Download or read book A propos des devoirs obligations et droits l gaux du chirurgien dentiste dans la pratique de son art written by René Hubert (dentiste) and published by . This book was released on 1976 with total page 184 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit et chirurgie dentaire written by Patrick Missika and published by Wolters Kluwer France. This book was released on 2006-11-09 with total page 91 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Pendant la dernière décennie, les patients qui avaient un respect considérable et inaltérable envers leur médecin ou leur chirurgien-dentiste se sont transformés subrepticement en consommateurs de soins. Il en découle logiquement qu'ils n'attendent plus seulement la mise en œuvre de moyens thérapeutiques mais plutôt un résultat objectif et que, si celui-ci ne leur donne pas satisfaction, ils n'hésitent pas à contester devant le Conseil de l'ordre ou un tribunal. Par ailleurs, les contraintes administratives se sont multipliées, parmi lesquelles la fourniture de la preuve d'avoir rempli son devoir d'information ; l'obligation de sécurité et de résultat ; le devis écrit et signé par les parties ; la traçabilité des matériaux et matériels. On peut bien sûr regretter cette évolution de la pratique médicale, mais elle s'impose à tous les praticiens. Il convient donc de s'adapter à ces nouvelles obligations. Ce livre a pour objectif de définir les obligations légales des chirurgiens-dentistes et de prodiguer des conseils judicieux pour prévenir, voire faire face à un conflit entre un patient et son praticien. Les auteurs sont des experts reconnus en chirurgie dentaire et ils ont su s'entourer de collaborateurs expérimentés et compétents. De nombreux cas cliniques issus de situations réelles bénéficiant d'une riche iconographie permettront aux lecteurs de mieux appréhender les erreurs et fautes les plus fréquentes et donc d'adapter leur pratique à ces nouvelles obligations.

Download or read book Obligations l gales et r glementaires du chirurgien dentiste lib ral dans sa pratique quotidienne written by Hélène Rouget and published by . This book was released on 2010 with total page 187 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Notre profession ne cesse d'évoluer et transforme un cabinet "traditionnel" en une véritable entreprise dédiée à la pratique dentaire. Ceci nous amène vers un exercice libéral bien plus encadré administrativement qu'il y a quelques années. Il est cependant difficile pour le chirurgien dentiste, formé aux actes de soins, de se retrouver face à des lois et règlementations en perpétuelles évolutions. Le côté chef d'entreprise ne doit cependant pas mobiliser toute l'énergie et le temps du praticien sinon il ne pourra pas exercer son activité libérale centrée sur le soin. Nous allons donc décrire les obligations légales et réglementaires à la charge du chirurgien dentiste libéral dans sa pratique quotidienne, ceci afin de faciliter son rôle de chef d'entreprise et lui permettre d'avoir un exercice libéral plus organisé. Ce recueil de règlementations, non exhaustif, ne serait être assimilable à un quelconque enseignement au vu de l'évolution continue de celles-ci.

Download or read book Devoirs et responsabilit s du chirurgien dentiste written by Carine Delebecq and published by . This book was released on 2008 with total page 272 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans une société de consommation en constante évolution, les exigence des patients devenus consommateurs de soins ont conduit le législateur à faire des modifications majeurs en matière de droit de la responsabilité médicale. Afin de concilier la loi avec les aspirations légitimes cette société d’information , la jurisprudence a donc légiféré en faveur d’un durcissement très net des principes juridiques gouvernant la responsabilité du praticien. Par ailleurs, la chirurgie dentaire, comme tout art conjectural, est en constante évolution, et ce qui semple être une connaissance acquise d’aujourd’hui peut rapidement tomber en désuétude demain ; d’où un exercice de la profession passionnant mais de plus en plus difficile à appréhender au quotidien. A l’heure de la vulgarisation de l’information médicale de la haute technicité, du culte de l’image, le patient, devenu véritable consommateur de sois, n’accepte plus l’échec d’un acte qu’il considère, souvent à tort, comme anodin avec un risque nul ; d’où la difficulté d’accepter l’aléa et la demande d’indemnisation. De ce fait, tout praticien verra se responsabilité mise en cause au moins une fois au cours de son exercice. C’est dans ce contexte propice au développement du contentieux que nous exposons donc le cadre général des devoirs et des responsabilités professionnels qui incombent à tout chirurgien-dentiste dans le cadre d’un exercice attentif et rigoureux, tels qu’ils sont dé »finis par le droit français et l’application jurisprudentielle qui en est faite.

