Download or read book Achat et vente de fonds de commerce written by Bernard Saintourens and published by . This book was released on 2016-04-08 with total page 621 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Basé sur une référence précise aux textes et sur le recours systématique à la jurisprudence, l'ouvrage constitue une aide précieuse pour la préparation et la rédaction d'un acte de vente, comme pour le traitement des principales questions liées à cette opération. Afin de permettre aux universitaires (étudiants, professeurs...) et aux praticiens (notaires, avocats, juges, intermédiaires...) de se repérer commodément, l'ouvrage repose sur la structure d'un acte de vente. L'auteur propose en outre des formules (promesse unilatérale de vente, compromis de vente, acte définitif de vente) et des tableaux (exonération d'impôt sur la plus-value, formalités postérieures, classement des créanciers). Cette septième édition est à jour des derniers textes ayant récemment réformé les baux commerciaux, la vente de fonds de commerce, et dernièrement le délai de solidarité fiscale et le gage des stocks. Elle comporte une jurisprudence actualisée, de nouveaux cas de responsabilité professionnelle ainsi que des cas pratiques de distribution du prix de vente d'un fonds de commerce.

Download or read book Guide juridique de l achat et de la vente du fonds de commerce written by Bernard Fauliot and published by . This book was released on 1985 with total page 168 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Achat et vente de fonds de commerce written by Stéphane Rezek and published by . This book was released on 2005 with total page 392 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Basé sur une référence précise aux textes et sur le recours systématique à la jurisprudence, l'ouvrage constitue une aide précieuse pour la préparation et la rédaction d'un acte de vente, comme pour le traitement des principales questions liées à cette opération. Afin de permettre aux universitaires (étudiants, professeurs...) et aux praticiens (notaires, avocats, juges, intermédiaires...) de se repérer commodément, l'ouvrage repose sur la structure d'un acte de vente. L'auteur propose en outre des formules (promesse unilatérale de vente, compromis de vente, acte définitif de vente) et tableaux (formalités postérieures, classement des créanciers). Cette édition prend en compte l'actualité fiscale récente (dont la loi de finances rectificative pour l'année 2004) relative à la fiscalité de la vente des fonds de commerce (droits d'enregistrement, impôt sur la plus-value).

Download or read book Fonds de commerce written by Francis Lemeunier and published by . This book was released on 2007 with total page 384 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le fonds de commerce est une composante essentielle du patrimoine du commerçant, mais aussi plus largement de l'artisan ou du professionnel libéral. Source de revenus, le fonds de commerce peut faire l'objet de nombreux contrats. S'il peut être donné en nantissement afin de garantir un emprunt, il peut surtout être vendu. La cession du fonds est une opération importante, d'un point de vue économique - le commerçant entend valoriser plusieurs années d'efforts - mais aussi juridique, dans la mesure où elle va avoir des conséquences pour le propriétaire des locaux, l'administration fiscale et les créanciers. Mais les problèmes liés au fonds de commerce ne se résument pas à la vente. Le choix de son mode d'exploitation est également une source de difficultés majeures : gérance salariée ou non salariée ? Apport à une société ? De même, la situation familiale de l'exploitant est à prendre en compte. Le régime matrimonial, la séparation des époux, la participation du conjoint à l'exploitation ou encore le décès du commerçant sont des événements importants pour la pérennité du fonds. À l'appui d'exemples, de conseils et de modèles de contrats, de lettres et de formulaires, ce guide du fonds de commerce apporte à toute personne intéressée des informations pratiques, concrètes et tous les conseils qui lui seront utiles. À jour du décret du 25 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du Code de commerce.

Download or read book Fonds de commerce written by Francis Lemeunier and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 1999 with total page 288 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Fonds de commerce written by Francis Lemeunier and published by . This book was released on 1989 with total page 261 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Roger Debled L Achat et la vente d un fonds de commerce written by Roger Debled and published by . This book was released on 1956 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Ce qu il faut savoir sur l achat et la vente des fonds de commerce written by Lucien Haas and published by . This book was released on 1930 with total page 158 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book L Achat et la vente des fonds de commerce dans l conomie moderne par A Bonnefoy tude statistique et critique sur la valeur des fonds de commerce Le M canisme des transactions Les Interm diaires La Sp culation illicite La Plus value des fonds de commerce et l imp t L gislation Jurisprudence Formules written by A. Bonnefoy and published by . This book was released on 1924 with total page 223 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Achat et vente des fonds de commerce written by and published by . This book was released on 1961 with total page 72 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book L Achat et la Vente d un Fonds de Commerce written by Roger Debled and published by . This book was released on 1956 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Achat vente et g rance d un fonds de commerce written by Francis Lemeunier and published by . This book was released on 1986 with total page 234 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Comment on ach te un fonds de commerce written by Bertrand Fain and published by FeniXX. This book was released on 1937-01-01T00:00:00Z with total page 226 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Download or read book Achat vente et g rance d un fonds de commerce written by Marion Weismann and published by . This book was released on 1982 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Fonds de commerce written by Xavier Delpech and published by . This book was released on 2011 with total page 664 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le fonds de commerce vient de fêter son centenaire, mais il n'a pas pris une ride. Il n'a jamais cessé d'être l'institution qui sert de cadre juridique au patrimoine professionnel du commerçant. Il s'est, certes, transformé au fil des décennies, au gré des mutations du contexte économique (développement de la distribution intégrée, de la vente par Internet, etc.) et législatif (assouplissement des règles relatives au travail dominical et à l'urbanisme commercial, création d'un droit de préemption des communes pour protéger le petit de commerce, création du régime de l'auto-entrepreneur, etc.), mais en est sorti vivifié. Il fait l'objet de nombreuses opérations juridiques, création, mise en société, nantissement et bien sûr cession. Son succès est tel qu'il a suscité la naissance d'un fonds artisanal, d'un fonds libéral et d'un fonds agricole, dont il constitue le modèle, mais qui peinent encore à trouver leur place. L'ouvrage, à jour de l'ordonnance du 9 décembre 2010 relative à l'EIRL, a pour objectif de présenter de manière concrète et détaillée le fonds de commerce dans sa globalité, à la fois les éléments qui le composent et les opérations dont il est l'objet. Il décrit également le nouveau dispositif de l'EIRL et les conséquences qu'il emporte sur le patrimoine du chef d'entreprise. Il est illustré de multiples exemples tirés de la pratique et de la jurisprudence et est accompagné de nombreux exemples de contrats et d'actes. Cette nouvelle édition totalement refondue et largement enrichie a pour ambition d'être l'outil de travail indispensable à destination des chefs d'entreprise et de leurs conseils. L'ouvrage s'adresse aux avocats, notaires, juristes d'entreprise, magistrats, experts-comptables et à tout juriste désireux de comprendre le fonctionnement d'une institution incontournable de notre paysage économique

Download or read book Achat vente et g rance d un fonds de commerce written by Roger Debled and published by . This book was released on 1963 with total page 238 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Achat Vente Et Gerance D un Fonds de Commerce written by M. Weismann and published by . This book was released on 1969 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: