Download or read book Accord conomique et commercial global entre le Canada et l Union europ enne written by Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent du commerce international and published by . This book was released on 2014 with total page 58 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "Le 18 octobre 2013, au terme de quatre années de négociations, le Canada et l'Union européenne (UE) ont annoncé qu'ils étaient parvenus à un accord de principe à l'égard d'un accord économique et commercial global (AECG). ... Le 29 octobre 2013, le Comité permanent du commerce international de la Chambre des communes (ci-après appelé 'Comité') a décidé d'entreprendre une étude portant sur l'AECG entre le Canada et l'UE. Le principal objectif du Comité était d'évaluer à quel point un tel accord, s'il est signé et mis en oeuvre, serait dans l'intérêt des Canadiens. ... Le présent rapport rend compte de l'étude du Comité. Il donne de l'information sur les sujets examinés, résume les témoignages que le Comité a entendus et fournit des recommandations au gouvernement. Le rapport s'articule autour de cinq grands thèmes : le commerce des marchandises, le commerce des services et la mobilité de la maind'oeuvre, la protection de l'investissement, les marchés publics et les droits de propriété intellectuelle"--
Download or read book Un nouveau pont sur l Atlantique written by Christian Deblock and published by PUQ. This book was released on 2015-12-02T00:00:00-05:00 with total page 292 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne est une initiative commerciale ambitieuse qui servira de pont entre deux espaces économiques de part et d’autre de l’Atlantique. Le présent ouvrage retrace l’historique des négociations et met en lumière les nombreux obstacles qui ont dû (et devront) être surmontés. Il présente le contenu de l’AECG et ouvre la discussion sur les accords de troisième génération, qui visent l’interconnexion économique.
Download or read book Accord conomique et commercial global entre le Canada et l Union europ enne written by Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on International Trade and published by . This book was released on 2014 with total page 58 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "Le 18 octobre 2013, au terme de quatre années de négociations, le Canada et l'Union européenne (UE) ont annoncé qu'ils étaient parvenus à un accord de principe à l'égard d'un accord économique et commercial global (AECG). ... Le 29 octobre 2013, le Comité permanent du commerce international de la Chambre des communes (ci-après appelé 'Comité') a décidé d'entreprendre une étude portant sur l'AECG entre le Canada et l'UE. Le principal objectif du Comité était d'évaluer à quel point un tel accord, s'il est signé et mis en oeuvre, serait dans l'intérêt des Canadiens. ... Le présent rapport rend compte de l'étude du Comité. Il donne de l'information sur les sujets examinés, résume les témoignages que le Comité a entendus et fournit des recommandations au gouvernement. Le rapport s'articule autour de cinq grands thèmes : le commerce des marchandises, le commerce des services et la mobilité de la maind'oeuvre, la protection de l'investissement, les marchés publics et les droits de propriété intellectuelle"--
Download or read book Accord conomique et Commercial Global Entre le Canada et L Union Europ enne AECG written by Hervé Agbodjan Prince and published by . This book was released on 2017-06 with total page 531 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Accord conomique et commercial global entre le Canada et l Union europ enne written by and published by . This book was released on 2014 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "Le 18 octobre 2013, au terme de quatre années de négociations, le Canada et l'Union européenne (UE) ont annoncé qu'ils étaient parvenus à un accord de principe à l'égard d'un accord économique et commercial global (AECG). ... Le 29 octobre 2013, le Comité permanent du commerce international de la Chambre des communes (ci-après appelé 'Comité') a décidé d'entreprendre une étude portant sur l'AECG entre le Canada et l'UE. Le principal objectif du Comité était d'évaluer à quel point un tel accord, s'il est signé et mis en oeuvre, serait dans l'intérêt des Canadiens. ... Le présent rapport rend compte de l'étude du Comité. Il donne de l'information sur les sujets examinés, résume les témoignages que le Comité a entendus et fournit des recommandations au gouvernement. Le rapport s'articule autour de cinq grands thèmes : le commerce des marchandises, le commerce des services et la mobilité de la maind'oeuvre, la protection de l'investissement, les marchés publics et les droits de propriété intellectuelle"--
Download or read book Un nouveau pont sur l Atlantique written by Jean Charest and published by . This book was released on 2015 with total page 351 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'Accord économique et commercial global (AECG) marque un tournant dans les relations entre le Canada et l'Union européenne. Les négociations ont été longues, parfois difficiles, mais les deux parties en sont finalement parvenues à une entente, officialisée à Ottawa le 26 septembre 2014. Depuis, le processus de ratification suit son cours, et tout indique qu'il sera long et complexe.Malgré les interrogations et les incertitudes qui demeurent au sujet de l'AECG, notamment sur sa mise en œuvre, cet accord est à n'en pas douter ambitieux et pionnier. Par son contenu, sa portée et ses dispositions réglementaires, il va non seulement favoriser les échanges, les affaires et la circulation des personnes entre les deux rives de l'Atlantique, mais également rapprocher, pour la première fois, le modèle économique de type contractuel de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) du modèle de type communautaire de l'Union européenne.Le présent ouvrage retrace l'historique des négociations et met en lumière les nombreux obstacles qui ont dû être surmontés pour en arriver à un accord, mais aussi ceux qui vont se dresser jusqu'à sa ratification et sa mise en œuvre. Il présente le contenu et les principales dispositions de l'AECG, ce qui fait son originalité et ce qui le distingue de l'ALENA. Enfin, il ouvre la discussion sur les nouveaux accords dits de troisième génération qui, comme l'AECG, visent l'inter-connexion économique et introduisent à cet effet des mécanismes de coopération réglementaire d'un type nouveau.
Download or read book Le processus de conclusion de l Accord conomique et commercial global entre le Canada et l Union europ enne AECG en regard des principes du f d ralisme et de la d mocratie written by Florence Beaudet and published by . This book was released on 2018 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les traités économiques et commerciaux du XXIe siècle, caractérisés par leur vocation à réglementer des secteurs de plus en plus étendus et parfois seulement connexes au commerce international, rendent incontournable, dans un contexte fédéral, la participation des entités fédérées à leur élaboration et à leur application. L'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne n'échappe pas à cette tendance, comme en témoigne le choix de faire participer directement, pour la première fois, les provinces canadiennes à certaines séances officielles de négociation. L'objectif de ce mémoire est d'examiner, à la faveur des principes du fédéralisme et de la démocratie, les mécanismes de consultation et de participation provinciale et parlementaire employés durant le cheminement de l'AECG au Canada. Cet examen, sous l'éclairage des expériences des fédérations de Belgique et d'Allemagne en pareille matière, permettra en conclusion d'identifier des pistes de solution pour améliorer le processus canadien de conclusion et de mise en œuvre des traités.
Download or read book L accord conomique commercial global entre l Union europ enne et le Canada written by Xavier Van Overmeire and published by . This book was released on 2020 with total page 186 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Un Nouveau Pont Sur L Atlantique written by Christian Deblock and published by . This book was released on 2015-11 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L accord de libre change written by Daniele Favari and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2017-11-01 with total page 160 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Moins connu que le TAFTA, le CETA entré en application provisoire le 21 septembre 2017, est tout aussi préoccupant et ne prend pas en compte l'enjeu climatique. Au-delà de la suppression des droits de douane et des contingents agricoles, cet accord dit de « nouvelle génération » ouvre la voie à la privatisation des services publics et à une harmonisation des normes qui facilite les échanges commerciaux. L'accord porte atteinte au droit à réguler des Etats membres bien inquiétant pour les investisseurs. Il importe de découvrir toutes les facettes de cet accord entre UE et Canada.
Download or read book R gles d origine de l Accord conomique et commercial global entre le Canada et l Union europ enne A CG written by and published by . This book was released on 2017 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book R ponse du gouvernement au premier rapport du Comit permanent du commerce international written by Canada and published by . This book was released on 2012 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L accord conomique et commercial global entre le Canada et l Union europ enne l accord commercial relatif la contrefa on et les enjeux relatifs la diversit culturelle written by and published by . This book was released on 2011 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le présent rapport donne un aperçu du projet d'accord économique et commercial global (AECG) que le Canada est en train de négocier avec l'Union européenne (UE), de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) et de l'Accord commercial relatif à la contrefaçon (ACR [...] La Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles En 2005, les États membres de l'UNESCO ont adopté par un vote majoritaire la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. [...] L'Accord commercial relatif à la contrefaçon En 2007, le gouvernement a entamé, avec un certain nombre de ses partenaires commerciaux, des pourparlers en vue de la conclusion de l'ACRC et ce, en vue « d'établir des normes internationales pour faire respecter les droits de propriété intellectuelle, afin de permettre une lutte plus efficace contre le problème croissant que pose la contrefaçon et le [...] Il y a lieu de penser que les groupes criminels organisés sont de plus en plus actifs dans le domaine de la fabrication, de la distribution et de la vente de produits illégaux. [...] M. Van Loan a dit également que le Canada était un chef de file quant à l'élaboration de conventions aux Nations Unies, notamment pour ce qui est de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.
Download or read book Les dispositions concernant les investissements dans l accord conomique et commercial global entre l UE et le Canada AECG written by and published by . This book was released on 2016 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Mission d tude en Union europ enne sur les avantages et d fis d un ventuel accord conomique et commercial global entre le canada et l Union europ enne written by and published by . This book was released on 2011 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Enfin à Budapest, le Comité a rencontré le Vice-président du Parlement hongrois, des députés du Comité parlementaire des affaires de l'UE, ceux du Comité parlementaire de l'économie et de l'information, des membres du Comité parlementaire des affaires étrangères et du Groupe d'amitié parlementaire Canada-Hongrie, des experts en matière d'intégration économique et commerciale en Hongrie et à l'éche [...] B. Traité de Lisbonne et nouveaux pouvoirs du Parlement européen Le Comité a appris qu'en vertu de la mise en œuvre du Traité de Lisbonne, le rôle et les pouvoirs du Parlement européen ont été élargis en matière de politique extérieure et d'adoption d'accords commerciaux. [...] Selon les participants rencontrés, l'interdépendance du commerce dans ce secteur et la présence de manufacturiers canadiens en Europe et de constructeurs européens au Canada signalent le désir de maintenir cette relation commerciale privilégiée et de favoriser de nouvelles opportunités d'investissement de part et d'autre. [...] J'ai eu l'occasion, en dehors des réunions tenues par le CIIT, de rencontrer personnellement des députés du Parlement européen, dont le président de la Commission du commerce international et l'un des principaux membres du caucus du Groupe des Verts, afin de discuter plus en détail avec eux de leurs réserves à l'égard de l'AECG. [...] Voici les recommandations que le NPD jugerait bon d'inclure dans le rapport final détaillé du Comité : Recommandation 1 Que le gouvernement du Canada établisse et rende publique une liste détaillée des questions et des résultats liés au commerce Canada-Europe et à l'AECG, et évalue les répercussions négatives et positives de la libéralisation du commerce et de la réglementation des investissements.
Download or read book Accord conomique Et Commercial Global Entre Le Canada Et L Union Europ enne written by and published by . This book was released on 2014 with total page 68 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L impact au Qu bec de l Accord conomique et commercial global avec l Europe written by and published by . This book was released on 2016 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'Accord économique et commercial global (AECG) avec l'Europe est une occasion en or pour les entreprises du Québec d'intégrer plus massivement le marché de l'Union européenne. Le resserrement des liens commerciaux avec l'Europe représente l'une des éventuelles avenues pour augmenter le niveau des exportations et la croissance économique. Une nouvelle recherche de l'Institut du Québec indique que la réduction des tarifs douaniers établie par l'AECG permettra d'accroître les exportations à hauteur de 324 M.