Download or read book Obligation de formation continue en urgence written by John-Alexander Fredj and published by . This book was released on 2008 with total page 176 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’exercice de la chirurgie dentaire, comme toutes les professions de santé, Constitue une activité non dénuée de risques médicaux. Une connaissance des attitudes préventives et des conduites à tenir en cas d’urgence médicale au cabinet dentaire est indispensable à tout chirurgien-dentiste soucieux de la sécurité de son patient. Les enquêtes ayant pour but d’évaluer les connaissances en médecine d’urgence des chirurgiens dentistes révèlent que les praticiens ont une attitude inadaptée devant un trouble médical aigu. Pourtant, une faute commise lors de ces situations peut engager la responsabilité du professionnel de santé car il existe entre lui et son patient un contrat de soins créant pour chacune des deux parties des obligations réciproques et interdépendantes. Depuis le 3 mars 2006, l’une de ces obligations consiste en l’obtention d’une attestation certifiant l’acquisition des connaissances nécessaires à la prise en charge d’une personne en situation d’urgence mettant en jeu le pronostic vital ou fonctionnel. Sachant qu’au cours d’une carrière professionnelle de 40 ans un chirurgien dentiste a une chance sur cinq d’avoir à faire face à un trouble aigu chez l’un de ses patients; il est nécessaire d’étudier, d’un point de vue légal et réglementaire, quelles sont nos obligations face à une telle situation et sur quelles bases notre responsabilité peut être engagée en cas de faute. Ce travail a pour but de faire le point sur la notion d’urgence vitale au cabinet dentaire et sur les protocoles actuels de prise en charge admis par ta communauté médicale. En effet, au terme de leur formation initiale, les futurs praticiens de l’art dentaire n’ont reçu, dans ce domaine, qu’un enseignement parcellaire intégré à chaque discipline. Enfin, ce travail apporte des éclaircissements sur le récent arrêté créant l’attestation de formation aux soins d’urgence obligatoire pour, les professionnels de santé et sur la faisabilité réelle d’une telle formation auprès des 40000 chirurgiens dentistes français.

Download or read book Droits et obligations du chirurgien dentiste written by Alain Béry and published by Puits Fleuri. This book was released on 2006 with total page 424 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La profession de chirurgien-dentiste s'exerce dans un cadre juridique qui ne cesse d'évoluer. Quelles sont les modalités d'exercice de cette profession, quelle structure juridique apparaît la plus appropriée, en quoi consiste la nouvelle obligation de formation continue odontologique, quelles fonctions peuvent être déléguées aux assistantes dentaires ? ... Par ailleurs, les chirurgiens-dentistes sont soumis à des obligations déontologiques et professionnelles spécifiques. Comment fonctionne les conseils ordinaux ? Quelles mentions doivent comporter les contrats de soins ? Comment informer à bon escient son patient ? Quelles sont les mentions obligatoires que doivent contenir les dossiers médicaux en odontologie ? Quelles en sont les modalités d'accès ? ... En outre, quelles sont les obligations en cas de Couverture maladie universelle complémentaire ? Quelles sont les modalités du contentieux devant la section des assurances sociales du conseil de l'Ordre ? Devant le tribunal des affaires sociales ? Enfin, les actes dentaires requièrent également une spécificité non sans risque d'engager la responsabilité de celui qui les pratique. Quelles sont ces responsabilités ? Quelles sont les responsabilités particulières en matière d'actes de soins prothétiques et de pose de prothèses ? Quelles sont les responsabilités du chirurgien-dentiste du fait de l'exercice de son art, de son personnel, de ses prescriptions ? Cet ouvrage, écrit par deux spécialistes, se veut ainsi un outil pratique sur les droits et obligations des chirurgiens-dentistes, tant pour les praticiens que pour leurs patients.

Download or read book valuation m dico l gale du dommage corporel en odontologie written by Sébastien Dienon and published by . This book was released on 2021 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le but de ce travail est d'étudier la mise en œuvre et les obstacles d'une expertise dans le domaine de l'odontologie. Nous nous intéresserons aux caractéristiques d'un dommage dentaire du traumatisme initial à la réparation. Puis, nous verrons quels sont les devoirs et les exigences que doit respecter le chirurgien-dentiste expert car à partir du moment où il devient expert, le professionnel de santé devient un auxiliaire de justice qui doit se conformer non seulement aux règles de déontologie liées à l'exercice de son art mais aussi au cadre légal et juridique dans lequel il intervient spécifiquement. Enfin, nous détaillerons le déroulement d'une mission d'expertise, de la convocation à la rédaction du rapport. Cela nous amènera à aborder la mise en œuvre de l'entretien avec la victime et de son examen clinique. Mais surtout, nous approfondirons comment définir et évaluer les préjudices du dommage corporel, notamment grâce à la nomenclature Dintilhac. Pour résumer l'ensemble de ce travail et dans un souci de clarté, nous avons décidé de rassembler les informations sous forme d'une fiche réflexe résumant la totalité des informations sur le déroulement d'une expertise dentaire.

Download or read book Les obligations responsabilit s et protections du chirurgien dentiste dans le cadre du contrat de soins written by Amalric Paillet and published by . This book was released on 2020 with total page 154 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: De plus en plus de praticiens, notamment des chirurgiens-dentistes, sont confrontés au cours de leur exercice à des interrogations ou des problèmes juridiques sans qu'il soit évident pour eux de trouver des réponses. Au cours de ce travail, nous allons aborder différentes notions juridiques majeures qui encadrent notre pratique, au travers des règles de droit d'une part, et d'un ensemble d'illustrations concrètes d'autre part. L'ambition est de comprendre les principales règles qui régissent notre profession, mais aussi d'adapter notre pratique afin d'éviter les différentes fautes et faits pouvant conduire à d'éventuels contentieux. Dans ce document, nous étudierons dans un premier temps, l'évolution des fondements juridiques qui régissent les obligations et responsabilités du chirurgien-dentiste. Nous traiterons par la suite des différentes obligations qui lient le chirurgien-dentiste au contrat de soins. Nous aborderons ensuite la question des responsabilités du praticien en cas de manquement à ces obligations. Enfin, nous étudierons les différentes protections auxquelles le chirurgien-dentiste peut avoir recours afin de se prémunir d'éventuels contentieux.

Download or read book Pr venir et g rer le conflit au cabinet dentaire written by David Jacotot and published by . This book was released on 2005 with total page 177 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Quel chirurgien-dentiste n'a pas un jour souhaité avoir à disposition un juriste qui lui apporte une réponse intelligible à un problème lié à son exercice ? Avec Prévenir et gérer le conflit au cabinet dentaire, c'est le droit qui vient chez le praticien et non l'inverse. Un droit décodé à l'usage du professionnel de l'art dentaire qui cherche des réponses, et non pas de nouvelles interrogations. Le pari de cet ouvrage ? Répertorier l'ensemble des situations à risque auxquelles est exposé le chirurgien-dentiste et délivrer une réponse juridique calibrée à ses attentes et ses besoins. Attention. L'auteur n'est ni chirurgien-dentiste -même s'il connaît bien la profession -ni " conseil " ! C'est un juriste qui écrit. David Jacotot décrypte le droit pour le praticien avec le seul souci de faire œuvre utile, même dans les cas (rares, rassurons-nous) où la réponse donnée par le droit n'est pas favorable ! Le propos de l'auteur est avant tout d'aider le chirurgien-dentiste à sécuriser sa pratique et de lui éviter de " subir " le droit. C'est en tout cas ce à quoi il s'est employé... Avec talent !

Download or read book A propos de la sous section II du code de d ontologie des chirurgiens dentistes written by François Cardinael and published by . This book was released on 2012 with total page 264 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La profession de chirurgien-dentiste est réglementée. S’appuyant sur une règle déontologique, l’encadrement est non seulement juridique mais aussi moral. À travers la seconde sous-section du Code de déontologie, la présente thèse passe ici en revue l’ensemble des droits et devoirs réciproques s’établissant entre chirurgiens-dentistes traitants et malades, et plus largement patients. Cette partie vise à décrypter et à sécuriser les différentes étapes et modalités de la relation thérapeutique patient-praticien. Enfin, la réalisation d’une enquête adressée aux étudiants en 6è année (promotion 2011-2012) à Lille s’est donnée pour objectifs principaux de les mettre en situation et de faire le point sur leur opinion personnelle relative aux questions de santé publique actuelles.

