissent régulièrement les affaires familiales.
Download or read book Actualit s de droit de la famille written by and published by . This book was released on 2020 with total page 256 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le présent ouvrage envisage de façon transversale plusieurs aspects de droit de la famille.Le point est notamment fait sur la méthode Renard. Une deuxième contribution porte sur des actualités du droit des couples non mariés. Un tableau synthétique sur la filiation, mis à jour au 15 août 2020, est ensuite proposé. Un aperçu du nouveau régime wallon des allocations familiales est également présenté. Enfin, le droit judiciaire de la famille et, en particulier, le tribunal de la famille font l'objet de la dernière contribution.
Download or read book Actualit s en droit de la famille written by Nathalie Baugniet and published by . This book was released on 2015-12-15 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: À côté des incapacités et de la procédure de liquidation-partage, sont abordées la protection internationale des enfants et les aliments, sous l’angle du droit international privé.
Download or read book Normativity and Diversity in Family Law written by Nadjma Yassari and published by Springer Nature. This book was released on 2021-11-21 with total page 375 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: With regard to family law, this volume examines claims based on cultural tradition, ethnic background, custom, religious affiliation and sexual orientation, as well as various other “claims” that are not officially recognized in state law, in 15 jurisdictions around the world. The country reports seek to determine whether these claims represent a challenge to family law as conceived by the state, and if so, how these challenges are being managed. The focus lies on the interaction between (i) claims and traditions raising minority-related and diversity-related issues and (ii) the state as the addressee of these demands for accommodation. The reports identify specific instances and situations that have proven (and in many cases still are) particularly difficult to resolve. They force decision-makers to engage in a delicate balancing act between different, often clashing interests.
Download or read book tats g n raux du droit de la famille IV written by Philippe de Page and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Actualit s du droit des personnes et des familles Le point en 2018 written by Béatrice Bertrand and published by . This book was released on 2018 with total page 264 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En cette année 2018, la CUP de droit familial propose d?examiner deux nouveautés législatives importantes : la loi du 25 juin 2017 réformant les régimes relatifs aux personnes transgenres et la loi du 19 septembre 2017 en vue de lutter contre la reconnaissance frauduleuse. Les auteurs font également le point sur l?application de la loi du 17 mars 2013 réformant les régimes d?incapacité, près de quatre ans après son entrée en vigueur.0Le droit judiciaire familial n?est pas oublié, en particulier l?incidence des différentes réformes du Code judiciaire (lois pot-pourri) ainsi que les décisions de la Cour constitutionnelle, notamment quant à la compétence du tribunal de la famille. L?ouvrage propose en outre une importante revue de jurisprudence commentée en matière de régimes matrimoniaux ainsi qu?un examen aussi détaillé et pratique que possible du droit fiscal familial.
Download or read book Recognition of Kafala in the Italian Law System from a Comparative Perspective written by Adele Pastena and published by Cambridge Scholars Publishing. This book was released on 2020-07-09 with total page 213 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The provision of Islamic kafala has no legal correspondence with secularised political systems and structures, and, as a result, requires a proper understanding of the legislative measures that are indispensable for the protection of the weakest groups of society, at least when the latter turn out to be mostly vulnerable or abandoned. Most recent international conventions have placed much emphasis on the priority to be given to child protection rather than other personal interests. While no syntagmatic principle exists for a theoretical definition and boundary of religious freedoms and legal rules affecting Islamic kafala, it has become a prevailing interpretative canon which requires the scholar to aim for a proper understanding of the cultural identities and measures to safeguard individuals concerned. This book is a thought-provoking study of these important issues, and will serve to strengthen further research into this topic area for the benefit of both academic and professional readers.
Download or read book Actualit s de droit familial written by Anne-Marie Boudart and published by . This book was released on 2009-07 with total page 71 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Alors que les mutations du droit familial belge se sont poursuivies à un rythme plus soutenu que jamais, les membres de l'Unité de droit familial de l'ULB tentent d'apporter aux praticiens une réponse aux nombreux problèmes que posent les nouveaux textes et les récentes évolutions de la jurisprudence. Nicole Gallus aborde " l'obligations d'entretien et d'éducation des enfants et la problématique des frais exceptionnels ", récurrente dans les conflits familiaux. Guy Hiernaux fait le point sur " Le divorce pour cause de désunion irrémédiable et la notion de faute ", que le législateur a voulu, sans y parvenir, évincer de l'institution du divorce, et qui y est pourtant si souvent présente dans les faits. Anne-Marie Boudart et Carine Vander Stock exposent " Le droit collaboratif : un nouveau mode alternatif de résolution des conflits ", qui complète la panoplie des solutions non-contentieuses aux conflits familiaux. Enfin, Alain-Charles Van Gysel montre " Le nouveau visage du devoir de secours suite à la nouvelle loi sur le divorce ", ou le changement du sens d'un texte demeuré intact, par la modification de son contexte.
Download or read book Etats g n raux du droit de la famille written by Marina Blitz and published by . This book was released on 2014 with total page 254 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'ouvrage, qui constitue la colonne vertébrale des premiers États généraux de la famille, organisés le 12 septembre 2014 en Belgique, fait le point sur l'évolution du droit de la famille, en ses composantes personnelles et patrimoniales.
Download or read book Etats g n raux du droit de la famille written by Alain-Charles Van Gysel and published by . This book was released on 2018-10-31 with total page 175 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de la famille, tant en ses composantes personnelles que patrimoniales, est en perpétuelle évolution.0Avocats.be avait, en 2014, en partenariat avec l?association interuniversitaire "Famille et Droit", pris l?initiative d?organiser, à l?intention des praticiens du droit de la famille, ses premiers États généraux qui permettent à ceux-ci, durant la matinée, de bénéficier de contributions scientifiques sur des sujets d?actualité, et, durant l?après-midi, d?échanger leurs réflexions et leurs expériences au sein de différents ateliers.0Cette journée est aussi un moment de rencontres et d?échanges pour ceux qui, quotidiennement, en Régions wallonne ou bruxelloise, sont appelés à apporter leurs conseils juridiques, leur aide et leur soutien aux nombreuses personnes susceptibles d?être confrontées à une problématique ou des difficultés d?ordre familial.0Avocats.be et l?association "Famille et Droit" ont renouvelé cette initiative et viennent d?organiser le 6 septembre 2018, à Louvain-la-Neuve, dans les auditoires de l?UCL, leurs troisièmes États généraux du droit de la famille. Cet ouvrage contient le texte écrit des contributions scientifiques que les professeurs des universités belges francophones constituant l?association "Famille et Droit" y ont présentées sur les aspects actuels des obligations alimentaires entre (ex-)époux, la réforme des régimes matrimoniaux opérée par la loi du 22 juillet 2018, la mise en application de la réforme des successions opérée par la loi du 31 juillet 2017 et le récent Règlement européen en matière de régimes matrimoniaux.
