Download or read book Abus de biens sociaux written by Éditions Francis Lefebvre and published by . This book was released on 1999 with total page 62 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le d lit d abus de biens sociaux dans les groupes de soci t s written by Sandrine Bonnici and published by . This book was released on 2011 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le d lit d abus de biens sociaux written by Marie Bouare and published by Atelier National de Reproduction des Thèses. This book was released on 2001 with total page 412 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Délit d'abus de biens sociaux présente la particularité d'une conflictualité entre l'économique, le politique et le social. Instrument d'une répression de comportements déloyaux des dirigeants sociaux, sa finalité vise à assurer la protection de la personne morale, mais aussi celle des associés. A ce jour dévoyé par une inflation jurisprudentielle, il demeure cependant une arme redoutable d'une politique pénale d'assainissement et de moralisation de la vie publique.
Download or read book L abus de biens sociaux written by Annie Médina and published by . This book was released on 2000 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L abus de biens sociaux l preuve de la pratique written by Eva Joly and published by . This book was released on 2002 with total page 492 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dirigeant, vous cherchez à déterminer si une opération présente un risque au regard du délit d'abus de biens sociaux ? Professionnel du droit, vous souhaitez maîtriser tous les aspects du délit d'abus de biens sociaux pour conduire utilement votre procédure ? Commissaire aux comptes, vous êtes partagé entre votre obligation de dénonciation en cas d'opération constitutive d'abus de biens sociaux et le risque de compromettre votre relation commerciale avec votre client ? Etudiant, une vision pratique de l'abus de biens sociaux vous intéresse ? Pour la première fois, le délit d'abus de biens sociaux fait l'objet d'une présentation exhaustive mais simple d'accès par un magistrat et un avocat qui ont confronté leur regard sur ce sujet au cœur de multiples polémiques. L'essentiel de la problématique est clairement dégagé grâce à des schémas explicatifs. Des exemples concrets particulièrement représentatifs permettent également une approche rapide et efficace.
Download or read book Le D lit d abus de biens sociaux written by Institut de droit économique et des affaires de l'Université d'Orléans. Colloque and published by . This book was released on 1997 with total page 161 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Abus de biens sociaux et abus de confiance written by Eric Bienfait and published by . This book was released on 2003 with total page 650 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les infractions d'abus de biens sociaux et d'abus de confiance se retrouvent, depuis l'entrée en vigueur du Code pénal nouveau en 1994, dans un champ répressif commun. La difficulté de différenciation des délits et le risque de confusion que cela entraîne ne sont pas en adéquation avec les principes de sécurité juridique et de légalité criminelle. En effet, le risque se matérialise à travers la possibilité de double qualification offerte aux juges dans la plupart des affaires intervenants dans ce domaine.La doctrine, dans sa grande majorité, est favorable à une réforme en la matière. D'aucuns visent des points précis de l'abus de biens sociaux tel que le délai de prescription. D'autres considèrent qu'une réforme de fond de la matière s'impose. Il semble donc que la suppression simple du délit d'abus de biens sociaux ne puisse être envisagée à titre de solution. Il convient alors de déterminer dans quelle mesure l'abus de confiance est susceptible d'intervenir à la place de l'abus de biens sociaux. Pour cela, il est également nécessaire d'envisager les améliorations qui doivent être apportées à l'article 314-1 du Code pénal afin qu'il remplisse tous les impératifs répressifs qui lui incombent.
Download or read book L abus de biens sociaux written by Zakaria Essine and published by . This book was released on 2008 with total page 23 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les abus de biens sociaux written by Diane Landelle and published by . This book was released on 1994 with total page 150 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L int r t de la qualification d abus de biens sociaux issue de la loi libanaise num ro 126 du 1 avril 2019 written by Maria Antoine Nassif and published by . This book was released on 2023 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La naissance du droit pénal des affaires est souvent attribuée à une incapacité et à une nécessité. C'est dans ce sens que le délit d'abus de biens sociaux, issu originairement des décrets-lois de 1935 en France, et de la loi no 126 du 1er avril 2019 au Liban, a été institué pour faire face aux limites de l'abus de confiance, pour réprimer les agissements des dirigeants sociaux. En effet, en détournant les pouvoirs que la loi et les associés leur attribuent sur les biens de la société pour agir dans un but personnel et contrairement à l'intérêt de celle-ci, les dirigeants jettent le discrédit sur la gestion des sociétés et compromettent ainsi toute une organisation mise en place par la loi pour assurer le développement des activités industrielles et commerciales. Par conséquent, l'abus de biens sociaux possède un intérêt double tant au niveau de sa constitution que de sa répression. Un intérêt répressif particulièrement par rapport à l'abus de confiance incapable de réprimer toute forme d'usage de biens. Ainsi qu'un intérêt lié à la spécificité de l'infraction au monde des affaires et ses évolutions continues auxquelles les infractions de droit commun s'avèrent inadaptées.
Download or read book L abus de biens sociaux written by Rafca Antoine Nawfal and published by . This book was released on 2020 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La notion d int r t personnel dans l abus de biens sociaux written by Sarah Cherqaoui and published by . This book was released on 2018 with total page 192 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La poursuite des abus de biens sociaux written by Nicolas Philippot and published by . This book was released on 2009 with total page 238 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L abus de biens sociaux commis dans les groupes de soci t s written by Julia Sourd and published by . This book was released on 1998 with total page 174 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Actes du Colloque le D lit d abus de biens sociaux et du cr dit de la soci t written by Joël Monéger and published by . This book was released on 1996 with total page 161 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La prescription de l action publique de l abus de biens sociaux written by Houria Mehdi and published by . This book was released on 2003 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Abus de biens sociaux et abus de confiance written by Fatma Kammoun and published by . This book was released on 2009 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
