Download or read book Accidents du travail du trajet et maladies professionnelles written by Alain Bouilloux and published by . This book was released on 2011-12-08 with total page 446 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En matière d'accident du travail ou de maladie professionnelle, le droit du travail et le droit de la Sécurité sociale apparaissent complémentaires. Le droit de la Sécurité sociale définit les conditions dans lesquelles un accident du travail ou une maladie professionnelle peuvent être reconnus et fixe les conditions d'indemnisation du salarié. Le droit du travail veille, pour sa part, à préserver le lien contractuel entre l'employeur et le salarié en déterminant les conditions de sa protection ainsi que les modalités de son indemnisation en cas de licenciement. Si l'employeur ou la caisse contestent le caractère professionnel de l'accident, la victime, qui cumule alors la qualité de salarié et d'assuré social, saisira le tribunal des affaires de Sécurité sociale, afin de voir reconnaître le caractère professionnel de son accident. Si la victime fait l'objet d'un licenciement, elle pourra tenter d'obtenir une indemnisation auprès du conseil de prud'hommes, dans le cadre d'un litige l'opposant à son employeur. La qualification de l'accident ou de la maladie est par conséquent une question centrale (Partie 1), qui conditionne la prise en charge du salarié par la Sécurité sociale (Partie 2) et la possibilité d'exercer un recours complémentaire (Partie 3), ainsi que le sort du salarié dans l'entreprise (Partie 4). Destiné aux juristes, DRH, dirigeants et salariés, cet ouvrage propose un tour d'horizon complet du sujet et des questions, pour le moins épineuses, qu'il soulève.
Download or read book Accidents du travail accidents de trajet maladies professionnelles written by Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (France) and published by . This book was released on 1996 with total page 94 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L indemnisation du pr judice corporel written by Vincent Dang vu and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2010-04-01 with total page 320 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Deuxième chapitre tiré de l'édition intégrale, cet ouvrage a pour but de fournir une documentation complète et une aide à la décision pour un lectorat averti mais aussi pour le grand public. L'auteur traite ici de la reconnaissance de l'accident du travail et de son évolution. Il s'intéresse aussi l'indemnisation relative à ces accidents ainsi qu'au problème particulier de la faute inexcusable. Les cas particuliers de la fonction publique et du milieu agricole, tout comme les maladies professionnelles seront abordés en fin d'ouvrage.
Download or read book Dossier pratique sant s curit au travail written by Patrick Chiché and published by . This book was released on 2004 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les Accidents du travail et les maladies professionnelles written by Marcel Fabre and published by FeniXX. This book was released on 1993-12-31T23:00:00+01:00 with total page 215 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Download or read book La R paration des accidents du travail et des maladies professionnelles written by A. Cavigneaux and published by FeniXX. This book was released on 1981-01-01T23:00:00+01:00 with total page 184 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Download or read book Les risques professionnels written by C. Ancey and published by . This book was released on 1907 with total page 226 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book De l accident du travail la maladie la m tamorphose du risque professionnel written by René de Quenaudon and published by . This book was released on 2015-04-15 with total page 598 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La métamorphose du risque professionnel puise ses sources dans la mutation de la représentation du risque professionnel factuel qui a permis la consécration de la notion de maladie professionnelle. Substituée à l'accident du travail comme centre de gravité du droit des risques professionnels, elle devient le point d'impulsion d'une réflexion nouvelle du concept juridique de risque professionnel entraînant la mutation du risque professionnel pris en charge. Cette métamorphose, dans le droit de la Sécurité sociale, permet la réactivation de l'obligation de sécurité de l'employeur qui irradie le droit du travail et entraîne l'affirmation du droit à la santé et à la sécurité des travailleurs. Partant, la réparation des atteintes à la santé du travailleur est considérablement étendue. Néanmoins, cette construction se heurte à des obstacles de taille, et s'accompagne d'incohérences, qu'il faut dépasser.
Download or read book L accident du travail written by Jorge Muñoz and published by PU Rennes. This book was released on 2002 with total page 286 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'affaire de l'amiante a abouti à une redécouverte du domaine des risques professionnels. Elle a attiré l'attention sur la situation des victimes des accidents du travail et des maladies professionnelles. Nombreuses sont les études qui dressent un tableau de plus en plus sombre de la situation de la prévention et de la réparation des risques professionnels. L'ouvrage de Jorge Muñoz souhaite contribuer au débat ouvert, depuis l'affaire de l'amiante et l'arrêt de la Cour de cassation, en interrogeant le système de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles. Toutefois, il s'agit d'opérer un déplacement vers un domaine peu abordé dans les débats actuels. En effet, le dispositif des risques professionnels se caractérise par la mise en place d'organismes chargés de la gestion de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles. Les débats actuels, sur les éventuelles modifications du dispositif, s'attardent davantage sur les règles de droit et les coûts économiques d'un tel changement. Sans ignorer ni le droit, ni l'économie, le livre place la discussion sur le terrain de l'analyse de l'activité même de travail. La prise en charge d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle implique une organisation du travail. L'action publique est ici analysée à partir d'une étude sociologique fine des tâches accomplies par les agents et les différents acteurs chargés des dossiers et du processus d'indemnisation. Prendre en charge un accident du travail implique un parcours complexe de construction de la reconnaissance. Dans quelle mesure l'analyse fine de ces organismes nous aide-t-elle à comprendre les ajustements ou les compromis entre une organisation du travail et la prise en charge de l'accidenté ? Quelles sont les décalages, les ajustements, que la législation permet ou ne permet pas de gérer ? Comment la question de la prise en charge d'un accident du travail permet-elle d'aborder la question de la reconnaissance sociale de l'accidenté ? Partir de l'activité du travail, des techniciens des caisses primaires d'assurance maladies, amène à mieux appréhender les enjeux concrets d'une nécessaire modification du système. Celle-ci doit s'accompagner en outre, d'une réflexion sur les processus de prise en charge et sur les modes d'organisation du travail qui en découlent.
Download or read book Les accidents du travail written by Sandrine Ferrand and published by . This book was released on 2015-03-12 with total page 189 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les statistiques démontrent que le nombre d'accidents du travail est en hausse : accidents de trajet, maladies professionnelles, accidents et décès liés au travail... Lorsqu'il survient, l'accident du travail peut déstabiliser le fonctionnement de l'entreprise qui n'y est pas forcément préparée. Et face aux démarches à accomplir, il est parfois difficile pour l'employeur de choisir la meilleure option. Comment s'effectue la gestion des arrêts de travail ? Quels enjeux financiers se dissimulent derrière la tarification des accidents du travail ? Quels sont les recours en cas de désaccord avec les décisions de la Sécurité sociale ? Intégrant la dernière actualité de la réforme de la tarification des ATMP, cet ouvrage complet, pratique et accessible, accompagne les dirigeants et les services ressources humaines dans le suivi de ces dossiers souvent complexes.
Download or read book Du Risque professionnel dans les maladies et accidents du travail au point de vue de l hygi ne g n rale et de la m decine judiciaire written by André Mongin and published by . This book was released on 1896 with total page 158 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Pr vention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans les industies du livre written by Institut national de recherche et de sécurité (France). and published by . This book was released on 1981 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Etude m dico l gale sur la relation entre les maladies professionnelles et les accidents du travail written by Maurice François Joseph Obers and published by . This book was released on 1905 with total page 84 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les accidents du travail written by Jules Destrée and published by . This book was released on 1902 with total page 52 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les accidents du travail et les maladies professionnelles written by and published by . This book was released on 1953 with total page 208 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Accidents du travail et maladies professionnelles written by Alain Harlay and published by Elsevier Masson. This book was released on 2000 with total page 189 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Un exposé concis de la législation des accidents du travail, des maladies professionnelles et de leur évaluation. Les démarches qui incombent au médecin prenant en charge une victime (déclaration de l'accident ou de la maladie professionnelle, prestation, guérison et consolidation, contestations et procédures, expertises). Le barème officiel des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Download or read book Accidents du travail et maladies professionnelles written by France. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social and published by . This book was released on 2012 with total page 200 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Toute la législation en cours en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles, y compris les réformes de tarification lancées en 2010. Ce guide pratique fournit des explications claires et concrètes sous forme de questions / réponses pour bien cerner les deux notions et comprendre leurs réglementations.