Download or read book Les obligations du chirurgien dentiste dans le contrat de soins written by Geoffrey Migliardi and published by . This book was released on 2017 with total page 84 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Un lien contractuel permet de réguler et de formaliser la relation et les attentes des patients comme des soignants dans une situation médicale. Dès lors que ce contrat non commercial est accepté par chacun des protagonistes, des obligations apparaissent de façon synallagmatique. La violation par le chirurgien-dentiste, même involontaire, de ses obligations, est sanctionnée par un engagement de sa responsabilité de même nature, également contractuelle. Ainsi, au travers de ce travail de thèse, nous avons souhaité définir dans une première partie les différentes obligations du chirurgien-dentiste envers son patient, et notamment, son obligation de sécurité de résultat. En effet, cette obligation n'est pas définie de façon précise dans la littérature et le droit médical ce qui laisse son interprétation bien souvent libre à l'appréciation de chaque magistrat et auxiliaire de justice. C'est pour cela, que nous avons souhaité réaliser au travers d'une seconde partie, une simulation afin de déterminer s'il existe une convergence d'analyse entre les experts sur la définition et la mise en application de cette obligation dans un cas de litige entre un praticien et son patient.

Download or read book Code of Medical Ethics written by American Medical Association and published by American Medical Association Press. This book was released on 2012 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: For more than 160 years, this book has been the authoritative ethics guide on medical professionalism. The Code speaks to the enduring values of medicine as a profession. As a statement of the values to which physicians commit themselves individually and collectively, the Code is the standard for medicine as a professional community. Addressing the professional challenges faced by physicians today, the Code of Medical Ethics presents guidance through more than 200 ethical opinions on topics ranging from physician obligation in disaster preparedness and response, to physician participation in interrogations, to genetic testing and counseling, to use of electronic mail and health-related online sites. In addition to containing the nine Principles of Medical Ethics, this resource incorporates new and updated opinions, such as quality and access to care, decision making for minor patients, breach of security in electronic health records, respecting civil rights in intra-professional relationships, and more. An essential companion for physicians and other medical professionals, attorneys, and patients who contend with the challenging issues and choices inherent in modern medicine, this resource has been increasingly looked to for legal advocacy, decision making in matters of health care law and litigation, and development of health care policy.

Download or read book Code of Medical Ethics written by American Medical Association and published by . This book was released on 1848 with total page 32 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Ethics and Law for the Health Professions written by Ian Kerridge and published by . This book was released on 2013 with total page 1208 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ethics and Law for the Health Professions is a cross-disciplinary medico-legal book, the first edition of which was widely used in the medical world. We believe it is also of immense use to the legal world when grappling with medico-legal issues. Its special features are its focus on a clinically-relevant approach and its recognition that health care professionals are often confronted with legal and ethical issues simultaneously. Health professionals have to satisfy both, and their legal advisers need to be aware of the dilemmas this can present. This book is careful to distinguish between ethics and law. Its chapters take account of all the health professions and their differing responsibilities, and the book covers a very wide range of the issues they face.

Download or read book Anti Gender Campaigns in Europe written by Roman Kuhar and published by Rowman & Littlefield. This book was released on 2017-08-07 with total page 302 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This edited collection offers a transnational and comparative approach to understanding anti-gender mobilizations in Europe.

Download or read book Australian Criminal Laws in the Common Law Jurisdictions Australian Criminal Laws in the Common Law Jurisdictions written by Kenneth J Arenson and published by OUP Australia & New Zealand. This book was released on 2011-09-15 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Using concise extracts and incisive commentary and discussion, Australian Criminal Laws in the Common Law Jurisdictions: Cases and Materials, Third Edition is comprehensive and user-friendly. Formerly Criminal Laws in Australia, this third edition has been revised to focus on the common law jurisdictions of New South Wales, Victoria and South Australia.

Download or read book Philostratus written by Philostratus (the Athenian) and published by . This book was released on 1912 with total page 280 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: