Download or read book Accords de technologie Technology Transactions written by Marco M. Aleman and published by Jacques de Werra. This book was released on 2018-01-01 with total page 129 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Patent Transactions. Limited regulation in the multilateral legal framework and diverse legislation and practice at the country level (Marco M. Aleman) ; International Technology Transactions from a Development Perspective (Christoph Spennemann) ; International IP transactions: arguments for developing a UN standard (Mark Anderson) ; IT Agreements - from software to cloud services (Philippe Gilliéron) ; Accords de technologie et droit de la concurrence: de l’approche plus économique à la saisie par l’abus de position dominante (Adrien Alberini).

Download or read book Handbook of Intellectual Property Research written by Irene Calboli and published by Oxford University Press. This book was released on 2021 with total page 913 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "The relevance of intellectual property (IP) law has increased dramatically over the last several years. Globalization, digitization, and the rise of post-industrial information-based industries have all contributed to a new prominence of IP law as one of the most important factors in driving innovation and economic development. At the same time, the significant expansion of IP rules has impacted many areas of public policy such as public health, the environment, biodiversity, agriculture, information, in an unprecedented manner. The growing importance of IP law has led to an exponential growth of academic research in this area. This Book offers a comprehensive overview of the methods and approaches that can be used to address and develop scholarly research questions related to IP law. In particular, this Book aims to provide a useful resource that can be used by IP scholars who are interested in expanding their expertise in a specific research method or seek to acquire an understanding of alternative lenses that could be applied to their research. Even though this Book does not claim to include all existing research methodologies, it represents one of the largest and most diverse compilations, which has been carried out to date. In addition, the authors of this Book comprise an equally diverse group of scholars from different jurisdictions, backgrounds, and legal traditions. This diversity, both regarding the topics and the authors, is a fundamental feature of the Book, which seeks to assist IP scholars worldwide in their research journeys." --

Download or read book Journal of the House of Representatives of the United States written by United States. Congress. House and published by . This book was released on 1998 with total page 1414 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Some vols. include supplemental journals of "such proceedings of the sessions, as, during the time they were depending, were ordered to be kept secret, and respecting which the injunction of secrecy was afterwards taken off by the order of the House."

Download or read book Les paradoxes de l conomie du savoir written by GUILHON Bernard and published by Lavoisier. This book was released on 2012-09-14 with total page 258 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La connaissance joue un rôle fondamental dans l'évolution des sociétés contemporaines, les mécanismes de production, d'appropriation et de dissémination des connaissances se heurtent aujourd'hui aux contraintes de la globalisation. Les fondements et les mécanismes de fonctionnement d'une économie immatérielle se trouvent ainsi remis en cause dans de nombreux domaines (stratégies R&D et d'innovation des agents économiques, gestion de l'environnement, dispositifs de formation, analyse macroéconomique des économies, etc.). Cette remise en cause, dont la lecture se fait à travers l'analyse des stratégies et des comportements des acteurs économiques, suscite la formation de paradoxes, voire de contradictions. Après avoir mis en évidence les repères, les trajectoires et les promesses que dessine l'économie du savoir, cet ouvrage propose d'explorer les singularités de la production et l'usage des connaissances, les processus de qualification et de gestion des ressources cognitives, mais également ceux qui ont trait au fonctionnement des économies.

Download or read book Canadian High tech in a New World Economy written by David W. Conklin and published by IRPP. This book was released on 1988 with total page 438 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A broad overview of Canadian high-tech activities that suggests insights concerning the direction and scope of such industries as well as public policy. Includes a study of Canada's competitiveness in the manufacturing sector, and the use and production of new technology; an examination of the characteristics of the information technology sector and the likely patterns of development and economic prospects, the role of multi-national corporations, and their corporate decision-making; government policies that may stimulate Canadian high technology and enhance competitiveness; a brief history of GATT tariff negotiations, subsidies and possible agreements to limit their use; the use of government procurement policies to assist domestic high-tech firms; regulation in the context of high-tech policies; the protection of intellectual property and education and research as the basis of a new high-tech strategy, particularly the Canadian record.

Download or read book Les syst mes de mise en uvre de la protection sociale written by Kathy Lindert and published by World Bank Publications. This book was released on 2023-01-13 with total page 727 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Manuel de référence sur les systèmes de mise en œuvre de la protection sociale synthétise les expériences et les leçons apprises des systèmes de mise en œuvre de la protection sociale à travers le monde. Il adopte un concept de la protection sociale large, qui couvre différentes populations telles que les familles pauvres ou à faible revenu, les chômeurs, les personnes handicapées et les personnes confrontées à des risques sociaux. Il analyse différents types d’interventions des gouvernements pour la protection des individus, des familles ou des ménages, au travers de programmes spécifiques allant de programmes ciblant la pauvreté, aux prestations et services en faveur de l’emploi, et aux prestations et services au bénéfice des personnes handicapées et d’autres services sociaux. Ce Manuel de référence cherche à répondre à différentes questions pratiques soulevées au cours de la mise en œuvre, en particulier : • Comment les pays mettent-ils en œuvre les prestations et services de protection sociale ? • Comment le font-ils avec l’efficacité et l’efficience voulues ? • Comment assurent-ils une inclusion dynamique, en particulier celle des personnes les plus vulnérables et les plus défavorisées ? • Comment favorisent-ils une meilleure coordination et intégration non seulement entre les différents programmes de protection sociale mais aussi avec les programmes mis en œuvre par d’autres acteurs gouvernementaux ? • Comment peuvent-ils répondre aux besoins des populations ciblées et assurer une meilleure expérience client ? Le cadre de mise en œuvre des systèmes de protection sociale précise les principaux éléments de cet environnement opérationnel. Il se décline en différentes phases qui s’échelonnent tout au long de la chaîne de mise en oeuvre. Ces phases sont les lieux d’interactions entre différents acteurs, parmi lesquels des personnes et des institutions. La communication, les systèmes d’information et la technologie facilitent ces interactions. Ce cadre peut s’appliquer à la mise en œuvre d’un ou plusieurs programmes ainsi qu’à la mise en place d’une protection sociale adaptative. Le Manuel de référence des systèmes de mise en œuvre de la protection sociale s’articule autour de huit principes clés qui constituent le code de conduite de la mise en œuvre : 1. Les systèmes de mise en œuvre ne suivent pas un modèle unique, mais tous les modèles partagent des points communs qui forment le coeur du cadre de mise en œuvre des systèmes de protection sociale. 2. La qualité de la mise en œuvre a une grande importance et la faiblesse de l’un des éléments constitutifs de la chaîne de mise en œuvre affectera négativement l’ensemble de celle-ci et réduira les impacts du ou des programmes qui lui sont associés. 3. Les systèmes de mise en œuvre évoluent dans le temps, de manière non linéaire et leur point de départ est important. 4. Dès le début de la mise en œuvre, des efforts devront être déployés pour « garder les choses simples » et pour « bien faire les choses simples ». 5. Le premier segment de la chaîne, à savoir l’interface entre les futurs bénéficiaires et l’administration, est souvent son maillon le plus faible. Son amélioration peut nécessiter des changements systémiques, mais ceux-ci contribueront considérablement à l’efficacité globale et atténueront les risques d’échec de cette interface. 6. Les programmes de protection sociale ne fonctionnent pas dans le vide et, par conséquent, leur système de mise en œuvre ne doit pas être développé en vase clos. Des opportunités de synergies entre institutions et systèmes d’information existent et les saisir peut améliorer les résultats des programmes. 7. Au-delà de la protection sociale, ces systèmes de mise en œuvre peuvent aussi améliorer la capacité des gouvernements à fournir d’autres prestations ou services, comme les subventions à l’assurance maladie, les bourses d’études, les tarifs sociaux de l’énergie, les allocations logement et l’accès aux services juridiques. 8. L’inclusion et la coordination sont des défis omniprésents et permanents. Pour les relever, il faut donc améliorer de façon continue les systèmes de mise en œuvre à travers une approche dynamique, intégrée et centrée sur la personne.

Download or read book East West Economic Relations Anglais written by Organisation for Economic Co-operation and Development. Library and published by . This book was released on 1981 with total page 122 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Code of Federal Regulations written by and published by . This book was released on 1986 with total page 1052 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Special edition of the Federal Register, containing a codification of documents of general applicability and future effect ... with ancillaries.

Download or read book New Developments in Civil and Commercial Mediation written by Carlos Esplugues and published by Springer. This book was released on 2015-09-11 with total page 785 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: By means of the analysis of more than 20 national jurisdictions of different legal and geographical origin this book provides a general understanding of the developments that civil and commercial mediation is currently undertaking across the world. The book combines 25 national reports with a General Report analyzing the major trends in civil and commercial mediation worldwide. A number of the key variables that make mediation so effective are studied in depth in the book. The concept of mediation, that varies from country to country. Its legal framework and the branches of public and private law in which it is used. The legal condition of the mediation agreement and its relevant conditions of form and content, the responsibilities of the parties in the event that they violate this agreement and the effects of this agreement on potential recourse to the courts or to arbitration, as well as with regard to pending cases. As well as the role played by the mediator, his or her appointment or designation, legal and ethical responsibilities, and the role of institutions in mediation. As well as the mediation process, its applicable rules and principles and its costs are analyzed on comparative basis. The book also pays special attention to the outcome of mediation. The enforceability of the settlement reached both in domestic and cross-border mediations constitutes a basic element for the success of the institution and is thoroughly studied. This volume constitutes a unique instrument for those interested on mediation, either practitioners, judges or academics.

Download or read book The Code of Federal Regulations of the United States of America written by and published by . This book was released on 1986 with total page 1046 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Code of Federal Regulations is the codification of the general and permanent rules published in the Federal Register by the executive departments and agencies of the Federal Government.

Download or read book Open Innovation in Firms and Public Administrations Technologies for Value Creation written by de Pablos Heredero, Carmen and published by IGI Global. This book was released on 2011-11-30 with total page 314 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Economic globalization and the application of information and communication technologies have offered firms the opportunity to develop and distribute new knowledge. Open Innovation in Firms and Public Administrations: Technologies for Value Creation analyzes open innovation in a global context and proposes business models and institutional actors that promote the development of open innovation in firms, institutions, and public administrations worldwide. This book provides insights and supports executives concerned with the management of open innovation and organizational development in different types of open innovation communities and environments.

Download or read book Uruguay Round Trade Agreements Texts of Agreements Implementing Bill Statement of Administrative Action and Required Supporting Statements written by United States. President (1993-2001 : Clinton) and published by . This book was released on 1994 with total page 2068 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Prospects for a sustainable dairy sector in the Mediterranean written by M. Djemali and published by BRILL. This book was released on 2023-08-28 with total page 454 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dairy products have always constituted an essential component in the Mediterranean diet. In addition to their nutritional values, they represent also a part of the cultural heritage of the people. Prospects for a sustainable dairy sector in the Mediterranean, preconditions for its development and the future consumers' demand were some of the issues covered by the papers presented at the EAAP - CIHEAM - FAO Mediterranean symposium. It was organised by the Tunisian Office for Livestock and Pastures and the National Agronomic Research Institute and sustained by the Government of Tunisia, FAO, ICAR and CIRVAL. Over 280 participants from 25 countries participated. The symposium identified a variety of technically viable and scientifically sound policy options and defined the main fields requiring further scientific research and the development of new sustainable technologies. The available technologies to address intensive, semi intensive and extensive production systems and the existing institutional framework (research, education, extension systems, organisation of the sector), although requiring continuous adjustments and improvements, have proved to be in a position to meet a variety of demands and challenges. In this respect, the Symposium called for an increase in research for the semi-intensive farming systems in the South and emerging issues resulting from changes in agricultural policies in the North. It emphasised the importance of producers1 associations as representatives of the interests of the sector and partners in the overall dialogue on policy matters and in the identification of research needs. The Symposium confirmed the wish and capacity of the dairy sector in the Region to contribute to the sustainable rural development, to the creation of new employment opportunities and to the reasonable and harmonious management of the natural resources.

Download or read book Infrastructures financ es par des ressources naturelles written by Håvard Halland and published by World Bank Publications. This book was released on 2015-05-06 with total page 200 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis quelques dizaines d’années, les pays en développement riches en ressources naturelles utilisent ces dernières en tant que garanties pour obtenir accès à des sources de financement pour leurs investissements et contourner les obstacles qu’ils rencontrent lorsqu’ils s’efforcent d’obtenir des prêts traditionnels auprès des banques ou des capitaux sur les marchés financiers. Différents modèles de financement sont issus de ces efforts, parmi lesquels le modèle des infrastructures financées par des ressources naturelles (IFR) qui est une variante des modèles de prêts garantis par le pétrole lancés en Afrique par plusieurs banques occidentales. Dans le cadre d’une transaction basée sur le modèle des infrastructures financées par des ressources naturelles (IFR), un prêt contracté pour financer la construction immédiate d’une infrastructure est garanti par la valeur actuelle nette de flux de revenus qui seront générés à l’avenir par l’extraction d’hydrocarbures ou de minerais. Le modèle a été employé dans plusieurs pays africains pour des contrats d’une valeur totale de l’ordre de 30 milliards de dollars, selon des informations publiques. Ce rapport, qui se compose d’une étude préparée par Hunton & Williams LLP, spécialiste du financement de projets à l’échelle mondiale, et de commentaires formulés par six économistes et décideurs de réputation internationale présente une analyse des marchés d’infrastructures financées par des ressources naturelles (IFR) sous l’angle du financement de projets. Il a pour objet de provoquer une réflexion de fond et de servir de base à de nouveaux travaux de recherche sur le rôle du modèle IFR, les risques qu’il pose et les perspectives qu’il offre, sans pour autant prétendre présenter des opinons des contrats IFR qui auraient l’aval de la Banque mondiale. Il est le fruit d’un effort motivé par la conviction que, si les pays doivent continuer de solliciter des transactions IFR ou de recevoir des propositions spontanées, il incombe aux représentants de l’État de pouvoir faire la différence entre de bonnes et de mauvaises opérations, d’évaluer les compromis qui sont inévitables, et d’agir en conséquence. Ce rapport vise à apporter certains éclairages qui permettront de déterminer comment assujettir, dans le cadre de la politique publique, les transactions IFR au même degré d’examen que tout autre instrument que les autorités de pays à faible revenu ou à revenu intermédiaire (tranche inférieure) pourraient souhaiter utiliser pour mobiliser des financements à l’appui du développement.

Download or read book Transactions written by World Energy Conference and published by . This book was released on 1980 with total page 652 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Emerging Technologies and the Law Forms and Analysis written by Peter Brown and published by . This book was released on 2018 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The future has arrived ahead of schedule! Content publishers, entertainment and media companies, communications companies, and computer hardware and software companies are combining to create products that are revolutionizing business and private lives. Law firms and businesses must be prepared to react quickly or risk being left behind. That's where Emerging Technologies and the Law: Forms and Analysis comes in. This comprehensive guide addresses the many legal issues presented by complex cross-technology transactions. It features ready-to-use forms that eliminate guesswork and lead you through every critical step in structuring different kinds of agreements. You'll find clear explanations of: the technological and legal issues involved; an overview of patent law as it applies to emerging technologies; checklists of important factors to consider before beginning a complex cross-technology transaction; and more.

Download or read book Expropriation by Law written by Christian Bessy and published by Edward Elgar Publishing. This book was released on 2024-02-12 with total page 205 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Placing himself at the crossroads of economics, law, and sociology, Christian Bessy investigates the contemporary transformation of intellectual property rights (IPR) with the emergence of new conventions for their valuation. He demonstrates how entities previously considered inappropriate have now become the object of property rights by means of a creeping legal codification and generate inequalities.